Loi travail : comment les ordonnances d'Emmanuel Macron vont fragiliser les femmes

Publié le Mardi 12 Septembre 2017
Charlotte Arce
Par Charlotte Arce Journaliste
Journaliste en charge des rubriques Société et Work
Loi travail : comment les ordonnances vont fragiliser les femmes
Loi travail : comment les ordonnances vont fragiliser les femmes
Les associations féministes se mobilisent contre les ordonnances de la loi travail qui vont, selon elles, stigmatiser un peu plus les femmes sur le marché professionnel. Elles en appellent à Emmanuel Macron et Marlène Schiappa pour faire marche arrière.
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Les ordonnances de la loi travail vont-elles fragiliser les femmes sur le marché de l'emploi ? Selon les associations féministes et certaines organisations syndicales, oui. Alors que ce mardi 12 septembre est prévue la première mobilisation contre la nouvelle mouture de la loi travail décidée par Emmanuel Macron et son gouvernement, les féministes tirent la sonnette d'alarme. Dans une tribune parue le 6 septembre dernier sur Mediapart, associations féministes, membres d'organisations syndicales et politiques dénoncent des mesures qui "vont peser particulièrement sur les femmes et accroître les inégalités professionnelles".

Des droits familiaux en danger

Selon la soixantaine de signataires du texte, parmi lesquels la militante Caroline de Haas, la sénatrice PCF Laurence Cohen ou encore la porte-parole d'Osez le féminisme Raphaëlle Remy-Leleu, les ordonnances contribuent à "l'inversement de la hiérarchie des normes", notamment en matière de droits familiaux. "Les congés enfants malades pris en immense majorité par les femmes, l'allongement du congé maternité et le maintien de la rémunération à 100%, l'allègement du temps de travail des femmes enceintes... tous ces droits, prévus jusqu'alors dans les conventions collectives de branche, pourront être demain remis en cause par accord d'entreprise. C'est le cas également des primes d'ancienneté, de départ en retraite ou de licenciement", affirment les féministes dans la tribune.

Les femmes précaires en première ligne

Concernant en premier lieu les salariés des petites entreprises et les CDD, où les femmes sont surreprésentées, les ordonnances de la loi travail pourraient mettre à mal le fragile équilibre entre vie professionnelle et vie familiale des femmes. Ainsi, il sera désormais possible d'imposer par accord d'entreprise des clauses de mobilité aux salarié.e.s "sans que la loi ne fixe de limite géographique ni d'obligation de prendre en compte la situation familiale". Le temps de travail, le passage en horaires décalés ou encore le salaire seront aussi décidés au sein-même des entreprises. Or, rappellent les signataires, les femmes sont les premières touchées par les emplois de mauvaise qualité à temps partiel, souvent subi, avec de moindres responsabilités et des salaires moins conséquents. En accordant aux employeurs la possibilité de mettre en place des horaires de travail impossibles à mener de front avec une vie familiale – notamment pour les mères célibataires – les ordonnances pénalisent une fois de plus les femmes.

L'égalité professionnelle à la trappe ?

Autre motif d'inquiétude de la part des militantes : l'affaiblissement des outils de l'égalité professionnelle en entreprise. Aujourd'hui, rappellent-elles, les entreprises sont obligées de fournir l'ensemble de ses données sur les inégalités femmes-hommes, sous peine d'être sanctionnées. Les ordonnances assouplissent la législation et réservent aux accords d'entreprise la possibilité de choisir ou non de transmettre ces données, ainsi que "de passer d'une négociation annuelle à une négociation quadriennale".

La disparition du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), fondu avec le comité d'entreprise et les délégués du personnel aura quant à elle un impact direct sur la prévention des violences sexuelles au travail. "20% des femmes déclarent avoir déjà subi du harcèlement sexuel sur leur lieu de travail. 5 ans après l'amélioration de la loi sur le harcèlement sexuel, le gouvernement décide de faire disparaitre l'instance dédiée à la santé et la sécurité au travail", s'alarment les signataires.

Enfin, "le droit d'expertise dédié à l'égalité femmes-hommes" sera désormais co-financé entre l'employeur et le comité d'entreprise. "De fait de son budget limité, celui-ci devra faire des choix. Et souvent, dans ce cas, l'égalité passe au second plan."

Le féminisme d'Emmanuel Macron, argument de com' ?

Rappelant à Emmanuel Macron qu'il avait promis de faire des droits des femmes la grande cause nationale de son quinquennat, les signataires de l'appel demandent désormais au président de la République de retirer les ordonnances.

Un programme qui n'est pas à l'ordre du jour, selon Marlène Schiappa. Invitée de Jean-Jacques Bourdin sur RMC ce matin, la Secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a affirmé que "l'égalité professionnelle reste sanctuarisée branche par branche" et dans le Code du travail, notamment en matière de maintien des droits familiaux et du congé maternité. "C'est de l'additionnel, du supplémentaire qui vient s'ajouter dans les négociations, entreprise par entreprise, sur l'égalité professionnelle", a ajouté Marlène Schiappa.

Pourtant, aujourd'hui, le doute demeure quant à la véracité de l'engagement féministe d'Emmanuel Macron. Lui qui avait déclaré vouloir faire de l'égalité et des droits des femmes la grande cause nationale de son mandat déçoit une nouvelle fois les militantes féministes. Celles-ci n'hésitent pas à mettre en doute la capacité de la Secrétaire d'État "à peser dans le gouvernement", écrit Le Monde, qui donne la parole à Sophie Binet, dirigeante de la CGT et faveur de l'égalité femmes-hommes et signataire de l'appel. "On a un sentiment d'instrumentalisation de ce sujet à des fins communication", déplore-t-elle.

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