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Accueil > Droits & Argent > Droits > Le portable au volant : qu'est-ce que vous risquez ?

Le portable au volant : qu'est-ce que vous risquez ?

Par Vanessa Fitoussi   -  Publié le 30 novembre 2009
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Portable et voiture ne font pas bon ménage aux yeux de la loi. Vanessa Fitoussi, Avocate au Barreau de Paris, nous explique les ce que l'on encourt.

Le portable au volant : qu'est-ce que vous risquez ?

© Reporters/Photononstop

 

Puis-je être verbalisée pour un petit appel en conduisant?

Oui - L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est explicitement interdit le Code de la route. Utiliser un portable au volant est désormais puni par un retrait de deux points du permis de conduire et une contravention de deuxième classe (22 euros à 75 à euros).

 

Si j’envoie un texto avec une seule main est-ce que j’encours une perte de points ?

Oui - Le texte pose comme condition l’usage du portable et la circulation du véhicule que ce soit par texto ou par un appel. La notion de « circulation » signifie un véhicule dans le trafic même au feu rouge, mais pas un véhicule en stationnement.

Le kit mains libres est il légal ?

Oui - Il n’y a pas de texte qui l’interdit mais son usage peut servir à justifier une contravention pour défaut de maitrise du véhicule car tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits sous peine d’une contravention de deuxième de classe.

Puis-je contester un PV pour usage d’un portable?

Oui - Il est toujours permis de contester un procès verbal et tenter de rapporter la preuve contraire, ne reconnaissez pas les faits lors de l’interpellation, ne payez pas et contester le dans les 45 jours .Votre bonne foi et vos relevés d’appel à l’heure précise ou vous êtes interpellée peuvent convaincre un juge de votre innocence et sauver vos points !

Est-ce les mêmes sanctions pour la cigarette , boisson sandwich au volant ?

Non, ces comportements n’entrainent pas de perte point, mais vous pouvez vous faire verbaliser par un agent d’une amende de 22 euros pour une cigarette…

MAIS AUSSI : Etes-vous sûre de tout connaître sur les dessous du permis à points ?

Retrouvez également notre avocate Vanesse Fitoussi sur son blog !

 

Expert

Vanessa Fitoussi
Vanessa FITOUSSI est titulaire d’un DEA des obligations civiles et commerciales et exerce au Barreau de Paris depuis 10 ans.Spécialiste en droit pénal routier et à la direction d’un département de libertés publiques routières.Elle évolue au sein d’un cabinet spécialisé en droit du spectacle, des artistes et de la famille avec des consultations en lignes offertes aux artistes amateurs. Elle est aussi consultante à l’AVPE pour la protection de l’enfance .   Sur Terrafemina, elle fait partie de notre équipe d'avocates. Pour lui poser vos questions, rendez-vous sur son forum, elle y répondra peut-être dans l'une de ses prochaines chroniques.Retrouvez-la également sur son blog !

Voir aussi :  droits    automobile    portable   

IL Y A 2 COMMENTAIRES SUR CE SUJET : 

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Commentaires les plus récents

isa169   -  le 8 mars 2010 à 19h33 - Recommandé par 0 lecteur

l'amende peut monter jusqu'à 90 € j'ai une amie qui en a eu une : total 90 € et deux points moi je fais trés attention et si je dois téléphoner je m'arrète

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leslie2613   -  le 15 février 2010 à 14h27 - Recommandé par 0 lecteur

au delà de l'amende, je trouve vraiment dangereux de conduire avec un téléphone collé à l'oreille. la faculté d'attention est perturbée et non content d'être un danger pour soi on devient également un danger pour les autres

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