Par   -  Publié le 2 mai 2012
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Parité : le quota de femmes hautes fonctionnaires entre en vigueur

Parité : le quota de femmes hautes fonctionnaires entre en vigueur

© Ingram Publishing
Le décret imposant un quota de femmes dans la Haute Fonction publique est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Un pas de plus vers l’égalité femmes-hommes, que le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a qualifié de « révolution », tout en expliquant qu’il y aurait des sanctions pour les employeurs qui ne respectent pas ces quotas.


Un décret imposant un quota de femmes hautes fonctionnaires entre en vigueur aujourd’hui. Procédant de la loi du 12 mars sur la précarité dans la Fonction publique, le texte comporte aussi un volet sur l'égalité hommes-femmes. Ainsi, ces dernières sont sous-représentées dans les hautes sphères, alors qu'elles constituent 60% de l'ensemble des 5,3 millions d'agents.
Sous peine de pénalités financières, un quota de 40% de femmes parmi les hauts fonctionnaires devra être nommé chaque année.

L’instauration de cette loi se déroulera de manière progressive d'ici à 2018 ; en effet, quelque 5 000 emplois sont concernés par la mise en place de ce quota.  Le décret « relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur » précise les modalités d'application de la loi, et stipule également que les sanctions à verser par les employeurs (tels que les collectivités ou les administrations) seront progressives, pour atteindre 90 000 euros « par unité manquante », lorsque le quota ne sera pas atteint.

Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a évoqué une « révolution » en ce qui concerne « la Haute Fonction publique », car un tel décret permettra « de mettre un terme à une absence d'équité flagrante ». En outre, il a qualifié d’ « inacceptable » le fait que seules 14 à 15% des femmes arrivent aujourd’hui à des postes à responsabilités. « C'est aussi un symbole de la modernisation de cette Fonction publique que nous avons souhaitée au côté du président » Nicolas Sarkozy, a-t-il indiqué.

Par ailleurs, François Sauvadet, qui avait annoncé dès sa nomination il y a près d'un an qu'il ferait avancer la cause des femmes, assure que ce texte est « sans doute l'une des mesures les plus symboliques » de son ministère, avec la loi visant à réduire la précarité dans la Fonction publique, dont les décrets doivent paraître « dans les tout prochains jours » a-t-il indiqué.

Alexandra Gil

Source : AFP

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Voir aussi :  femmes    travail    loi    france   
 

9 commentaires

sandrine6405 - 02/05/12 20:23
Je ne suis pas sure que cette loi arrange les choses rapidement et aussi efficacement que celà.
country33 - 02/05/12 20:32
Je pense tout à fait comme toi et il y a quelques temps certaines m'ont dit qu'à diplome égal le ssalaires le sont aussi , et bien c'est tout à fait faux , je dirais que les entreprises qui font ça sont très rares.
linelu7 - 02/05/12 21:49
la parité, c'est très bien mais il faut surtout que chacun soit embauché selon ses compétences et non au regard de son sexe, même s'il s'agit de discrimination positive...
angelabeille - 03/05/12 07:58
Je n'y crois pas du tout, et meme si le 'quota' atteint un jour le bon chiffre : le salaire sera t il identique ? Bientot il faudra aussi des quotas pour les filles blondes, les minces, les piercings etc... cela craint quand meme non ? que l'on ai besoin de quota pour engager plus de femme ! Il faut dire que les hommes aiment etre en eux, et qu'il y a plus de zizanie des que les femmes s'en melent.... lol
country33 - 03/05/12 08:38
C'est vrai que les Etats Unis sont vraiment plus en avance que nous pour ça , car je viens d'apprendre que les Américains s'apprêtent à mettre une femme à la tête d'une entité: Général Motors.
angelabeille - 03/05/12 08:41
Au Brésil, pays de matchos, c'est une femme qui est Présidente ! Et il y a d'autres exemples... Bref la France qui etait citée en avance et pré curseur de son temps : c'est terminé. Combien y a t il eu de premier ministre femme ???
alexandrine - 03/05/12 09:00
La mise en application de ce décret va prendre beaucoup de temps et je ne suis pas certaine du résultat. C'est certes un premier pas vers le changement, j'espère que toutes les entreprises suivront.
omaha - 03/05/12 11:37
cela fait des années qu'on nous annonce une soi disante parité et cette dernière n'arrive jamais, promesses, promesses
exhine - 03/05/12 18:12
Il entre en vigueur ce jour, c'est bien et positif mais ça ne concerne pas les entreprises, c'est pour la fonction publique. On peut supposer que cette mesure portera ses fruits, en quelques années, dans une administration qui a pour habitude de se plier aux directives. C'est aussi le statut barèmique qui fixe les salaires, ergo ça devrait aussi éviter les variations, je ne vois pas trop ce qui peut générer toutes ces critiques.

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