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 Sujet du message: Attention aux recommandés.
MessagePosté: 3 Nov 11 09:58 
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Inscription: 8 Avr 10 16:25
Messages: 15304
Pour vous signifier le retrait des points, si vous avez fait et eu des infractions . On vous envoie un pli recommandé pour vous le signifier.
Si ce n'est pas vous qui signez ce pli, une jurisprudence est en place pour cette faute là.
Une dame a fait valoir devant la justice que ce n'était pas elle qui avait signé, elle a gagné et n'a pas ses points d'enlevé. :o
Comme quoi la justice a des failles... :roll:

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Nous avons tous un rôle à jouer sur cette terre, sinon nous ne serions pas là !
A méditer...


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MessagePosté: 3 Nov 11 16:38 
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Inscription: 18 Mai 10 20:24
Messages: 3339
:D :D ha oui ? a savoir que... c'est toujours moi qui signe... dommage c'est trop tard ! :o :o :o


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MessagePosté: 3 Nov 11 17:15 
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Inscription: 8 Avr 10 16:25
Messages: 15304
Oui mais c'est vrai que pôur le coup cette dame c'était en plus son mari qui se faisait^prendre au radar et c'est elle qui aurait "payé" si elle n'avait pas fait comme ça. :o
C'est bizarre quand même ces choses là.

http://www.terrafemina.com/societe/buzz ... nnule.html

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MessagePosté: 10 Déc 11 21:55 
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Inscription: 23 Avr 09 14:26
Messages: 16
Toujours bon a savoir tout çà! comme quoi, on n'en sait jamais assez!!!


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MessagePosté: 11 Déc 11 15:07 
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Inscription: 22 Sep 10 16:56
Messages: 1964
Il ne faut jamais signer la réception recommandé, c'est une mesure de prudence minimale. Au pire, on signe de sa mauvaise main si on n'a pas le choix, cela augmente les délais légaux de contestation et les motifs . :D


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MessagePosté: 11 Déc 11 18:04 
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Inscription: 23 Avr 09 14:26
Messages: 16
Ben oui, si je signe de la main gauche, ils ne comprendront pas grand-chose!!!


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MessagePosté: 11 Déc 11 23:17 
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Inscription: 3 Fév 10 14:12
Messages: 2176
:o :o mais lorsque l'on signe un recommandé une pièce
d'identité est réclamée Comment cela a t il pu se produire :?:


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MessagePosté: 12 Déc 11 00:12 
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Inscription: 23 Avr 09 14:26
Messages: 16
Le facteur ne demande pas de carte d'identité où autre du moment que tu as une procuration!!


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MessagePosté: 12 Déc 11 11:55 
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Inscription: 8 Avr 10 16:25
Messages: 15304
C'est vrai que peu de facteur ne regardent tous ces détails pour les recommandés et un jour ça pourra leur jouer un mauvais tour. :roll:

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MessagePosté: 23 Déc 11 13:18 
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Inscription: 15 Nov 11 12:45
Messages: 8
je suis un peu choquée : votre facteur il vous donne votre pli ou colis recommandé si vous ne signez pas ?!! parce que le mien non, c'est pour ça qu'on appelle ca un recommandé.

Pour information, sachez que la charge de la preuve est inversée dans le cadre d'un recommandé signé, quelle que soit la signature. Vous êtes censée l'avoir signé personnellement et le facteur avoir vérifié votre signature. Ainsi, c'est à vous de prouver que vous ne l'avez pas signé et que le facteur n'a pas demandé de carte d'identité à la livraison : on appelle ça en droit une "probatio diabolica" parce que c'est quasiment impossible de prouver ce genre de chose.


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