Maladies professionnelles : tout ce qu'il faut savoir sur le diagnostic et la prise en charge
Comment se définit la maladie professionnelle ?
La maladie professionnelle ne bénéficie pas d'une définition claire et précise. Elle se caractérise toutefois comme étant la conséquence d'une exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle, comme l'indique le site de l'Assurance maladie, Ameli.fr. Certains secteurs d'activité sont plus exposés que d'autres aux maladies professionnelles : l'industrie, le bâtiment, le secteur de la métallurgie.
Mais les autres secteurs n'en sont pas pour autant épargnés. En témoignent les chiffres de l'Assurance maladie sur les maladies professionnelles. En 2010, on recensait 50 688 cas de maladies professionnelles en France. Si le cancer lié aux expositions à l'amiante représente une grande partie des cas de maladies professionnelles, les troubles musculo-squelletiques restent les maladies les plus courantes en entreprise. Le régime général de la Sécurité sociale reconnaît 112 maladies professionnelles qu'elle classifie dans différents tableaux qui comportent la description de la maladie, le délai de prise en charge, les travaux susceptibles de provoquer l'affection, ainsi que la durée d'exposition au risque pour certaines maladies. Le régime agricole répertorie, de la même façon, 65 maladies également classifiées. Toutes les maladies ne correspondent cependant pas aux conditions définies par ces tableaux de reconnaissance. Il est donc possible d'établir un diagnostic et une prise en charge au cas par cas.
Comment diagnostiquer la maladie professionnelle ?
En France, on distingue deux types de maladies professionnelles : les maladies professionnelles indemnisables et les maladies professionnelles non indemnisables. La maladie professionnelle indemnisable doit répondre à plusieurs critères précis de risque et doit être identifiable dans l'un des 98 tableaux de classification de maladies professionnelles du régime général, ou dans l'un des 58 tableaux du régime agricole. Pour que l'affection dont vous souffrez soit reconnue comme une maladie professionnelle et soit indemnisable, il faudra qu'elle réponde à quatre critères : l'affection devra être inscrite dans un des tableaux des maladies, la personne souffrante devra apporter la preuve qu'elle a été exposée au risque sur son lieu de travail, l'affection devra être constatée durant le temps d'exposition au risque ou pendant le délai de prise en charge, les symptômes devront correspondre à ceux indiqués dans les différents tableaux relatifs aux maladies professionnelles.
Malgré tout, toutes les maladies professionnelles ne sont pas encore répertoriées. Les maladies dont les causes et les manifestations ne seraient pas encore reconnues par les textes ne donnent pas droit à une réparation particulière, mais peuvent donner droit aux prestations de l'Assurance maladie pour une prise en charge. Les salariés qui seraient atteints d'une maladie professionnelle non reconnue par les tableaux d'identification, disposent d'un recours pour bénéficier du système de reconnaissance des maladies professionnelles. En effet, grâce à la loi n°93-121 du 27 janvier 1993, ils peuvent saisir le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, qui statuera sur le caractère professionnel de la maladie. En cas de symptômes, n'hésitez pas à consulter votre médecin traitant ou à prendre rendez-vous avec la médecine du travail. Le site Internet de la Sécurité sociale dédié aux maladies professionnelles vous permettra également de repérer une maladie éventuelle en fonction de votre activité ou des symptômes ressentis. Vous y trouverez également de nombreux renseignements sur les démarches administratives à suivre.
Comment la maladie professionnelle est-elle prise en charge ?
Pour faire reconnaître votre maladie professionnelle, il est impératif de vous rendre chez votre médecin généraliste ou de rencontrer un médecin du travail. Ce professionnel de santé rédigera un certificat médical qui constituera l'un des documents de référence pour l'ensemble de la procédure. En tant que patient, vous devrez faire parvenir les volets 1 et 2 du certificat remis par votre médecin, à la Caisse d'Assurance maladie, ainsi que votre déclaration de maladie professionnelle. En cas d'arrêt de travail lié à votre maladie, il faudra joindre également le volet 4 du document à votre employeur. Dès réception des documents, la Sécurité sociale renverra au patient une feuille de maladie professionnelle afin qu'il n'ait plus besoin d'avancer aucun frais pour les soins en rapport avec sa maladie.
Par la suite, la Sécurité sociale dispose de trois mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie du patient et s'accorde au maximum un délai de six mois pour rendre sa décision. Celle-ci sera remise au patient par courrier avec accusé de réception.
Dans le cadre d'un recours auprès du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la décision sera rendue dans les mêmes délais que si la demande de prise en charge avait été effectuée auprès de la Sécurité sociale. L'avis rendu par le Comité informera le patient, ainsi que son employeur de la reconnaissance ou non de la maladie, et indiquera les possibilités de recours. En cas d'absence de réponse dans le délai réglementaire, vous pourrez considérer que votre maladie a été reconnue comme professionnelle.
Camille Coutant
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