Mariage homo: L’amour en gay’re ?

Où en est le mariage gay ?

En France, la question du mariage homosexuel peine à se régler. Peut-être parce qu’après tout, ça ne fait que 20 ans que la patrie des droits de l’homme ne considère plus l’homosexualité comme un délit ou une maladie.

En 1982, le Parlement abroge un article du code pénal qui sanctionnait "quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu mineur du même sexe".  C’est un premier pas. Cette disposition intervient trois ans avant que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ne décide de rayer l’homosexualité de la liste de ses maladies mentales.

En 1999, le Parlement crée le pacte civil de solidarité (Pacs), une forme d'union ouverte aux couples hétérosexuels et homosexuels. C’est une grande victoire pour le mouvement gay même si, aujourd’hui, les Pacs sont signés à 94% par des hétérosexuels.

Depuis, on tourne autour du mariage comme de la reconnaissance de la famille homoparentale avec plus ou moins de non-dits. En 2007, Nicolas Sarkozy, alors en pleine campagne présidentielle, déclare le mariage gay hors de question. "Faire une loi pour dire que la famille, c'est soit un homme et une femme, soit deux hommes, soit deux femmes, sans aucune différence, c'est un pas que je ne veux pas franchir", a-t-il ainsi affirmé dans le magazine Têtu.  Mais il n’est pas contre l’évolution vers un contrat d’union civile. Les associations gaies l’attendent au tournant comme on a pu le voir lors de la dernière Marche des Fiertés tenue à Paris le 27 juin.

photo: Marika Mathieu "Marche des fiertés 2009"

Pacs/mariage : quelles différences ?

Depuis 1999 les hétéros comme les homos ont le droit de contracter un Pacs (pacte civil de solidarité). Pacs et mariage sont deux unions différentes. Complémentaires plus que concurrentes, elles n’offrent pas la même sécurité, le même partage matériel, ni…les même droits.

Voici les principales différences entre les deux: *

Les biens, le logement et les dettes

Pour les pacsés, les biens restent la propriété du seul partenaire qui les a acquis. Au contraire, pour les mariés, les biens achetés après le mariage appartiennent aux deux époux (régime légal automatique). Dans les deux cas, ces règles peuvent être modifiées lors de la signature du contrat. Les mariés ont tous les deux des droits sur leur logement, quel que soit le nom inscrit sur le bail. Ce n'est pas le cas pour les pacsés. Pour ce qui est des dettes, le mariage impose une solidarité entre les partenaires lorsqu'elles sont liées à l'entretien du ménage et à l'éducation des enfants. Pour les pacsés, la solidarité existe uniquement pour les dettes de la vie courante, sauf en cas de dépenses excessives.

Nationalité et carte de séjour

Après quatre ans de mariage, l'époux étranger obtient la nationalité française automatiquement. Pour un étranger, le pacs ne donne droit à aucun titre de séjour. Il est  simplement un élément de rattachement à la France, pris en compte pour la délivrance de ce titre.

Héritage, pension et testament

Les époux sont héritiers l'un de l'autre. Ce n'est pas le cas pour les partenaires d'un Pacs, qui doivent établir un testament pour cela. La pension de réversion, qui est versée au conjoint d'un retraité décédé, n'est possible que pour les personnes mariées.

En ce qui concerne les enfants

Le mariage donne le droit à l'adoption à deux, pas le Pacs. Pour la filiation, il n'y a pas de différence : le père pacsé doit reconnaître l'enfant, ce qui se fait également pour l'époux.

* source : Le Dauphiné

photo: Marika Mathieu "Marche des fiertés 2009"

L’opinion

Depuis quatre ans, tous les sondages indiquent qu’une majorité de Français seraient favorables à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ainsi en 2006, ils étaient 51% à se déclarer pour dans un sondage TNS-Soffrès. aujourd'hui, Philippe Castel, porte-parole de l'Inter LGBT (Lesbiennes, gaies, bi et trans), parle  de 60 à 70% d'opinions favorables.

Mais dans les faits, c'est une autre histoire. Les chiffres concernant les discriminations persistantes à l’égard des gays sont alarmants. Selon l'étude menée par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) en 2006, 85% des homosexuels se disent victimes de discriminations voilées (dénigrement ou rejet), et 40% d'entre eux affirment subir des discriminations ouvertes (blagues, insultes, harcèlement, voire violences physiques), émanant, la plupart du temps, de collègues.

Les oppositions, même silencieuses, sont peut-être plus nombreuses qu’il n’y parait.

photo: Marika Mathieu "Marche des fiertés 2009"

Les oppositions.

Tout d'abord, le Code civil (art. 75). Il précise en effet : "le maire reçoit de chaque partie l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme" et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme "à partir de l'âge nubile l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille". Un changement de la loi s'imposerait donc si l'on voulait ouvrir le mariage aux couples du même sexe.

Le professeur Henri Joyeux, cancérologue et président de l’association des Familles de France présente différents arguments sur son blog :

Le mariage civil, reconnu par la société, est selon lui « l'union de deux personnes différentes et complémentaires physiquement, psychiquement, affectivement ». Il a pour but d’assurer la structure du cadre familiale et sa perduration au fil des siècles. En tant que repère social et culturel fondamental, il ne doit pas être modifié.

Le professeur  estime également  que l’ouverture du mariage à tous les couples accentuerait la perte de signification de cette union et son risque de devenir une simple machine à subventions. C’est ainsi qu’il écrit : en cas de légalisation du mariage homosexuel, « on considérera bientôt que le mariage n'est en rien nécessaire pour vivre ensemble, adopter des enfants. C'est à terme la fin du mariage ».

Mais la question centrale s'avère être le droit d’adopter : selon le président des Familles de France, « l’enfant, pour construire son identité, sa personnalité et ses attirances affectives et sexuelles, a besoin des deux référents parentaux de sexe différent ».

Si l’opinion peine à se décider, c’est peut-être parce que mariage et droit d’adoption sont liés. La bataille d’experts sur l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas encore tranchée.

photo: Marika Mathieu "Marche des fiertés 2009"

Vers la famille homoparentale

En 2002, à l'initiative de Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille, le Parlement autorise des délégations d'autorité parentale qui permettent aux tiers, avec l'accord des parents, de participer à l'éducation d'un enfant jusqu'à ses 18 ans.

Sous couvert de s’adresser aux familles hétéros recomposées, c’est en réalité une première forme de reconnaissance de ce « tiers » mystérieux qui s’avère être parfois du même sexe que le « second », voire même du « premier ».

Saisie de deux dossiers concernant des familles homoparentales, la Cour de cassation estime cependant en 2007 qu'une adoption simple au sein d'un couple homosexuel est contraire à l'intérêt de l'enfant.

En mars 2009, à l’occasion du projet de loi présenté par Nadine Morano sur le statut des beaux parents, les réticences UMP se sont clairement exprimées. Selon Xavier Bertrand, secrétaire général du parti : l’enjeu de ce texte « ça n’est certainement pas de rentrer dans une logique qui serait une logique de mariage homosexuel ou d’adoption par les couples homosexuels, ce ne sont pas mes convictions, ce ne sont pas les convictions de ma famille politique ».

L’adoption par un couple homoparental reste encore difficile à admettre.

Des associations religieuses, politiques, civiles militent activement contre cette possibilité. Béatrice Bourges, présidente du Collectif pour l’Enfant et auteur de l’ouvrage « l’Homoparentalité en question : et l’enfant dans tout ça ? », est formelle dans ses différentes interventions médiatiques : « la loi ne doit pas discriminer un enfant en permettant que l’on le prive de son père ou de sa mère ».

Le débat est passionné, chacun y allant de son expert pour déterminer la capacité des couples homos à élever des enfants dans de bonnes conditions.

Mais les chiffres sont déjà là : se fondant sur une comparaison avec l'Allemagne et les Pays- Bas, Patrick Festy, de l'Institut national des études démographiques, estime qu'en France, de 24 000 à 40 000 enfants sont élevés par des couples de même sexe. L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, qui s'appuie, elle, sur des sondages, avance pour sa part le chiffre de 300 000 enfants aujourd'hui et de 700 000, voire un million, dans quelques années.

photo: Marika Mathieu "Marche des fiertés 2009"

Enjeux

Le mariage gay, c’est un peu comme l’égalité salariale entre hommes et femmes : sauf conviction religieuse ou morale relativement extrême, on trouve peu de gens pour dire « c’est vrai, les homos ne doivent pas se marier », ou « c’est vrai, les femmes ne méritent pas un salaire équivalent à celui des hommes ». Pourtant on ne voit pas encore se profiler les lois capables de mettre en pratique cette apparente évidence.

Dans un cas comme dans l’autre, des mouvements féministes aux mouvements gays, beaucoup considèrent  le temps des luttes révolu, et la mode n’est plus aux grands discours sur la cause des uns ou des autres. Les femmes ont le droit de vote, de chéquier, d’avorter, de divorcer, de travailler, les homos aussi, on ne les accuse même plus d’être déviants ou d’avoir inventé le SIDA. Depuis qu’ils ont le droit de se pacser, la France a découvert la figure stable et amoureuse du couple homo assumé, soucieux de fonder un foyer, et finalement désireux de rentrer dans la norme.

Pour les femmes en général, les gays en particulier, c’est pourtant d’autant plus crucial de franchir ces dernières barrières qu’il s’agit des plus importantes, de celles qui matérialisent l’égalité en la sortant du fantasme propice aux discriminations.

Mais ça coince. Ces refus de légiférer ne sont pas anodins. Ils entretiennent des statuts « inférieurs » au sein de la société. Certains y voient de l’ordre, d’autres la peur d’entériner le changement (tout en faisant des économies).
Philippe Castel, porte parole de l’Inter LGBT (Inter-associative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans), le souligne : « on nous refuse le droit de choisir, tous les homos n’ont pas envie de se marier, mais rien ne justifie d’en être exclus par principe. Nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone ».

photo: Marika Mathieu "Marche des fiertés 2009"

En Europe

Le mariage homosexuel est autorisé dans cinq pays de l’Union : en Belgique, en Espagne (et oui, même un pays très catholique peut se montrer libéral en la matière), en Grande-Bretagne (également très en pointe sur la lutte anti-discrimination), aux Pays-Bas (on s’en doutait aussi, on peut tout faire chez les bataves) et en Suède (depuis le 1er mai dernier).

D’autres Etats reconnaissent d’une manière ou d’une autre les couples du même sexe, sous forme d’unions civiles ou de concubinage homo reconnu. Il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche, du Danemark, de la Finlande, la Hongrie, la République Tchèque, le Portugal, et enfin la France, et son fameux PACS.

En mars dernier, le Danemark a ouvert l’adoption aux couples homosexuels.

Chaque année dans le monde, de nouveaux pays accordent le droit de se marier et d’adopter aux homosexuels, mais c’est un processus long et frileux où la France a tendance à enfiler les pulls plus que les lois sur le sujet. Selon Philippe Castel, de l’inter LGBT, « la France pourrait bien finir la traîne ».

photo: Marika Mathieu "Marche des fiertés 2009"

Le mariage gay, un jour ?

En 2006, à l’occasion d’un projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels, le Sénat  s’est ainsi exprimé :

« Le fait de réserver le mariage à des couples de sexes différents est clairement un dispositif de régulation sociale. On peut néanmoins souligner que l'ouvrir aux couples de même sexe n'apporte ou ne retire rien aux couples de sexes différents. Dès lors, pourquoi refuser cette liberté aux couples homosexuels ? Est-ce qu'ouvrir cette liberté remettrait trop gravement en cause le contrôle social sur les couples ou sur les familles ? »

Il semble que les vieux sages de l’Assemblée aient bien compris le dilemme de légaliser ou non le mariage gay : les libertés sont un risque pour une société, mais elles en sont aussi l’oxygène. Les femmes, hétéros, ou lesbiennes, le savent. Elles se battent depuis cinquante ans pour que leur liberté ne soit plus perçue comme un danger, mais comme leur droit incontestable à être « aussi libres » que les autres.

Selon Philippe Castel, ce combat pour l’égalité des droits aura bientôt sa fin heureuse, et « pas dans dix ans » : « En 2012, on fêtera des mariages gays dans toutes les mairies ».

Marika Mathieu

photo: Marika Mathieu "Marche des fiertés 2009"

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