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Comment prêter de l’argent en toute sécurité ?
Attention à ne pas vous laisser aveugler par votre générosité et vos sentiments. Quand l’argent entre dans le jeu des relations humaines, il peut tout gâcher. Alors, si vous prêtez de l’argent à un proche, faites le bien, de sorte à vous protéger !
La reconnaissance de dettes
Obligatoire au-delà de 1500 euros prêtés, elle se fait soit entre particuliers (acte sous seing privé) soit devant un notaire. Elle doit être établie en trois exemplaires. Doivent être mentionnés : la date, le montant (en chiffres et en lettres), le taux d’intérêt éventuel, et les modalités de remboursement.
La déclaration à l’administration fiscale
Si la somme prêtée dépasse les 760 euros, elle doit être déclarée auprès de l’administration fiscale, avant le 15 février de l’année suivante. L’emprunteur doit remplir l’imprimé n°2062, disponible dans un centre d’impôts ou sur internet. En cas de non-déclaration, l’emprunteur est passible d’une amende de 15 euros. Si le fisc lui réclame la déclaration et qu’elle n’est pas fournie sous 30 jours, l’amende passe à 150 euros.
Les procédures en justice
Si le créancier n’a pas répondu à la lettre de mise en demeure, il faut engager une action en justice. Pour un montant prêté inférieur à 4000 euros, c’est le juge de proximité qui doit être saisi. Pas besoin d’un avocat. Pour un prêt compris entre 4 001 et 10 000 euros, on saisit le tribunal d’instance. Et pour un montant supérieur à 10 000 euros, l’affaire sera portée devant le tribunal de grande instance. Là, le recours à un avocat est obligatoire.
A noter cette procédure : « l’injonction de payer » pouvant être utilisée en cas de reconnaissance de dette rédigée en présence d’un notaire voire même sous seing privé si elle a été enregistrée auprès de l’administration fiscale. Pour cette procédure, il suffit de faire appel à un huissier de justice.
Alix Foriel
Journaliste sur M6, LCI, et Bloomberg TV, Alix Foriel a su donner un visage féminin à l’économie. Elle est diplômée de l’école de journalisme de Columbia à New York et de l’IEP Paris. A ceux qui croient que les femmes ne sont capables que de dépenser leur argent sans compter, Alix répond que non, chacune peut facilement gérer son budget et le faire fructifier. Après tout, « l’argent est une affaire de femme » comme l’indique le titre de son livre paru aux éditions l’Archipel en octobre 2006. C’est également le titre de son émission sur le site. Alix a rejoint l’équipe de Terrafemina dès la première heure pour apporter tout son savoir-faire journalistique.
« Prêter de l’argent en toute sécurité »
Bonjour! Nous savons toutes qu’il ne faut pas mêler l’amitié ou l’amour à l’argent. Mais parfois, un ami, un proche, un membre de sa famille a besoin de notre générosité et nous ne savons pas dire non.
Prêter, oui, mais en toute sécurité.
Il faut conserver une trace écrite de votre prêt. C’est ce que l’on appelle une reconnaissance de dette. Elle est d’ailleurs obligatoire si vous prêtez plus de 1500 euros. C’est l’emprunteur qui doit dater, rédiger et signer la reconnaissance de dette. Vous la signerez également.
Bon à savoir: vous pouvez rédiger une reconnaissance de dettes a posteriori.
Cette procédure est simple, rapide et sans frais.
Mais pour encore plus de sécurité, notamment si vous prêtez une grosse somme d’argent, vous pouvez effectuer cette reconnaissance de dettes en présence d’un notaire. Il vous en coûtera une commission variable selon le montant emprunté, et environ 75 euros de droits d’enregistrement.
Peut-être n’osez-vous pas demander à votre proche cette reconnaissance de dettes ? Vous avez peur de le ou la froisser ? Dans ce cas, un conseil : évitez au moins de lui prêter de l’argent liquide. Faites un chèque ou un virement, au moins il restera une trace de votre générosité si les choses tournent mal.
Et justement, que faire quand elles tournent mal ? Puisque c’est un proche, tentez avant tout et autant que possible le dialogue. Malheureusement et cela arrive, votre relation avec cette personne risque d’en prendre un coup. Si vous vous heurtez à un mur, envoyez une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. En cas de non-réponse, il vous faudra alors saisir la justice. Et ce sera à VOUS de prouver qu’il y a bien eu un prêt.
Avant de nous quitter, petit rappel : si le montant prêté dépasse les 760 euros, vous devez impérativement le déclarer au fisc avant le 15 février de l’année qui suit la signature du prêt. Sinon, cet argent risque d’être considéré comme un revenu voire une donation déguisée… et gare au redressement !
A la semaine prochaine.
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ce n'est pas quelque chose que j'arriverais à faire volontiers pour être honnête car je suis persuadée que cela fausse les relations entre les hommes.
Bonjour, Ma tante aurait prété de l'argent à ma mère pour l'achat d'une voiture neuve.(le chèque est celui de ma tante).Des remboursements auraient été fait en chèques et especes. Aucune reconnaissance-de-dette n'a été établie. Ma mère est aujourd'hui décédée et je viens de recevoir une convocation au TI. Ma tante me réclame la somme restant due. Je suis seul héritier, j'avais entendu parler de cette dette, mais aucune assurance que ce soit vrai. Ai je un recours quelconque? Dois je me faire assister par un avocat? Qu'est qui prouve que l'argent n'a pas été donné par ma tante? Je suis perdu et totalement désesperé. Merci de votre attention
Je suis d'accord avec Leslie, surtout les grosses sommes, ça laisse une tension je trouve.
bonjour l'argent ça va ça vient.... prêter de l'argent a un ami, un proche, une personne que l'on considère, cela devrait être comme un sourir.. si l'on prête de l'argent il faut prendre le risque de le donner. l'argent est le pire ennemi de l'amitié ou de l'amour. A chacun son choix... le mien est fait...
je n'ai jamais preter de l'argent ! mais si je devrais le faire alors je sais a qui je pourrais preter !
si je devais preter de l 'argent je le ferai juste a ma famille proche ou la j 'ai toute confiance
salut je suis la pour vous ofrir des pret sens defuculter je vous laisse mon adresse e-mail jean-wenger@live.fr je me nome jean-wenger
nous les preteur nous prenons beaucoup de risque as vous ofrir des pret avoir confiance as une perssonnes es un signe de de respect voila mon adresse e-mail jean-wenger@live.fr as celui qui desire avoir un pret qu'il me joindre as cet adresse 0022555494114
Les histoires d'argents font toujours des discordes dans les plus grands amis alors je n'ai pas ce soucio je n'emprunte pas et ne prête pas ce que je n'ai pas.