Travailler pendant vos congés : que dit la loi ?
Difficile d’imaginer deux semaines de farniente total, sans dossiers ni coups de fil urgents ? Et pourtant, travailler pendant votre congé légal n’est pas autorisé par le Code du travail. Exit les dossiers pendant les vacances donc, votre employeur ne peut pas exiger de vous que vous checkiez vos mails professionnels au bord de la piscine ou de répondre à vos clients pour une « urgence ». Votre boss est un peu trop pressant ? N’hésitez pas à lui rappeler que le code du travail protège explicitement vos vacances. Ainsi, selon l’article D3141-1 : « L’employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l’entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné. » Par ailleurs, selon l’article D3141-2 : « Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d’emploi d’un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l’objet d’une action devant le juge d’instance en dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage. » Le code du travail stipule ainsi que « les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l’indemnité due au salarié pour son congé payé » et que l’employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d’un congé payé « peut être également l’objet, dans les mêmes conditions, de l’action en dommages et intérêts prévue par le présent article ».
Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mes congés ?
Par ailleurs, si vous êtes tenté de travailler un peu pendant vos congés pour arrondir les fins de mois, attention : un salarié qui profite de ses vacances pour travailler pour un autre employeur que le sien, d’autant plus s’il s’agit d’un concurrent, s’expose à une faute grave. Avec à la clef la possibilité d’un licenciement, notamment si vous avez signé un contrat avec une clause d’exclusivité. Oubliez donc la mission que l’on vous a proposée chez la concurrence, même si elle vous aurait permis de mettre un peu de beurre dans les épinards. En revanche, si vous n’avez pas signé de clause de non concurrence, vous n’êtes pas soumis à « l’obligation de loyauté » et ne pouvez pas être sanctionné par votre employeur. Mais n’oubliez pas que les congés payés sont à la base faits pour vous reposer, et vous permettre d’être efficace le reste de l’année au bureau.
À noter cependant qu’il existe quelques exceptions qui permettent à votre employeur de faire appel à vous durant vos vacances. C’est ce que l’on appelle les circonstances exceptionnelles : dans des cas exceptionnels, où votre entreprise vis une crise catastrophique, votre employeur a le droit de vous demander d’écourter vos congés. Reste que ces derniers ne sont pas supprimés et que vous avez le droit de les reporter.
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