Hadopi : le premier condamné pour téléchargement illégal accuse sa femme
Le pirate était une femme. L’artisan quadragénaire du Territoire de Belfort, premier condamné en vertu de la loi Hadopi de 2009, a écopé de 150 euros d’amende. En effet, il aurait ignoré les trois avertissements que lui avait adressés l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) alors qu’il aurait téléchargé illégalement. L’homme risquait jusqu’à 1500 euros d'amende et un mois de suspension de l'accès à Internet mais le parquet avait requis 300 euros d'amende dont 150 avec sursis.
Poursuivi pour « absence de sécurisation d'un réseau informatique », le quadragénaire a mis en cause sa compagne devant le tribunal, expliquant que celle-ci avait téléchargé deux chansons de la chanteuse Rihanna. Avouant son incompétence en informatique, il a ainsi reconnu n’avoir pris aucune mesure de sécurisation de son accès à Internet.
Une condamnation qui intervient alors que la nouvelle ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, avait laissé entendre dans une interview au Nouvel Observateur qu’elle voulait réduire les budgets de la Hadopi, qu'elle juge inefficace.
Ce dossier est l’un des 14 transmis à la justice par la « commission de protection des droits » - l’organe de la Hadopi chargé de mettre en œuvre la « riposte graduée » au téléchargement illégal. Au total, un million d’internautes ont été rappelés à l’ordre au 1er juillet.
Crédit photo : iStockphoto
Hadopi : le profil type du pirate français
Musique : les Français préfèrent le streaming au téléchargement
Hadopi : François Hollande veut une nouvelle loi
