Cotisations familiales : combien ça va rapporter aux entreprises ?

Publié le Mardi 14 Janvier 2014
Cotisations familiales : combien ça va rapporter aux entreprises ?
Cotisations familiales : combien ça va rapporter aux entreprises ?
Dans cette photo : François Hollande
C'est l'une des premières mesures du pacte de responsabilités proposé aux entreprises lors des vœux du président de la République le 31 décembre dernier. François Hollande a annoncé, mardi, lors de sa conférence de presse la fin des cotisations familiales pour les entreprises et les travailleurs indépendants d'ici à 2017.
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Pour François Hollande, il s’agit d’une mesure dans la continuité de sa politique d'allègement du coût du travail, engagé avec le crédit d'impôt pour les entreprises (CICE). D’ici à 2017, les entreprises et les travailleurs indépendants seront exonérés des cotisations familiales, a annoncé mardi le président lors de sa conférence de presse. Une charge qui reposait jusque-là au deux tiers sur les entreprises pour un montant total de 36 milliards d’euros. Le derniers tiers provenant de la CSG et d’autres impôts et taxes.

Pas de relèvement de la CSG ou de la TVA

Le président de la République, n’a par ailleurs, pas précisé de quel façon il compter financer cet allégement de charge. Mais selon Le Monde qui a interrogé une source gouvernement, il n’y aura ni relèvement de la CSG ou de la TVA. « Ce sera étalé dans le temps. Nous ne pouvons faire cette opération que dès lors qu'il n'y a pas de transfert des entreprises vers les ménages, ce qui suppose de compenser d'abord par des économies », a expliqué cette source au quotidien.

Des objectifs chiffrés d’embauche pour les entreprises

François Hollande a, en revanche, précisé que les contreparties demandées aux entreprises comporteraient des objectifs chiffrés d’embauche. « Un document formalisera les engagements du pacte et les modalités de suivi des contreparties. Le gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur ce texte », a-t-il expliqué.

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