Acquitté après avoir violé une fille de 11 ans : les associations féministes appellent à manifester
Une fillette de 11 ans peut-elle être consentante à une relation sexuelle avec un inconnu ? C'est une des questions à laquelle la cour d'assises de Seine-et-Marne a dû répondre la semaine dernière. Dans le box des accusés, se trouvait un homme de 30 ans, jugé pour le viol d'une fille de 11 ans. Les faits remontent à 2009. Alors âgé de 22 ans, l'homme avait abordé la victime alors qu'elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne). Selon ce dernier, la fillette lui aurait qu'elle "avait 14 ans et qu'elle allait vers ses 15 ans", affirme l'avocat de la défense, Me Samir Mbarki. Ils auraient selon l'accusé eu une relation sexuelle consentie, ce que conteste vivement la famille de la victime. Celle-ci n'avait eu connaissance des faits qu'en 2010, lorsqu'a été découverte la grossesse de la victime. L'enfant, 7 ans aujourd'hui, a été placé en famille d'accueil à sa naissance.
Huit ans de réclusion avaient été requis contre l'accusé, mais à l'issue des deux jours d'audience, les jurés ont estimé que le viol n'était pas caractérisé. Ils ont en effet considéré que les éléments constitutifs du viol que sont "la contrainte, la menace, la violence et la surprise n'étaient pas établis", a expliqué la procureure de Meaux, Dominique Laurens, citée par Le Monde. Selon Le Parisien, le parquet général a fait appel de l'acquittement vendredi 10 novembre.
"À 11 ans, on n'a ni la maturité, ni le discernement pour consentir à un rapport sexuel"
La décision de la cour de justice a ulcéré les associations féministes, qui ont convenu, à l'appel du Collectif national pour le droit des femmes (CNDF) d'un rassemblement mardi 14 novembre devant le ministère de la Justice, 18h30, pour protester contre la remise en liberté de l'accusé. "Très peu d'ordonnances de protection de victimes sont délivrées ; 1% des violeurs sont condamnés ; le viol, un crime qui devrait être jugé en cour d'Assises, est jugé en correctionnelle, entre un vol de portable et un délit d'escroquerie", explique la féministe Suzy Rotjman dans le texte accompagnant la pétition qu'elle a lancée sur Change.org, et qui a déjà recueilli près de 50 000 signatures.
Interrogée par FranceInfo, la co-porte-parole du collectif Les effronté-e-s Fatima Benomar s'est dit "écoeurée et abasourdie" par le verdict et réclame un âge minimum au-dessous duquel il ne pourrait y avoir débat sur un éventuel consentement de la victime. "Il n'y a pas d'âge minimum en France, contrairement à beaucoup d'autres pays européens, au-dessous duquel on ne peut pas partir du principe qu'un enfant, en l'occurrence de onze ans, peut consentir à un rapport sexuel, notamment avec quelqu'un qui a 22 ans", déplore Fatima Benomar, qui estime que quelqu'un de 22 ans est de fait un "adulte" qui a un "ascendant" sur la victime. "On ne part pas de l'idée que, à l'âge de 11 ans, on n'a pas du tout ni la maturité, ni le discernement, ni même parfois la connaissance de ce qu'est un rapport sexuel et du désir mutuel qui peut se construire autour de ça."
La définition d'un âge de consentement sexuel prévue
Un constat que partage Marlène Schiappa. Invitée dimanche 12 novembre de l'émission BFM Politique la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes a rappelé qu'était actuellement en débat un âge de présomption de non-consentement, et que cette mesure serait présente dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles que le gouvernement présentera en 2018.
"Dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles, on a identifié trois volets, dont l'un est la création d'un seuil de présomption de non consentement irréfragable", a expliqué Marlène Schiappa. Cela signifie "qu'en dessous d'un certain âge, on considère qu'il ne peut pas y avoir débat sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement", a-t-elle poursuivi.
Reste désormais à définir la limite d'âge au-dessous de laquelle la victime sera considéré comme non-consentante. "L'âge est un sujet sur lequel nous sommes en train de débattre, a expliqué Marlène Schiappa. Il y a différentes recommandations. Le Haut Conseil à l'Égalité parle de 13 ans. Des parlementaires et des experts parlent plutôt de 15 ans. Il faut que l'on regarde l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Mais ça se jouerait à priori entre 13 et 15 ans."
Actuellement, le Code Pénal réprime le fait pour un.e majeur.e d'avoir une relation sexuelle consentie avec un.e mineur.e de moins de 15 ans. Qualifiée d'atteinte sexuelle, elle est considérée comme un délit passible de 5 ans d'emprisonnement.
