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La rédaction
- Publié le 25 février 2010
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Violences conjugales : l’Assemblée veut innover
Violences conjugales : l’Assemblée veut innover
© Hemera Technologies/GettyImages
Chaque année, en France, 160 femmes décèdent des suites de violences conjugales, soit une tous les 3 jours. Un constat alarmant qui a suscité une vive réaction de la part des députés de gauche et de droite qui souhaitent renforcer la prévention et la répression des violences faites aux femmes, décrétées « grande cause nationale 2010 » par le Premier ministre, François Fillon.
Ce texte de loi présente deux mesures nouvelles. La première est inspirée du modèle espagnol où le port du bracelet électronique par les conjoints violents s’est révélé très efficace. Une disposition qui fait écho à l’histoire de Tanja, la maman du petit Ibrahima Nacir, assassinée à son domicile de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) le 16 février dernier, par son ex-compagnon. La jeune femme de 26 ans avait plusieurs fois alerté la police, sans succès. C’est la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie – à l’origine de la proposition du portable d’urgence – qui a intégré ce nouveau dispositif au texte parlementaire.
Deuxième mesure, la création d'une « ordonnance de protection des victimes ». Celle-ci doit permettre à un juge de statuer dans les 24 heures, par exemple sur l'éviction de l'auteur des violences du domicile conjugal ou sur la garde temporaire des enfants, dans les situations urgentes. Seront concernés les couples mariés, mais également les partenaires d'un Pacs et les concubins.
Cet arsenal juridique sera renforcé par le « délit de violence psychologique ou morale » qui sera pénalement sanctionné au même titre que le harcèlement moral.
La victime pourrait bénéficier d’une ordonnance de protection de quatre mois maximum avec la possibilité d’une prolongation « en cas de dépôt par la victime d’une requête en divorce ou en séparation de corps. » La victime pourrait alors « dissimuler son adresse et élire domicile chez son avocat ou auprès du procureur de la République », rapporte, ce matin, le Nouvel Observateur.
En cas de violation de ces mesures, le conjoint violent s'exposerait à deux ans de prison et 15.000 euros d'amende.
Stéphanie Marin
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Il y à dèjà plein de lois mais qui ne sont pas appliquées.Une obligation de soin du maltraitant, voir du couple entier, me semblerait aussi une bonne idée.
j'en ai entendu parler cet aprés midi : c'est une très bonne chose hier encore une femme est mmorte sous les coups de son mari violent puis lui s'est suicidé! ces situations me révoltent alors le port du bravcelet électronique ....j'espère que ce sera une bonne chose pour toutes ces femmes!
ENFIN...pour continuer à tenter de faire diminuer ces casses-gueules,ces décès,ces maltraitances,la souffrance des femmes et enfants,de la famille,ce sont déja de bonnes idées,surtout qu'il est bien généralement oublié le harcelement conjugual.Je suis aussi d'accord avec domi60,une obligation de soin est aussi une bonne idée,j ajoute que souvent lorsqu'une femme porte plainte elle aura été écouter bien largement pour qu'elle se décide à faire le pas de bien d'autres démarches avant une plainte,car rapellons-le c'est très difficile,j'ajoute qu'une prise en charge psychologique pour les enfants est aussi importante et permet aussi a titre préventif pour leur futuur et futur famille.
Malheureusement il en meurt encore chaques jours .
oui,je crois que la loi doit ètre plus sèvère.
Une loi de plus d'accord mais sera t elle vraiment aplliquer et sera t 'on vraiment protéger.
et ou en est le bilan un an après , c'estr cette chose là qui serait intéressante à apporter au dossier.
Pendant que le débat fait rage , les coups pleuvent , les bourreaux restent impunis ... Que dire ?