Chômage : Pôle emploi rappelé par la justice à son devoir d'information

Publié le Vendredi 16 Mars 2012

Par un arrêt du 8 février dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a condamné Pôle emploi pour « manquement à l'obligation d'information complète des demandeurs d'emploi ». C'est une femme s'étant aperçu qu'elle n'avait pas reçu l'allocation la plus avantageuse à laquelle elle avait droit, qui est à l'origine de la procédure.

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Pôle emploi a été condamné pour « manquement à l’obligation d’information complète des demandeurs d’emploi » par la chambre sociale de la Cour de cassation, lors d’un arrêt du 8 février dernier. À l’origine de la procédure, une femme qui s’était aperçu fortuitement en 2005 qu’elle pouvait bénéficier de l’Allocation équivalent retraite (AER), plus intéressante que l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) qu’elle touchait depuis 2004. S’estimant mal informée, et face au refus de l’assurance chômage de lui verser rétroactivement les sommes dues, elle avait saisi la justice et obtenu gain de cause, avec 14 774 euros de dommages et intérêts à la clé. Pour Christelle Mathieu, son avocate, cet arrêt pose le principe que « désormais, la charge de la preuve » de la bonne information du demandeur d’emploi « incombera à Pôle emploi » et non plus au plaignant s’estimant floué, comme c’est le cas aujourd’hui.

Pour l'association de chômeurs AC, il s’agit d’une « victoire » et d’une base pour obtenir une amélioration des services rendus aux chômeurs. Elle demande à ce titre la tenue d’ « entretiens en face à face » entre les conseillers et les demandeurs d’emploi pour éviter tout « litige », et la confirmation par écrit des informations dans un style clair, comme l’explique son porte-parole Alain Marcu. Pour sa défense, Pôle emploi affirme compléter l’envoi annuel de 90 millions de lettres par des mises à jour sur son site internet, par des dépliants en agences, ou par l’envoi direct aux chômeurs d’emails, de SMS ou de newsletters.

Élodie Vergelati

Avec AFP
Crédit photo : AFP