Sécurisation de l’emploi : que reprochent les syndicats au projet de loi ?
Après plus de 70 heures de débat à l’Assemblée, les députés ont voté par 250 voix contre 26 le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Celui-ci transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et propose une flexibilité accrue pour les employeurs contre de nouveaux droits pour les salariés. Il prévoit par exemple que les entreprises puissent négocier des baisses de salaire contre des maintiens d’effectifs dans certaines conditions. « Le débat fut long, une semaine, mais ça le valait », a estimé le ministre du Travail Michel Sapin. Il s’agit pour lui d'un texte « éminent de progrès » et « il n'y a pas eu de photocopiage mais un vrai travail parlementaire », a-t-il souligné.
Au Sénat le 17 avril
Comme prévu, le PS et les radicaux ont voté pour, la droite (UMP et UDI) et les écologistes se sont abstenus, et le Front de gauche a voté contre. Au total, plus de 140 amendements ont été adoptés. Dans la rue des milliers de manifestants ont défilé contre le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi à l’appel de quatre syndicats la CGT, FO, la FSU et Solidaires. « On voit bien l'intérêt que peuvent avoir les employeurs à avoir plus de flexibilité et de mobilité. Par contre pour les employés, ils ont du mal à nous convaincre que ça permettra de répondre à l'objectif fixé qui est la création d'emplois dans notre pays », expliquait ainsi au départ du cortège Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT. Le leader de FO, Jean-Claude Mailly, a lui prévenu : « C'est une piqûre de rappel, une façon de leur dire que dans quelques mois, quand la loi sera appliquée, c'est vous qui en porterez la responsabilité. »
Le projet de loi sera examiné à partir du 17 avril au Sénat, avant de passer en procédure accélérée. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aura pour objectif de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, pour voir l’accord appliqué à la mi-mai.
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