Un prix unique pour le livre numérique

Publié le Mercredi 18 Mai 2011
Un prix unique pour le livre numérique
Un prix unique pour le livre numérique
Après un long parcours législatif, le projet de loi fixant un prix unique pour le livre numérique vient d'être adopté par le Parlement. Une disposition qui s'appliquera aussi bien en France qu'à l'étranger.
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Le Parlement a définitivement adopté mardi soir, dans la soirée, la proposition de loi visant à fixer un prix unique pour le livre numérique.
Conformément à la volonté du Sénat et malgré le désaccord de la Commission européenne, la clause d’extraterritorialité a été conservée. La mesure prévoit donc la possibilité pour les éditeurs français de faire appliquer un prix aux distributeurs établis en France, mais également à ceux de l’étranger.
Selon Lionel Tardy, seul député UMP à avoir voté contre ce texte, cette disposition est contraire à la législation européenne tandis que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a défendu une « avancée historique » par ailleurs « fondatrice pour l'industrie du livre ».
S’il a été accepté par le Parlement, ce texte doit toutefois encore être approuvé par les institutions européennes.

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