La parité hommes-femmes dans les CA : une bonne idée ?

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Publié le 3 décembre 2009

« Prendre le taureau par les cornes »

« Prendre le taureau par les cornes » © nyul-Fotolia.com

Au groupe UMP de l’Assemblée Nationale, on a décidé «  de prendre le taureau par les cornes » et de s’en donner les moyens. Jean-François Copé , qui préside le groupe et se dit choqué par les inégalités hommes-femmes dans  la société française (en matière salariale, comme en politique ), a déposé une « proposition de loi tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance . » Les entreprises privées cotées sont concernées ainsi que les entreprises publiques. Ce texte est  co-signé  par  Marie-Jo Zimmermann, députée de Moselle et  présidente  de la délégation parlementaire aux Droits des Femmes. La formule de la proposition de loi  permet de faire inscrire l’examen d’un texte  à l’ordre du jour de l’Assemblée dans les périodes imparties aux groupes politiques. Dans ce cas précis ce devrait être début janvier 2010.

 

Contenu de la proposition de loi

Contenu de la proposition de loi © nyul-Fotolia.com

La démarche, ambitieuse, puisqu’elle prévoit  un délai de 5 ans  pour arriver au but,  part de  constats  bien établis : l’égalité salariale, ça ne marche pas ; quant à la parité en politique, on sait que les grands partis préfèrent payer des amendes plutôt que de l’appliquer !
Pour qu’à l’avenir il n’en soit pas ainsi dans les conseils d’administration, les auteurs du texte ont eu une idée simple: le non-respect de la règle entrainera la nullité des nominations et des délibérations du conseil d’administration. Cette nullité sera également valable pendant les périodes intermédiaires prévues par le texte, à savoir que la proportion de femmes ne pourra être inférieure à 20% dans les C.A.  dans les dix huit mois qui suivront la promulgation et de 40% dans les quatre ans, la proportion devant être de 50% au bout de cinq ans

Quid de la parité en politique ?

Quid de la parité en politique ? © nyul-Fotolia.com

Pour Marie-Jo Zimmermann «  quand on n’arrive pas à avoir le bilan social avec un souci d’égalité, on essaye par le haut » ce qui signifie que la présence accrue des femmes dans  les conseils d’administration  permettra peut-être de réduire les inégalités salariales, un  sujet dont les syndicats ne se préoccupent pas assez d’après elle. Pour l’heure nombre de députées UMP observent cette démarche avec circonspection.

A gauche la réaction est prudente ; Danièle Bousquet, la vice-présidente de la Délégation Parlementaire aux Droits des Femmes,  note que «  tout ce qui peut faire avancer le droit des femmes est utile ; mais en France les femmes sont surtout victimes de la pauvreté , et la proposition de l’UMP est inspirée par la Norvège, un pays riche où la volonté  politique est forte  … » Pour elle, cette volonté n’existe pas en France où le projet de loi sur la réforme territoriale va entrainer une régression de la parité ( la réforme prévoit la suppression du scrutin de listes et la création de conseillers territoriaux, sorte de super conseillers généraux … et les conseils généraux ne sont pas des instances très féminisées !) Sur ce point, toutes les élues sont à l’unisson; et les femmes de la majorité multiplient les démarches auprès du Ministère de l’Intérieur. Un groupe de femmes de gauche a lancé une pétition de protestation et a porté une lettre intitulée «  la Démocratie à reculons »  au Conseil Constitutionnel. Ce débat ne fait que commencer !


Lire aussi : Parité professionnelle, 10 femmes témoignent.

Voir aussi :  entreprise    parité    loi    egalite professionnelle   
 

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4 commentaires

jeanne83 - 03/12/09 15:35
C'est quand même fou que les partis payent des amendes plutôt que d'intégrer des femmes ! Ils n'ont que ça à faire de leur argent en période de crise ?
isa169 - 11/02/10 10:26
c'est vrai c'est dingue c'est un pu comme les sociètés qui préférent payer de lourdes amendes plutot que d'embaucher des travailleurs handicapés.
franmic64 - 09/01/12 21:24
Il existe véritablement un mur à ce niveau et le combat des femmes est loin d'être terminé!
country33 - 10/05/12 19:14
Le nouveau Président va vous arranger tout ça il a bien dit pendant sa campagne que c'était un problème majeur.

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