Par
Anita Hausser
- Publié le 3 décembre 2009
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La parité hommes-femmes dans les CA : une bonne idée ?
« Prendre le taureau par les cornes »
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Au groupe UMP de l’Assemblée Nationale, on a décidé « de prendre le taureau par les cornes » et de s’en donner les moyens. Jean-François Copé , qui préside le groupe et se dit choqué par les inégalités hommes-femmes dans la société française (en matière salariale, comme en politique ), a déposé une « proposition de loi tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance . » Les entreprises privées cotées sont concernées ainsi que les entreprises publiques. Ce texte est co-signé par Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle et présidente de la délégation parlementaire aux Droits des Femmes. La formule de la proposition de loi permet de faire inscrire l’examen d’un texte à l’ordre du jour de l’Assemblée dans les périodes imparties aux groupes politiques. Dans ce cas précis ce devrait être début janvier 2010.
Contenu de la proposition de loi
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La démarche, ambitieuse, puisqu’elle prévoit un délai de 5 ans pour arriver au but, part de constats bien établis : l’égalité salariale, ça ne marche pas ; quant à la parité en politique, on sait que les grands partis préfèrent payer des amendes plutôt que de l’appliquer !
Pour qu’à l’avenir il n’en soit pas ainsi dans les conseils d’administration, les auteurs du texte ont eu une idée simple: le non-respect de la règle entrainera la nullité des nominations et des délibérations du conseil d’administration. Cette nullité sera également valable pendant les périodes intermédiaires prévues par le texte, à savoir que la proportion de femmes ne pourra être inférieure à 20% dans les C.A. dans les dix huit mois qui suivront la promulgation et de 40% dans les quatre ans, la proportion devant être de 50% au bout de cinq ans.
Quid de la parité en politique ?
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Pour Marie-Jo Zimmermann « quand on n’arrive pas à avoir le bilan social avec un souci d’égalité, on essaye par le haut » ce qui signifie que la présence accrue des femmes dans les conseils d’administration permettra peut-être de réduire les inégalités salariales, un sujet dont les syndicats ne se préoccupent pas assez d’après elle. Pour l’heure nombre de députées UMP observent cette démarche avec circonspection.
A gauche la réaction est prudente ; Danièle Bousquet, la vice-présidente de la Délégation Parlementaire aux Droits des Femmes, note que « tout ce qui peut faire avancer le droit des femmes est utile ; mais en France les femmes sont surtout victimes de la pauvreté , et la proposition de l’UMP est inspirée par la Norvège, un pays riche où la volonté politique est forte … » Pour elle, cette volonté n’existe pas en France où le projet de loi sur la réforme territoriale va entrainer une régression de la parité ( la réforme prévoit la suppression du scrutin de listes et la création de conseillers territoriaux, sorte de super conseillers généraux … et les conseils généraux ne sont pas des instances très féminisées !) Sur ce point, toutes les élues sont à l’unisson; et les femmes de la majorité multiplient les démarches auprès du Ministère de l’Intérieur. Un groupe de femmes de gauche a lancé une pétition de protestation et a porté une lettre intitulée « la Démocratie à reculons » au Conseil Constitutionnel. Ce débat ne fait que commencer !
Lire aussi : Parité professionnelle, 10 femmes témoignent.

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C'est quand même fou que les partis payent des amendes plutôt que d'intégrer des femmes ! Ils n'ont que ça à faire de leur argent en période de crise ?
c'est vrai c'est dingue c'est un pu comme les sociètés qui préférent payer de lourdes amendes plutot que d'embaucher des travailleurs handicapés.
Il existe véritablement un mur à ce niveau et le combat des femmes est loin d'être terminé!
Le nouveau Président va vous arranger tout ça il a bien dit pendant sa campagne que c'était un problème majeur.