Par
Thomas Blard
- Publié le 20 août 2009
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Le travail du dimanche
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LA LEGISLATION SUR LE TRAVAIL
- Quelle est la législation actuelle sur le travail le dimanche ?
Aujourd’hui, le code du travail interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire est obligatoire, il est donné le dimanche et a une durée minimale de 24 heures consécutives en plus des heures consécutives de repos quotidien. Des dérogations à ce principe peuvent être accordées : soit de plein droit pour « les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public » (ex : restaurants, musées, hotels…), soit sur autorisation du préfet ou du maire pour certains types d’activités dont l’arrêt total le dimanche « serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de ces établissements ». Ce type de dérogation ne peut être accordé que pour une durée limitée.
Enfin, dans les autres zones du territoire (autres que les zones touristiques), le maire peut demander des dérogations temporaires permettant aux commerces d’ouvrir le dimanche, dans la limite de 5 dimanches par an.
- Gagne-t-on plus à travailler le dimanche ?
Cela dépend du statut du travailleur. L’employeur n’est pas obligé d’accorder une majoration de salaire lorsque son commerce est situé en zone touristique. De plus, dans ces zones, le travail dominical ne se fait pas sur la base du volontariat. Le salarié doit se plier à la volonté de son employeur s’il lui demande de travailler un dimanche. Si en général, un repos compensateur est prévu, l’employeur n’est pas non plus légalement obligé de l’accepter. Dans d’autres cas de figure, une compensation, sous forme de salaire et/ou de repos compensateur est obligatoire. La situation s’apprécie en fonction des conventions collectives signées dans chaque secteur.
- Qu’est ce qui pourrait changer avec la nouvelle loi ?
Les principaux changements concerneraient les zones touristiques et thermales. Auparavant, dans ces zones, seuls les commerces mettant « à disposition du public des biens et services destinés à faciliter son accueil ou des activités de détente ou de loisirs », pouvaient ouvrir le dimanche. Avec la nouvelle législation, tous les types de commerce situé dans une zone touristique et thermale pourront se voir attribuer des dérogations permanentes de plein droit. Il en sera de même pour les PUCE, à l’exception des grandes surfaces alimentaires. En ce qui concerne le régime des salariés, dans les PUCE, le travail dominical se fera sur la base du volontariat et pourra être compensé par une rémunération double en cas d’absence d’accord collectif. En revanche, dans les zones touristiques, le système du volontariat et de la compensation obligatoire n’est pas prévu. Enfin, dans toutes les autres zones du pays (ni PUCE, ni zone touristiques et thermale), le système de dérogations autorisant 5 ouvertures le dimanche par an sera maintenu, moyennant doublement de salaire et repos compensateur.
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- Il y a 1 min 
je pense que chacun est libre de travailler quand il en a envie. si pour lui le dimanche ne revet pas de signification, alors pourquoi ne pourrait-il pas travailler?
le dimanche est un jour pour se reposer, il est normal de limiter l'ouverture des magasins ce jour là
a une epoque je travaillais le dimanche notamment avant les fetes etc ...
ce qui m'agace personnellement c'est quand les gens qui ne veulent pas travailler le dimanche se plaignent que les magasins ne soient pas ouvert ce jour la! c'est le monde à l'envers
moi j'ai travaillé le dimanche et c'est obligatoire dans certains métiers..pour les magasins pourquoi pas ;ceux qui travaillent toute la semaine ne peuvent pas faire leur course alors pourquoi ne pas le faire le dimanche!?
le travail le dimanche ça peut etre utile surtout pour le commerce !!! donc ceux qui veulent bosser qu'ils le fassent !!!
"ceux qui veulent bosser qu'ils le fassent" ??? ou plutôt: "ou tu bosses ou tu prends la porte!". Ne rêvons pas, les volontaires n'ont pas vraiment le choix ! Cela recouvre quand même un vrai choix de société : est-ce impossible de réserver un jour dans la semaine pour la famille, les amis, plutôt que pour le sacro-saint commerce?
moi je trouve pas sa bien de travailler le dimanche !
travailler le dimanche par choix oui ! !! le faire parce que l'on a pas le choix non après il est difficile de ne pas travailler dans les metiers de bouche
heureusement qu il y a des enseignes qui ouvrent le dimanche ça permet au étudiants de travailler pour se faire un peu d argents les pauvres
Au supermarché en bas de chez moi, le dimanche, je vois que les clients sont pour les 3/4...des vieux! C'est vrai qu'ils ont pas le temps de le faire en semaine. Il faut qu'ils fassent bosser des gens le dimanche. Egoïstes! Auraient-ils accepté de travailler le dimanche de leurs temps?
L'argument des étudiants est faux, ils peuvent bosser le samedi et ils ne sont présents que dans certaines villes. Ils sont des cas très minoritaires.
En plus, si certains ne veulent pas bosser le dimanche? On leurs laisse le choix? C'est vrai que les patrons ne vont certainement pas faire de discriminations à l'embauche, entre un candidat qui accepte de bosser le dimanche et un qui refuse...
Mettez- vous a la place des employés, qui veulent peut-être aussi pouvoir se reposer le dimanche.
Certain n'ont pas le choix de faire autrement et les patro,ns en profitent bien.
je bosse certains dimanches et jours fériés normal dans mon métier mais j'aimerai tellement rester chez moi ces jours là alors je compatie je ne vais pas dans les magasins le dimanche maintenant peu de gens sont volontaires pour traviller ces jours là ils n'ont pas le choix si personne n'y allaient les magasins resteraient clos
Et bien, personnellement je travaille des fois le dimanche, mais c'est rare, car j'avoue que j'adore profité de mon dimanche en famille !
tant qu'il y a une demande des salariés, je ne suis pas contre, cela ne doit pas être forcé