Un chômeur attaque Pôle emploi pour non-accompagnement

Publié le Lundi 10 Septembre 2012
C'est une première : un chômeur de 54 ans a décidé d'attaquer Pôle emploi en justice pour non-respect des obligations d'accompagnement et de suivi. L'audience aura lieu mardi.
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C’est une procédure inédite : un chômeur a saisi le tribunal administratif pour faire constater que Pôle emploi n’a pas respecté son obligation de suivi. Inscrit depuis 2009 à l’agence d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), il n’aurait bénéficié selon son avocat, Me Florent Hennequin, « que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées ». Son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) n’aurait par ailleurs jamais été actualisé, selon son avocat, qui fait part de sa situation actuelle : « Aujourd'hui, il arrive en fin de droits et se trouve dans une situation de précarité financière catastrophique car il n'a pas réussi à accéder à l'emploi, alors qu'il était gestionnaire de clientèle chez Veolia ».

Selon Me Florent Hennequin, qui souhaite dénoncer les « dysfonctionnements structurels de l'institution », Pôle emploi aurait donc « porté atteinte à deux libertés fondamentales, à savoir le droit d'accès effectif au travail et le droit au respect de sa vie privée et sociale ». Il demande donc d' « ordonner à Pôle emploi de respecter ses obligations, c'est-à-dire de le convoquer mensuellement, de redéfinir son PPAE au moins tous les trois mois, de lui adresser des offres d'emploi et de lui formuler des offres de formation ». Une procédure est par ailleurs en cours, réunissant d'autres chômeurs, afin de demander des indemnisations.

Crédit photo : AFP

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