Entrepreneur et salarié : peut-on cumuler les deux activités ?

Entrepreneur et salarié : peut-on cumuler les deux activités ?
Entrepreneur et salarié : peut-on cumuler les deux activités ?
Un Français sur deux envisagerait de créer son entreprise, selon une étude réalisée par la société d'hébergement de sites Internet 1and1.com. 11% d'entre eux espèrent ainsi augmenter leurs revenus grâce à une activité annexe. Mais quelles sont les règles à respecter ? Peut-on cumuler les activités d'entrepreneur et de salarié ? Si oui, sous quelles conditions ? Terrafemina et Eric Rocheblave, avocat en droit du travail, répondent à vos questions.
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Être son propre patron, avoir des horaires de travail plus flexibles, ou encore augmenter ses revenus grâce à une activité annexe, voilà les principales motivations des aspirants entrepreneurs français, selon une étude de la société d'hébergement de sites Internet 1and1.com. Un Français sur deux serait ainsi prêt à se lancer dans l'aventure, en tant qu'activité principale ou annexe. Mais dans ce dernier cas, cela signifie souvent cumuler une activité d'entrepreneur et de salarié. Est-ce vraiment possible ? « Oui, bien-sûr ! répond Eric Rocheblave, avocat en droit du travail. Rien ne s'oppose à cette éventualité, mais une règle est à respecter : notre obligation de loyauté. Pas question de détourner les clients de son employeur, d'utiliser le matériel, le téléphone de son entreprise ou même de travailler sur son projet pendant son temps de travail. » Et le risque pour le salarié n'est pas négligeable : « C'est une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement ! C'est un abus de confiance », insiste le spécialiste. Mieux vaut donc commencer par informer son employeur de sa nouvelle activité : « Ce n'est pas une obligation bien sûr, mais c'est recommandé, et c'est une preuve de loyauté. »

Cumuler entrepreneur et salarié : les cas particuliers

Rien ne peut donc s'opposer à la création d'entreprise ? « Évidemment, si votre contrat comporte des clauses d'exclusivité ou de non concurrence, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez », commente Éric Rocheblave. Dans ce cas, l'idéal est de prendre conseil auprès d'un avocat : « Un contrat est toujours renégociable. » De même, si l'on est en congé sabbatique, en congé parental, ou en arrêt maladie, peut-on créer son activité ? « Lorsque l'on est en congé, notre contrat de travail est suspendu, explique l'avocat : nous ne sommes plus sous la subordination de notre employeur, mais une obligation persiste et nous renvoie aux règles citées précédemment : la loyauté.»

Cumuler entrepreneur et salarié : les obligations de chacun

Et l'employeur, lui, a-t-il des obligations envers son employé lorsqu'il est entrepreneur ? « Non, aucune, répond Éric Rocheblave. Il n'a ni à aménager, ni à favoriser son activité. L'employé est libre de faire ce qu'il souhaite sur son temps libre, tant que ça n'empiète pas sur son travail. » En revanche, l'employé a aussi d'autres obligations inhérentes à son statut d'entrepreneur : « Il devra payer des charges et cotiser aux deux caisses de retraite. Tout est en double ! » Pour l'avocat, c'est donc une situation à bien soupeser avant de se lancer : « Si l'on a un temps plein, c'est un cumul qui me semble compliqué à gérer, ou alors il faut se limiter à une activité d'appoint. »

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