Salarié bloqué par la neige : quels sont mes droits ?

Publié le Mardi 12 Mars 2013
Salarié bloqué par la neige : quels sont mes droits ?
Salarié bloqué par la neige : quels sont mes droits ?
Transport en commun à l'arrêt, routes bloquées… Quels sont les droits du salarié bloqué chez lui en cas d’intempéries ? Et que risque-t-il s'il n'arrive pas sur les lieux de son travail ? Nous avons posé la question à Éric Rocheblave, avocat au Barreau de Montpellier.
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Terrafemina : Lorsqu’un salarié est bloqué chez lui à cause de la neige ou toute autre intempérie, quelle doit être sa première réaction ?

Éric Rocheblave : Si un salarié est absent de son travail pour quelque raison que ce soit, il a l’obligation légale de justifier son absence : avec un certificat médical, par exemple. Ainsi, l’intempérie de neige est un cas de force majeur si celle-ci l’empêche de prendre son véhicule, un transport en commun ou tout autre moyen qui lui permettrait de se rendre sur son lieu de travail. Mais, cette impossibilité doit être démontrée. Et si la preuve à apporter est libre, elle doit être suffisante : un simple bulletin météo ne sera pas recevable, même s’il s’agit d’une alerte rouge. Une décision récente a, par exemple, donné tort à un salarié qui avait amené au tribunal des photos de son garage enneigé impossibles à dater…

Tf : Risque-t-il des sanctions pour ne pas s’être présenté sur son lieu de travail ?

E. R. : Non, si cette absence est justifiée, aucune ! Le salarié percevra son salaire tout à fait normalement. Il exerce ainsi en quelque sorte un droit de retrait en considérant que ce déplacement peut le mettre en danger par exemple… Il n’y aucune obligation à poser une RTT ou un congé, au contraire, si c’est le souhait du salarié, il doit au préalable avoir eu l’accord de son employeur. Dans le cas d’une mission hors de son lieu de travail, le salarié doit répondre aux mêmes règles : démontrer le danger ou l’impossibilité de s’y rendre.

Tf : Peut-on/est-on obligé de télétravailler si cela est possible ?

E. R. : Les accidents qui ont lieu sur le trajet entre le domicile et le bureau sont des accidents du travail… Un employeur peut donc en effet proposer, pour garantir la sécurité et la santé du salarié, de télétravailler. En revanche, l’inverse n’est pas possible, l’employé a besoin de l’accord de son entreprise pour changer son mode d’organisation habituel. Enfin, les métiers en extérieur qui subissent le plus les intempéries, disposent de closes particulières qui permettent aux salariés d’être rémunérés même en cas de chômage technique.

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