Boire de l'alcool au bureau bientôt interdit ?
Vous aviez dans l'idée de regarder le match France-Allemagne au bureau, une bière fraîche à portée de main ? Alors vous êtes peut-être dans l'illégalité. Depuis ce vendredi 4 juillet en effet, les entreprises peuvent interdire la consommation de boisson alcoolisée dans ses locaux.
Pourtant jusqu'ici, boire une coupette entre collègues pour un pot de départ ou un anniversaire n'avait rien de répréhensible. Le Code du travail stipulait en effet que la consommation modérée d'alcool sur le lieu de travail était permises, quoi que limitée au vin, à la bière, au cidre et au poiré.
Mais un décret daté du 1er juillet, et publié jeudi au Journal Officiel établit de nouvelles « modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise », celles-ci étant « susceptibles de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ». Par le biais de leur règlementation intérieure ou, à défaut, par note de service, les entreprises françaises pourront donc désormais bannir la consommation d'alcool au bureau.
Que risquent les salariés contrevenants ?
Contacté par Le Monde, le ministère du travail explique que « le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d'assumer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d'accident ».
Que risquent alors les salariés qui ne respecteraient pas le règlement de la boîte en préférant une coupe de champ' à un verre de Coca ? Pour l'avocate spécialisée en gestion des risques juridiques et judiciaires éthiques Sylvie Le Damany, contrevenir au règlement intérieur expose les salariés à de lourdes sanctions. Interrogée par Le Figaro, elle explique : « Enfreindre les dispositions du règlement intérieur les exposerait à un blâme, une mise à pied voire un licenciement selon ce que le règlement intérieur prévoit. »
Quant à l'employeur, il pourrait être poursuivi pour négligence et violation de l'obligation d'assurer la sécurité de ses salariés. Au cas où un salarié était victime ou provoquait un accident après avoir consommé de l'alcool au bureau, l'entreprise pourrait même être inculpée pour mise en danger d'autrui, non-assistance à personne en danger voire homicide involontaire, passible d'une peine de 3 à 5 ans de prison.
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