Égalité femmes-hommes : et si on l'inscrivait dans la Constitution ?

Manifestation féministe le 21 janvier 2018
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Accès à la contraception, droit à l'avortement, langage égalitaire... En prévision de la présentation de l'avant-projet de loi constitutionnelle prévue le 9 mai en Conseil des ministres, le Haut Conseil à l'égalité livre ses recommandations pour une nouvelle Constitution garantissant l'égalité des genres.
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C'est l'un des chantiers les plus importants de l'année pour Emmanuel Macron. Alors que son projet de réforme de constitution doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mai, le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes s'est saisi du dossier et dévoile ce mercredi 18 avril neuf recommandations afin d'instaurer l'égalité des genres dans la nouvelle constitution française. L'institution voit en effet dans ce projet l'opportunité "de reconnaître encore davantage l'égalité entre les femmes et les hommes comme principe fondamental de l'organisation des pouvoirs publics et de notre société".

Une nouvelle constitution où serait inscrit noir sur blanc la garantie d'une réelle égalité entre les sexes ? On ne peut qu'approuver. D'autant plus que, comme le souligne HCE, les "inégalités de genre persistent" et "les droits des femmes sont souvent bafoués". "Si la Constitution en vigueur ne fait pas obstacle à l'égalité femmes-hommes, elle n'en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d'exclusion des femmes de la citoyenneté," déplore-t-il.

Droit à l'IVG, accès à la contraception...

Principale recommandation du HCE : inscrire les droits fondamentaux des femmes dans la constitution, comme la liberté d'avorter. Promulguée le 17 janvier 1975, la loi Veil qui ouvre le droit à l'IVG (Interruption volontaire de grossesse) figure uniquement dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Il est donc urgent, argue le HCE, de la faire entrer de manière permanente et définitive dans la Constitution, au même titre que l'accès à la contraception et qu'au droit à une vie sans violences sexuelles et sexistes.

La proposition d'inscrire le droit à l'IVG dans la constitution se fait d'ailleurs l'écho d'une proposition de loi du PCF (Parti Communiste Français) étudiée l'année dernière par le Sénat, ainsi que d'une idée émise par candidat de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon lors de la campagne présidentielle de 2017.

Remplacer "droits de l'homme" par "droits humains" ?

Le HCE souhaite par ailleurs rétablir un langage égalitaire. "La portée performative du langage est importante, en ce qu'elle témoigne de notre vision du monde, et le choix de l'utilisation de la règle grammaticale, selon laquelle le masculin est neutre, exclut symboliquement les femmes des hautes fonctions de la République", explique le HCE. Il recommande notamment l'utilisation de l'écriture inclusive (par exemple pour le terme député.ee) ainsi que de remplacer l'expression "Droits de l'homme" par "droits humains".

Le HCE préconise également de revoir la devise française qui évoque la "fraternité", terme qui pourrait éventuellement être remplacé par "solidarité". Et même, pourquoi pas, par "adelphité", mot grec tiré du mot "utérus" qui se réfère à l'union fraternelle par le biais de la mère. Une jolie manière de conserver la notion de fraternité tout en lui insufflant une dimension féminine, même si on doute un peu que ce terme peu employé dans le langage courant figure un jour dans la devise de la France.

Le Haut Conseil suggère également de reconnaître le principe de la budgétisation sensible au genre, "à l'instar de la Constitution autrichienne", ainsi que les lois de finances et de programmation qui doivent "s'inscrire dans l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes".