L'Allemagne sera le premier pays européen à reconnaître le "troisième sexe"

Publié le Vendredi 10 Novembre 2017
Charlotte Arce
Par Charlotte Arce Journaliste
Journaliste en charge des rubriques Société et Work
L'Allemagne sera le premier pays européen à reconnaître le "troisième sexe"
L'Allemagne sera le premier pays européen à reconnaître le "troisième sexe"
La Cour constitutionnelle du pays a donné jusqu'au 31 décembre 2018 à la Chambre des députés pour voter la légalisation d'un "troisième sexe" sur les registres de naissance.
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Sexes : masculin, féminin et intersexe. D'ici début 2019, les registres de l'état-civil allemand devront faire figurer la mention d'un "troisième sexe" afin de laisser le choix à ses citoyens de définir leur identité sexuelle comme ils l'entendent.

Une première pour un pays européen, et une décision symbolique, puisque la Cour constitutionnelle allemande, a annoncé son intention de reconnaître un troisième sexe mercredi 8 novembre alors qu'était célébrée la Journée internationale de la solidarité intersexe.

Basée à Karlsruhe, au sud-est du pays, la plus haute juridiction du pays a donné jusqu'au 31 décembre 2018 à la Chambre des députés pour introduire dans les registres de naissance ce troisième genre, à côté des mentions "masculin" et "féminin". À compter de cette date, les documents officiels d'identité pourront porter une mention telle que "inter", "divers" ou toute autre "désignation positive du sexe", a indiqué la Cour constitutionnelle.

Le début d'une "petite révolution"

La décision de la Cour constitutionnelle n'a rien de fortuite. Elle s'inscrit dans un long processus de reconnaissance d'un sexe "neutre". Depuis mai 2013 en effet, l'Allemagne permettait, dans ses documents administratifs, de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide. Le choix était libre pour les personnes concernées de faire le choix au cours de leur vie d'un sexe masculin ou féminin, mais aussi de garder la mention du sexe non renseignée.

Elle va aussi permettre de revenir sur une décision de la Cour fédérale de justice. En août 2016, cette instance judiciaire inférieure avait refusé de reconnaître l'existence juridique d'un troisième sexe. Jugeant sa demande " non légale ", elle avait ainsi rejeté la demande d'une personne intersexuelle, née en 1989 et enregistrée avec le sexe féminin.

Soutenue par l'association allemande "Dritte Option" (Troisième Option), cette personne intersexuelle avait alors présenté aux juges suprêmes de la Cour constitutionnelle des analyses chromosomiques mettant en évidence qu'elle n'était ni un homme, ni une femme.

Sur Twitter, l'association Dritte Option n'a pas caché sa surprise et sa joie. "Nous sommes stupéfaits et sans voix", a-t-elle déclaré, parlant même d'une "petite révolution".

Dans le monde, d'autres pays font déjà figurer ce troisième sexe sur leurs documents administratifs. C'est le cas de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, mais aussi de l'Inde ou du Népal.

La France, pour le moment, ne semble pas disposée à reconnaître un genre neutre. En mai dernier, une personne née sans pénis ni vagin avait vu sa demande rejetée par la Cour de cassation. Soutenu par ses avocats, il avait alors fait savoir qu'il comptait se tourner vers la Cour européenne des Droits de l'Homme.