Délit d'outrage sexiste : bientôt une amende de 90 euros pour les harceleurs ?
90 euros. C'est le montant dont devront peut-être bientôt s'acquitter les hommes pris en flagrant délit d'"outrage sexiste" dans l'espace public. Manière concrète de verbaliser le harcèlement de rue que subissent en moyenne 3 millions de femmes chaque année en France, la création de ce délit d'"outrage sexiste" avait été promise en septembre dernier par la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa.
Mesure-phare de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, la réflexion autour du harcèlement de rue a été confiée à un groupe composé de députés transpartisans. Leur mission : élaborer une loi "visant à créer une infraction, faire en sorte que le harcèlement de rue ne soit plus toléré dans notre société", avait déclaré Marlène Schiappa sur France 3.
90 euros d'amende : "trop faible" selon Marlène Schiappa
Très attendu, ce rapport sera remis mercredi 30 janvier à Marlène Schiappa, ainsi qu'à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et à Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur. Que contient-il ? Si pour le moment, l'ensemble des préconisations du groupe parlementaire n'ont pas été dévoilées, il apparaît que le terme d'"outrage sexiste" a bien été préféré à celui de "harcèlement de rue".
"Ces parlementaires ont remarqué que le terme de harcèlement de rue était trop générique et renvoyait peut-être trop à la rue et pas assez à l'espace public en général, a expliqué Marlène Schiappa dans l'émission 24H Pujadas sur LCI. Donc ils nous disent que l'outrage sexiste serait un terme plus juridiquement approprié à ce que nous voudrions sanctionner".
Autre préconisation qui a fuité dans la presse : celle de punir tout personne adoptant "un comportement qui constitue une atteinte à la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics et porte atteinte à l'estime de soi et au droit à la sécurité" d'une amende de classe 4 : 90 euros si elle est minorée, c'est-à-dire payée immédiatement ; 135 si elle est simple et 375 euros si elle est majorée.
Un montant que Marlène Schiappa concède trouver trop peu dissuasif pour mettre un terme au phénomène du harcèlement de rue. "À titre personnel, je trouve que 90 euros est une somme un peu faible. Mais nous allons voir dans quel cadre juridique ça peut s'insérer et quelle est la somme qui fait consensus au niveau des forces de l'ordre", a-t-elle confié.
Selon la secrétaire d'État, ce sont quelques "10 000 policiers de la sécurité du quotidien" qui auront comme mission de prendre sur le fait les harceleurs de rue et de les harceler. Les parlementaires on t aussi émis l'idée qu'ils soient aidées par "des agents assermentés notamment dans les transports", et qui seront eu aussi chargés de constater l'outrage sexiste et de le verbaliser.
Une loi contre les violences sexistes et sexuelles présentée en mars
Remis la semaine prochaine au gouvernement, le rapport parlementaire sur la verbalisation du harcèlement sexiste s'inscrit dans le cadre d'une loi plus large chargée de lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Annoncée en grande pompe cet automne par Marlène Schiappa et Emmanuel Macron, celle-ci sera présentée le 7 mars prochain en Conseil des ministres, a annoncé jeudi à l'AFP la secrétaire d'État.
Présenté la veille du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, le projet de loi comportera, outre la verbalisation du harcèlement, deux autres volets très attendus : la définition d'un âge légal pour le consentement sexuel des mineurs et le rallongement à 30 ans après la majorité (contre 20 actuellement) des délais de prescription pour les crimes sexuels lorsqu'ils concernent des mineurs de moins de 15 ans.
