Par
Marion Roucheux
- Publié le 9 janvier 2012
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Entreprise : la dématérialisation des déclarations est entrée en vigueur
Terrafemina : Depuis le 1er janvier de nouvelles obligations de déclaration dématérialisée sont mises en place. Quelles sont-elles ?
Joëlle Vaucelle : Il y a d'abord les déclarations à l’Urssaf qui sont concernées par ce changement. Jusqu’à maintenant seules les entreprises redevables de 150 000 euros de cotisations et contributions sociales devaient effectuer leurs déclarations en ligne. Désormais le seuil s’est abaissé à 100 000 euros par an puis passera à 50 000 euros le 1er janvier 2013. Autre nouveauté en 2012 : les entreprises comptant dix salariés et plus devront établir leurs attestations d’assurance chômage par voie électronique. Pour cela, il existe plusieurs possibilités : ou l’établissement saisit l’attestation directement en ligne ou il peut envoyer un message préformaté en mode EDI. Il a également la possibilité de déposer l’attestation sous forme d’un fichier directement généré par le logiciel de paie. Enfin, un même mouvement vers la dématérialisation s’est engagé pour la déclaration d’embauche. La déclaration préalable d’embauche (DPAE, anciennement la déclaration unique d’embauche) devra être effectuée en ligne pour les entreprises qui enregistrent 1500 embauches et plus. Ce seuil sera abaissé à 500 en 2013.
TF : En pratique, comment s’adapter aux nouvelles obligations 2012 ?
J.V : Les entreprises peuvent faire appel à un expert-comptable pour les accompagner dans leurs démarches. Mais la grosse majorité des établissements est déjà habituée à effectuer ses déclarations en ligne, pour l’Urssaf ou les attestations d’assurance chômage par exemple. Ces nouvelles obligations consistent surtout en un élargissement du portefeuille de déclarations à réaliser par voie numérique. Ensuite en pratique, ces déclarations en ligne sont très simples et apportent de la souplesse dans les démarches. Par exemple le système de télérèglement simplifie la tâche et permet aux entreprises de ne plus payer de pénalités de retard. De même, le calcul automatique en ligne des cotisations et contributions permet d’éviter les erreurs.
TF : La dématérialisation est-elle bien intégrée dans les entreprises françaises ?
J.V : Ce processus est aujourd’hui entré dans les mœurs. Le GIP MDS, un groupement d’intérêt public qui regroupe tous les organismes de protection sociale, a lancé en 2000 un portail qui propose aux entreprises de faire leurs déclarations en ligne de façon groupée et gratuitement. Ce site, net-entreprise.fr compte aujourd’hui 2,4 millions d’entreprises qui s’en servent pour faire leurs déclarations sociales. Cet outil leur simplifie les démarches et leur permet de gagner du temps. En dix ans, les entreprises ont compris l’intérêt qu’elles avaient à dématérialiser leurs démarches et adoptent très facilement ces changements.
Crédit photo : iStockphoto
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je n'aime pas trop l'idée d'effectuer des démarches de cette importance par internet. on n'est toujours pas à l'abri de bug . . .
Si ça va faciliter les démarches des patrons qui veulent embaucher , est ce que les emplois sont là pour justement mettre tout ça en vigueur.
moi je trouve çà bien les employeurs auront moind de paperasse à brasser et archiver et c'est plus rapide
Les nouvelles technologies chamboulent les habitudes et il faut s'adapter!
Je trouve que c'est une excellente idée, ça évitera bien toute la paperasse et les déclarations seront transmises plus rapidement aux concernés
je pense que cela va faciliter la vie aux personnes concernées, je pense que c'est une très bonne chose pour les sociétés !!
Si ça pouvait aller très vite pour que les patrons embauche , je pense que c'est un grand pas, il faudrait aussi avancer pour réduire les charges sociales de manière conséquentes pour les PME et les artisans ça faciliterait tout.
les foyers non équipés d'internet seront forcés de se mettre à la page, mais ce n'est pas à la portée de tous, quand même...
linelu7, si tu vais lu ne fusse que le titre de l'article, tu aurais compris qu'il s'agit des entreprises et non des particuliers.
je pense que pour les petites entreprises c'est plus pratique quelques clics au lieu d'une montagne de papiers et un certain gain de temps aussi
les papiers offraient une certaine sécurité pourtant. qu'adviendra t'il de toute cette cyber paperasse en cas de panne informatique?
C'est une très bonne chose que certaines démarches soient dématérialisées. Toutefois en cas de panne LineLu7, il existe toujours des serveurs dans lesquels tout ce que l'on fait est enregistré. Les informaticiens y ont pensé !!