Naissance, mariage, décès... : tout savoir sur les congés familiaux

Naissance, mariage, décès... : tout savoir sur les congés familiaux
Naissance, mariage, décès... : tout savoir sur les congés familiaux
Un mariage, le décès d'un proche, la naissance ou l'adoption d'un enfant, ou un enfant malade sont des évènements familiaux exceptionnels qui peuvent donner lieu, sous certaines conditions, à des jours de congé. Pour quels évènements le Code du travail accorde-t-il des jours au salarié ? Comment en faire la demande ? Ces congés sont-ils rémunérés, et peuvent-ils être prolongés ? Terrafemina fait le point.
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Dans quelles circonstances ai-je le droit à un congé familial ?

Le Code du travail accorde, selon les circonstances, un ou plusieurs jours de repos au salarié, peu importe la forme prise par son contrat de travail. À noter que la durée de ces congés constitue un minimum prévu par la loi. De nombreuses conventions collective prévoient donc des dispositions plus souples et allonge la durée de ces congés. Une bonne nouvelle pour les salariés, d'autant que c'est toujours la disposition la plus favorable qui s'applique.

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À combien de jours de congés ai-je droit ?

Mariage et PACS
Pour son mariage (ou son remariage), un salarié se voit accorder par le Code du travail 4 jours de congé, un jour de congé s'il s'agit du mariage de son enfant. Ces jours lui sont accordés sans condition d'ancienneté.

Si le Code du travail ne prévoit pas l'octroi de jours de congé pour la conclusion d'un PACS, des congés exceptionnels peuvent toutefois être accordés, si la convention collective de l'entreprise du salarié le prévoit. Le nombre de jours accordés dépend également de la convention collective à laquelle est soumis le partenaire salarié ou fonctionnaire.

Décès
En cas de décès de son conjoint, du partenaire lié par un PACS ou de son enfant, le salarié dispose de deux jours de congé sans condition d'ancienneté. Un jour lui est accordé s'il s'agit du décès de son père, de sa mère, d'un frère, d'une sœur, de son beau-père ou de sa belle-mère.

Naissance ou adoption

Sauf si la convention collective de son entreprise propose des dispositions plus favorables, un père de famille a droit, sans condition d'ancienneté, à trois jours de congé pour chaque naissance ou adoption survenue au foyer. Ces trois jours de congé sont indépendants du congé paternité, d'une durée de 11 jours consécutifs pour la naissance d'un seul enfant et de 18 jours pour une naissance multiple, et qui doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

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Enfant malade
Un salarié peut, sous certaines conditions, être autorisé à s'absenter pour rester au chevet de son enfant malade ou accidenté : ce dernier doit être âgé de moins de 16 ans et être à la charge du salarié. Les salariés pères de famille ou mère de famille ont alors droit à trois jours de congé par an, cinq jours si l'enfant a moins d'un an ou si le salarié assume la charge d'au moins trois enfants de moins de 16 ans.

Sauf convention collective plus favorable (versement de salaire, jours de congés supplémentaires), les jours de congés pour enfant malade ne sont pas rémunérés. Le salarié doit par ailleurs, pour justifier son absence, fournir à son employeur un certificat médical attestant de l'état de santé de son enfant.

Enfin, les salariés ne doivent pas hésiter à consulter leur contrat de travail, certains employeurs octroyant un ou plusieurs jours de congés pour des évènements particuliers, comme un déménagement.

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Quand doit survenir la prise de congé ?

S'agissant de jours accordés par le Code du travail pour évènements familiaux exceptionnels, les congés doivent bien évidemment être pris au moment des évènements en cause. Toutefois, précise le site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, « le jour d'autorisation d'absence accordé par l'employeur n'a pas à être nécessairement pris le jour de l'événement le justifiant, mais dans la période entourant cet événement ». Par exemple, en cas de naissance, le salarié père de famille peut ne pas poser ses trois jours de congé le jour de la naissance du bébé, mais les jours qui suivent.

Peut-on prolonger ces jours de congé ?

Non, hormis dispositions conventionnelles plus favorables, les jours de congé pour évènements familiaux ne peuvent être prolongés. Le salarié n'a pas non plus la possibilité de prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice pour les jours d'absence non pris du fait des congés payés.

Une exception toutefois : le congé enfant malade peut être prolongé si l'état de l'enfant le justifie. Le salarié devra alors fournir à son employeur un certificat médical justifiant de son état de santé.

Quelles démarches effectuer pour en bénéficier ?

Pour bénéficier d'un congé familial, le salarié doit simplement justifier auprès de son employeur de la survenance de l'évènement. Le Code du travail n'imposant aucun formalisme particulier, libre à lui de l'informer par la voie qui lui semble la plus appropriée (de vive voix, par lettre recommandée, etc.).


Suis-je rémunéré(e) durant ces jours de congé ?

Oui, hormis les jours accordés quand un enfant est malade, l'ensemble des congés pour évènements familiaux sont assimilés à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté et des congés payés. Ils sont donc payés normalement.