Par
Anita Hausser
- Publié le 23 septembre 2009
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La retraite des mères de famille en question
Pères en croisade contre les retraites des mères
© Sylva Villerot/ Photononstop
Est-ce la levée de boucliers qu’aurait inévitablement provoqué une remise en cause complète des retraites des mères de famille? Ou tout simplement le constat qu’il n’y a pas d’urgence et qu’il vaut mieux attendre les nouvelles négociations sur les retraites programmées pour 2010 ? En tous cas la MDA (Majoration de Durée d'Assurance) ne sera pas bouleversée. Du moins pas dans un proche avenir. Xavier Darcos, le Ministre de Travail s’y est engagé.
Petit rappel des faits : la fameuse MDA stipule que les mères de famille salariées du privé peuvent valider huit trimestres de cotisation par enfant élevé. Il s'agit d'un droit inscrit dans le Code de la sécurité sociale depuis 1972. Cette disposition permet de compenser en partie des carrières interrompues par des grossesses voire pour des périodes plus longues, consacrées à l’éducation des enfants.
Il faut rappeler qu’en moyenne les femmes gagnent 25% de moins que les hommes et qu’elles touchent une retraite de 1000 Euros, quand un homme en touche 1600. La MDA faisait consensus jusqu’au jour où des pères de famille ayant élevé leurs enfants ont demandé à bénéficier des mêmes avantages, au nom de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Un arrêt de la Cour de Cassation, ainsi qu’une décision de la Halde (la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations) leur ont donné raison.
Quand le gouvernement s'en mêle
Voyant les contentieux se multiplier, et les pères obtenir gain de cause en justice, Xavier Darcos s’est saisi du dossier et a entrepris une série de consultations avec les partenaires sociaux…
Une solution a été esquissée dans un premier temps; elle consistait à diviser la MDA en deux : un an de cotisations pour la mère, un an pour le père, la deuxième année étant laissée au choix du couple. Une formule forcément bancale, mais « à coût constant ».
Les associations familiales se sont violemment opposées à cette solution. Les syndicats, eux, ont également émis de sérieuses réserves mais ne sont pas vraiment montés au créneau, ce que déplorait vivement Marie- Jo Zimmermann, la présidente de la délégation de l’Assemblée Nationale aux Droits des Femmes. La CFTC a été la seule à lancer une pétition contre cette réforme, alors que la CFDT réclamait un Grenelle des retraites.
Egalité de retraite, égalité de salaires?
© Sylva Villerot/ Photononstop
Xavier Darcos a senti à quel point on touchait à un des fondements de la politique familiale. Et après réflexion et concertations au plus haut niveau, le Ministre a pu annoncer que le «dispositif serait sauvegardé ».
Cependant « si le couple le souhaite » et s’il « est bien démontré que le papa a été obligé de s’interrompre de travailler pour élever l’enfant », le père pourra bénéficier d’une majoration de durée d’un an. Pour cela, « il faudra que le couple s’entende, » a précisé le ministre qui veut décourager ceux qui voudraient généraliser cette disposition de manière systématique. Mais que se passera-t-il en cas de divorce ?
La volonté politique de maintenir l’avantage aux mères est certes affichée mais les décisions juridiques risquent fort de la contrarier. Et à l’instar de Danielle Karniewicz, la présidente de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), on peut d’ores et déjà redouter de nouveaux contentieux qui feront les délices des juristes.
Alors y avait-il vraiment urgence à mettre ce problème sur la table ? Ce débat n’a-t-il pas plutôt contribué à « susciter des vocations» qu’à calmer les esprits ? N’est ce pas tout simplement partie remise pour une réforme de la MDA moins avantageuse pour les mères ?
On notera tout de même que lorsqu’il s’agit de faire appliquer la loi sur l’égalité des salaires hommes-femmes, le gouvernement ne fait pas preuve du même empressement.
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C'est scandaleux d'avoir songé à supprimer cet avantage, alors que les femmes gagnent déjà nettement moins bien leur vie que les hommes!!
Sans être une féministe de la première heure, je trouve ça quand même fou de penser à légiférer sur les retraites des pères, avant de penser aux écarts de salaire hommes-femmes.
C'est normal de permettre aux pères de prendre des congés parentaux, et donc de les soutenir par un système de retraite cohérent. Mais il faudrait peut être prendre le problème dans le bon sens.
je pense quand même que certains hommes s'impliquent énormément à l'éducation de leurs enfants, mais la réalité est quand même tout autre, et il vrai que quand le gouvernement aura réellement pris des dispositions sur la parité des salaires hommes et femmes ont essayera aussi de partager nos droits.... demander à un homme quand il rentre à la maison la première chose qu'il fait... moi je sais qu'après le travail c'est la cuisine pour préparer le repas pour les enfants.
Ce sont encore, le plus souvent,les femmes qui gardent les enfants lorqu'ils sont malades. Et qui optent pour le temps partiel pour les emmener faire des activités extra-scolaires le mercredi. Et elles vont encore être pénalisées pour leur retraite. Il y avait peut-être des problèmes plus urgents à traiter.
je decouvre votre site,je suis curieuse,tout m'interesse!
Je suis trés étonnée qu'aucun média ne mentionne le fait que concernant les fonctionnaires cet avantage n'est que de un an par enfant.
Je suis trés étonnée qu'aucun média ne mentionne le fait que concernant les femmes fonctionnaires cet avantage n'est que de un an par enfant.
je suis du même avis que heliena. On n'a pas demandé l'accord des mères fonctionnaires. Je viens de prendre ma retraite et je n'ai eu droit qu'à 1 an par enfant alors qu'avant nous avions 2 ans. Il est inadmissible qu'il y ait une telle disparité entre les mères privé/fonction publique territoriaux ou état. Tous les avantages que nous avions lors de notre entrée en fonction nous ont été supprimés. On privilégie le privé et on bafoue la fonction publique. Belle équité
merci de faire en sorte que toutes les mères soient traitées équitablement.
Effectivement je trouve qu'un enfant est un enfant et qu'il n'y devrait pas y avoir de différence entre les mères du privé et celles du public. Justement j'ai effectué ma carrière dans le privé où j'ai eu un enfant et je suis maintenant dans le secteur public. Ma carrière comportera presque autant d'années dans le public que dans le privé.....alors mon enfant "vaudra" un ou deux ans ? Merci pour votre réponse
Je ne connaissais pas bien cette loi sur la retraite pour les enfants élevés.C'est très interressant.
je ne connaissais pas cette loi non plus
Malheureusement avec les nouvelles réformes , je n,e sais si on gardera certains privilèges en temps que femmes ...
Bonjour, On m'a dit que pour Maman qui a 91 ans pouvait bénéficier de chèque emploi service, d'aide pour une coiffeuse à domicile, podologue... qu'en est-il ? Merci de donner suite à ma demande.
Ils ont changé tellement de choses que je ne m'y retrouve même plus sur des trucs auquels j'avais normalement droit alors maintenant je n'y comprends plus rien .
si les hommes veulent l'égalité alors qu'on nous donne les avantages qu'ils ont!!
Je ne connaissais pas non plus comme il faut toute cette loi je viens d'en apprendre encore pas mal, merci pour cet article.
Je ne sais pas à combien on sera pris en compte avec les enfants mais beaucoup de femmes n'ont pas de plans de carrière complet.
ce serai pas mal que l 'on ai droit a quelque chose après avoir élever 4 enfants je le mérite bien
Je n'avais pas entendu parler de cette loi mais étant mere au foyer je trouve cela plutôt bien
Cette loi est la moindre des choses, mais elle est en train de disparaître!
Théoriquement il faut rajouter 2 ans par enfant, ce qui n'est pas négligeable mais pourrons nous vraiment en bénéficier le moment venu avec tous ces changements?