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Contre le surendettement, une nouvelle loi

Plus d’un million de particuliers ont déjà eu recours à la procédure de surendettement depuis sa création. Certains ont jusqu’à 40 crédits… Avec la crise économique et la détérioration du marché de l’emploi, la situation empire. La Banque de France vient de publier son baromètre du surendettement : sur un  an, le nombre de dossiers a progressé de 8%.
726 000 français sont actuellement en cours de « désendettement ». Face au drame du surendettement, le gouvernement réagit. La Ministre de l’Economie Christine Lagarde a présenté le 22 avril dernier un avant-projet de loi visant à réformer le crédit à la consommation.

Le projet de loi : les grandes lignes

Premier objectif de ce projet de loi : mieux informer les consommateurs pour freiner leurs envies de crédit. Pour ce faire, il est prévu de mieux encadrer la publicité, et d’expliciter clairement les offres de crédit (par exemple, sur les taux d’intérêt liés à des promotions mais limités dans le temps).
Autre innovation : le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours.
Troisième changement de taille : une partie du capital devra être remboursée à chaque échéance.

Les avancées du Sénat

Le texte sera examiné par le Sénat le 16 juin avant d’arriver à l’Assemblée Nationale, probablement cet été. Une commission de sénateurs l’a déjà enrichi de quelques amendements importants. Notamment, la possibilité d’ouvrir un fichier qui recenserait tous les crédits des Français. Autre mini-révolution, le changement du taux d’usure. Ce taux est le taux d’intérêt maximum et il est fixé par la loi. Désormais, il pourrait ne plus dépendre de la nature du crédit mais du montant des sommes empruntées.

Pas suffisant ?

Les associations de défense des consommateurs sont mécontentes. Le texte ne va pas assez loin.
La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) salue les avancées mais émet de nombreuses réserves. Selon sa présidente, Reine-Claude Mader, la révision du taux d’usure risque au final de faire augmenter les taux pratiqués.
Concernant la création d’un fichier, elle se demande si les 47 millions de personnes en France qui utilisent des cartes de crédit seront recensées, alors que seul un million de personnes sont surendettées : « C’est une usine à gaz qui fait peur », note M.-C. Mader, « il vaudrait mieux que chaque personne ait une carte à puce individuelle où seraient recensés ses crédits, et qui seraient consultables lors des paiements en caisse. »
La CLCV appréhende par-dessus tout la pérennité de ce texte. Car des lois sur le crédit à la consommation, il y en a déjà eu beaucoup. Le problème, c’est de les faire appliquer correctement. Et là, les pouvoirs publics devront prendre leurs responsabilités face aux banques qui trainent trop des pieds.

Alix Foriel

Alix Foriel

Journaliste sur M6, LCI, et Bloomberg TV, Alix Foriel a su donner un visage féminin à l’économie. Elle est diplômée de l’école de journalisme de Columbia à New York et de l’IEP Paris. A ceux qui croient que les femmes ne sont capables que de dépenser leur argent sans compter, Alix répond que non, chacune peut facilement gérer son budget et le faire fructifier. Après tout, « l’argent est une affaire de femme » comme l’indique le titre de son livre paru aux éditions l’Archipel en octobre 2006. C’est également le titre de son émission sur le site. Alix a rejoint l’équipe de Terrafemina dès la première heure pour apporter tout son savoir-faire journalistique.