Retraites : une mesure supprimée par erreur par des députés socialistes

Publié le Jeudi 10 Octobre 2013
Retraites : une mesure supprimée par erreur par des députés socialistes
Retraites : une mesure supprimée par erreur par des députés socialistes
À la surprise générale, les députés ont supprimé mercredi soir l'une des mesures phares du projet de loi de réforme des retraites prévoyant le report de six mois de la date de revalorisation des pensions. Une suppression qui ne serait en réalité qu'une erreur : quatre députés socialistes ont fait savoir à l'Assemblée qu'ils s'étaient trompés au moment du vote.
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Par 44 voix contre et 39 voix pour, l’une des mesures phares du projet de loi de réforme des retraites débattu depuis lundi à l’Assemblée nationale a été supprimée. Celle-ci prévoyait le report de six mois, du 1er avril au 1er octobre, de la revalorisation annuelle des retraites. Une mesure qui devrait rapporter 800 millions d'euros dès 2014, à laquelle s’oppose l’UMP, l’UDI (centriste), mais aussi le groupe du Front de gauche et écologistes. Mais ce vote, intervenu juste avant la suspension de la séance pour la nuit, serait en réalité faux. Quatre députés socialistes, ont, en effet, fait savoir qu'ils s'étaient trompés au moment du scrutin. Tous étant, par ailleurs, porteurs d’une procuration de quatre de leurs collègues, ils portent donc à huit le nombre de vote erronés. Soit assez pour faire basculer les résultats du suffrage.

Un amendement ou une deuxième délibération devrait avoir lieu

Très vite, un conseiller de la ministre aux Affaires sociales, Marisol Touraine, a indiqué à l’AFP que le gouvernement reviendrait sur ce point dans la semaine par le biais d’un amendement ou d’une deuxième délibération, probablement vendredi. Mais les opposants à cette disposition n’ont pas tardé à réagir. Pour les députés Front de gauche Marc Dolez et André Chassaigne, « le gouvernement ne peut pas demander un nouveau vote sur une telle question. C’est une mesure phare du projet qui est annulée et nous allons demander demain une suspension des débats sur la réforme eu égard aux conséquences financières du vote. » L’UDI, de son côté, s’est félicité de cette suppression : « Nous nous réjouissons que la majorité de l’Assemblée nationale ait entendu nos arguments et ait évité d’infliger aux Français une triple peine : baisse des salaires, hausse du coût du travail et baisse des pensions de retraite. »

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