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Par   -  Publié le 9 juin 2009
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Une loi contre le surendettement

Face au drame du surendettement, le gouvernement réagit. La Ministre de l’Economie Christine Lagarde a présenté le 22 avril dernier un avant-projet de loi visant à réformer le crédit à la consommation.Le Sénat l'examine aujourd'jui. Le point avec Terrafemina.

De plus en plus de surendettés

De plus en plus de surendettés
Plus d’un million de particuliers ont déjà eu recours à la procédure de surendettement depuis sa création. Certains ont jusqu’à 40 crédits… Avec la crise économique et la détérioration du marché de l’emploi, la situation empire. La Banque de France vient de publier son baromètre du surendettement : sur un  an, le nombre de dossiers a progressé de 8%.
726 000 français sont actuellement en cours de « désendettement ». Des chiffres inquiétants qui illustrent la nécessité de mieux encadrer le crédit à la consommation.

Projet de loi: les grandes lignes

Projet de loi: les grandes lignes
Premier objectif de ce projet de loi : mieux informer les consommateurs pour freiner leurs envies de crédit. Pour ce faire, il est prévu de mieux encadrer la publicité, et d’expliciter clairement les offres de crédit (par exemple, sur les taux d’intérêt liés à des promotions mais limités dans le temps).
Autre innovation : le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours.
Troisième changement de taille : une partie du capital devra être remboursée à chaque échéance.

Les avancées du Sénat

Les avancées du Sénat
Le texte est examiné par le Sénat le 16 juin avant d’arriver à l’Assemblée Nationale, probablement cet été. Une commission de sénateurs l’a déjà enrichi de quelques amendements importants. Notamment, la possibilité d’ouvrir un fichier qui recenserait tous les crédits des Français. Autre mini-révolution, le changement du taux d’usure. Ce taux est le taux d’intérêt maximum et il est fixé par la loi. Désormais, il pourrait ne plus dépendre de la nature du crédit mais du montant des sommes empruntées.

Les caprices du calendrier

Les caprices du calendrier
Certaines voix s’élèvent pour dénoncer la lenteur de l’examen de cette loi, qui repousse d’autant la réforme du crédit à la consommation. L’examen à l’Assemblée nationale n’est pas encore inscrit au calendrier. De plus, le texte suscite de vifs débats parmi les élus. Il risque donc de faire de nombreux allers-retours entre les deux Chambres.
C’est dommage, car il est urgent d’assainir le domaine du crédit en France.

Pas suffisant?

Pas suffisant?

Les associations de défense des consommateurs sont mécontentes. Le texte ne va pas assez loin.
La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) salue les avancées mais émet de nombreuses réserves. Selon sa présidente, Reine-Claude Mader, la révision du taux d’usure risque au final de faire augmenter les taux pratiqués.


Concernant la création d’un fichier, elle se demande si les 47 millions de personnes en France qui utilisent des cartes de crédit seront recensées, alors que seul un million de personnes sont surendettées : « C’est une usine à gaz qui fait peur », note M.-C. Mader, « il vaudrait mieux que chaque personne ait une carte à puce individuelle où seraient recensés ses crédits, et qui seraient consultables lors des paiements en caisse. »
La CLCV appréhende par-dessus tout la pérennité de ce texte. Car des lois sur le crédit à la consommation, il y en a déjà eu beaucoup. Le problème, c’est de les faire appliquer correctement. Et là, les pouvoirs publics devront prendre leurs responsabilités face aux banques qui trainent trop des pieds.

 

Alix Foriel

Voir aussi :  finances perso    endettement    loi   
 

4 commentaires

vanina79 - 04/12/09 03:20
si je me connecte aujourd'hui a ce site c que j'a un réel probleme avec une société avec qui j'ai fat construire. voila mon probleme mon ami est atteint de la sclerose en plaque et opn a voulut faire construire forcement toute les portes se fermais a part cette societe appeller mikit qui se chargait de nous trouver une assurance pour monsieur, ce qui ont sans probleme c plus sur le plan financier le probleme il on fait une eude de nos ressorce et ns on proposer une banque qui nous acceptais malgres les probleme de santé de mon ami donc nous allions signé avec mikit et moi j'ai poser une uestion a ette société es ce qu'on pourras prendre des professionne car mon ami etant malade ne pourras pas faire les travaux et il m'ont dit sans probleme et de toute facon il m'on dit un technicien suivra lmes travaux se qui me rassuuras, sauf le technicien est ven ue que deux fois et ayant pris des probfessionnel pour la maison il c averer qu'on a pas eut assez ds le credit donc on a ete voir notre banque le credit agricol et nous on refuser le pret car je suis en congé parental et il nous on proposer de prendre 5 redit a la consommation donc non seulement on rembourse tout les mois 1299€ sur 1900€ qu'on a part mois mais en plus on a deux enfants et on est proprietaire et surendetter et en plus on a pas encore commencer a rembourser le credit je ne c plus koi faire pour m'n sortir et la maison est pas fini voila merci
leslie2613 - 09/02/10 16:27
il était grand temps que le gouvernement se penche sur le sujet et instaure des règles plus strictes à l'encontre de ces sociétés de crédit sans scrupule qui ne prennent même pas la peine d'étudier le taux d'endettement de leur client!!!
camille665 - 21/05/10 16:11
Une loi qui a été très attendue mais qui malheureusement n'est pas à la hauteur ! Elle survole le problème des crédits revolving et distille des "micro-mesures" qui ne peuvent pas suffire face à l'ampleur des dégâts. Elle a au moins le mérite de se pencher sur ces préoccupations qui concernent tant de français, mais à quand une réelle loi encadrant les crédits revolving et protégeant les consommateurs ?
country33 - 21/12/10 22:02
C'est certain que dans ma vie j'aurais eu la facilité de faire comme ça des crédits , j'ai préféré ne rien avoir que ce que je pouvais me payer. J'ai pas toujours été sage certe , mais je n'ai jamais trop joué avec le feu .

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