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Par TardisGirl , Membre   -  Publié le 19 décembre 2011
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Hadopi : les pirates face à la justice en 2012

Le printemps 2012 marquera le début de la dernière étape du processus Hadopi, celle de la justice. En effet, les dossiers des 159 récidivistes seront transmis à la justice au printemps 2012 après que la Haute Autorité les a examinés une dernière fois. Reste à voir ce que la justice décidera.
Hadopi : les pirates face à la justice en 2012

 

Hadopi est une loi en trois étapes. La première étape est celle des mails qui sont envoyés aux personnes soupçonnées d’avoir téléchargé de façon illégale des fichiers. Une fois avertis, les pirates ont donc l’occasion de faire attention à leurs activités illégales. Si le premier avertissement n’est pas suffisant, l’internaute reçoit en guise de seconde alerte un courrier recommandé. Enfin, si cela n’est toujours pas assez, c’est la justice qui s’occupera des derniers récalcitrants.

C’est donc cette dernière étape qui débutera au printemps 2012 avec les dossiers de 159 récidivistes. Chacun risque tout de même une amende de 1500 euros ainsi que la coupure de sa connexion internet durant un mois complet. Mais avant de transmettre les dossiers concernés, la Haute Autorité a décidé d’analyser une dernière fois les données pour ne pas faire d’erreurs.

« Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu’ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister » explique la présidente de la CPD.

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8 commentaires

country33 - 19/12/11 10:52
S'ils ont fauté en faisant des chargements ilmlégaux , c'est normal et je ne les plains pas.
valentinletooo - 19/12/11 11:04
Ca me tue de voir cette loi a la con passer. Enfin nous avions une liberté d'avoir l'acces a toute les musique et film illimité et gratuitement. L'Elysée a fauté en téléchargant illegalement. Qu'il aillent en justice et qu'on leur foutent une amende a la hauteur de tout le fric qu'ils ont ponctionné au peuple !!
Inno - 19/12/11 13:50
HADOPI : Haute Association Dirigée par d'Obscures Politiciens Illétrés
angel95 - 19/12/11 14:05
C'est la vie tu fait des erreurs tu est punis ou au tout cas poursuivie .
julls - 19/12/11 14:18
Encore du temps de perdu, comme si la justice n'avait pas mieux à faire alors qu'elle est déjà débordée, on envoi des geek accros aux téléchargements, c'est vrai que ce sont des crimes odieux ?!?...
fidjikelyna - 19/12/11 17:24
on a vraiment rien d'autre à faire dans la justice française, n'y a t il rien de plus urgent à juger???
magdu08 - 19/12/11 20:27
il y a des "crimes" plus grave à juger en priorité
franmic64 - 06/02/12 22:26
Rares sont les pirates pris!

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