Par
Frédérique Cassereau
- Publié le 2 juillet 2009
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La HALDE
La HALDE : pour le droit à l'égalité
© Alain Lebot / Photononstop
Qu'est-ce que la HALDE ?
Victime d’une discrimination dans l’exercice de votre activité professionnelle, vous pouvez saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) directement, ou par l’intermédiaire d’un parlementaire français ou d’une association luttant contre les discriminations, par simple lettre.
Discriminer, c’est notamment interdire ou limiter l’accès d’une personne à un emploi pour des raisons prohibées par la loi, telles que : l’origine ; le sexe ; les mœurs ; l’orientation sexuelle ; l’âge ; la situation de famille ; la grossesse ; les caractéristiques génétiques ; l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ; les opinions politiques ; les activités syndicales ou mutualistes ; les convictions religieuses ; l’apparence physique ; le nom de famille ; l’état de santé ou le handicap.
Au cours de l’année 2007, la HALDE a recensé 33,42% de cas de discrimination liés à l’origine et 15.19% liés à la santé et au handicap.
Quels sont ses pouvoirs ?
La HALDE dispose de pouvoirs d’investigation étendus et peut ainsi procéder à des auditions, à la vérification des informations qui lui sont communiquées par l’employeur ou exiger la transmission de tout élément jugé utile à son enquête.
Ainsi, saisie par une salariée alléguant d’une différence de rémunération entre elle-même et un de ses collègues masculins, la HALDE a comparé les conditions de recrutement des salariés, le service dans lequel ils effectuaient leur travail et le niveau de leur rémunération pour constater que la disparité de leurs revenus ne reposait pas sur « des critères objectifs, réels et pertinents, étrangers à toute discrimination ».
Selon la gravité des faits, la HALDE peut enjoindre toute personne de cesser son comportement discriminatoire ; nommer un médiateur ; rendre son intervention publique ; proposer la conclusion d’une transaction pénale ou encore saisir le Tribunal correctionnel en cas d’opposition à son intervention ou de violation de ses recommandations.
Au terme de l’enquête précédemment évoquée, la HALDE a recommandé à l’employeur d’indemniser le préjudice de la salariée et lui a demandé de préciser les mesures qu’il entendait prendre pour que la grille des salaires repose désormais sur des critères objectifs, transparents et pertinents au regard de la nature du poste ou des fonctions occupées (voir délibération HALDE - n°2008-263 - du 1er décembre 2008).
La HALDE limite-t-elle son intervention au monde du travail ?
Non, elle mène des actions plus générales de lutte contre les discriminations.
Elle a récemment alerté les pouvoirs publics au sujet de la place des stéréotypes et des discriminations dans les manuels scolaires : « L’image des hommes et des femmes continue de subir un traitement différencié moins valorisant pour les femmes. Les personnes d’origine étrangère représentées sont montrées le plus souvent dans des situations dévalorisantes et/ou de pauvreté. Le handicap est rarement évoqué. Les seniors sont souvent associés à des représentations liées à la maladie et à la dégénérescence du corps. Ces représentations ne sont pas compensées par d’autres images positives sur leur rôle citoyen et leur apport dans la famille. L’impasse est faite sur le sujet de l’orientation sexuelle. »
(HALDE 11, rue Saint-Georges – 75009 Paris)
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Expert
Frédérique Cassereau
Avocat au barreau de Paris, ancienne secrétaire de la Conférence du Stage, Frédérique Cassereau est associée et co-fondatrice du cabinet d’affaires Rossini Société d’Avocats, dont elle dirige le département de Droit Social. Mariée et mère de deux enfants, Frédérique CASSEREAU est également Maître de Conférence à l’IEP de Paris. Il était donc tout naturel qu’elle contribue à la rubrique « Mes droits » de Terrafemina.
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Je travaille depuis 20 ans dans 1 Ets thermal De 1989 à 2004 technicien de la forme De 2005 à 2009 responsable secteur remise en forme en 2005 changement de directeur :il est arrivé en me disant apprenez moi tout du thermalisme, j'ai effectué 200h sup, au moment de me les régulariser sa réponse ;"vous vous êtes fait plaisir" en 2006, agrandissement de la structure ,j'ai optimisé mon secteur ;objectif ,management du personnel, création de forfait 2 cdi ont été crées quand j'ai manifesté mon mécontentement, réponse :je suis directeur vous changerez de mentalité j'aime mon travail et tous les hivers je sombre dans la dépression mais toujours dans la discrétion cette année ,j'ai craqué en fin de saison à noter que convenu avec le directeur, je viens travailler sur mes dossiers en hors saison et ce quota d'heures est ajouté à mon début de contrat je dénonce :harcèlement moral et discrimination d' âge voici quelques points de mon dossier j'ai 55 ans
j'ai entendu que cette année qui vient de se terminer la halde avait eu un trés grand nombre de plainte de discrimination!
je suis actuellement en cdd et mon patron vient d'apprendre que je suis enceinte et il veut que je romp mon contrat d'un comme un accord que doit-je faire je n'ai que 21ans
C'est affreux de mettre des personnes dehors pour cette raison .
Un journal de hip hop avait écrit à la une: "ces enculés de blancs". Une association avait saisi la HALDE. Réponse de la HALDE: il n'y a aucune discrimination. Evidemment, la discrimination anti-blancs, pour la HALDE, ça n'existe pas...
Il existe des inégalités partout , mais certaines sont plus gênantes que d'autres. Mais ma fois c'est rare quand même.
oui la discrimination va dans tous les sens,les Hommes sont globalement assez intolérants envers ceux qui semblent être différents