Congé maladie : horaires de sortie, vacances…toutes les règles à respecter
Tout d’abord, au royaume des malades, le médecin traitant est roi. C’est lui qui rédige l’arrêt de travail, sous forme de certificat médical. De plus, lui seul peut décider de prolonger ou non ce dernier, à part en cas d’hospitalisation ou de délégation à un spécialiste.
Vos obligations lors de votre congé maladie
Vous devez d’abord vous abstenir de toute activité, rémunérée ou non. Vous ne pouvez pas non plus quitter votre domicile, ou séjourner hors de votre département, sans en avertir votre caisse d’assurance maladie. De plus, votre médecin peut prononcer (ou non) une interdiction de sortie, ou limiter ces dernières. Quelle que soit sa décision, vous devez être présent tous les jours à votre domicile, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf justification médicale. Enfin, vous devez vous soumettre aux éventuels contrôles mandatés par votre caisse ou votre employeur. N’oubliez pas que vous avez 48 h pour informer les autorités compétentes en cas de modification de votre statut.
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Les sanctions
Fait intéressant, d’après un arrêt de Cour de cassation daté du 16 octobre 2013, l’employeur ne peut reprocher à un salarié d’exercer des activités normalement incompatibles avec son état de santé. On ne devrait pas vous le dire, mais vous avez une petite chance de garder votre emploi en participant à une course de vélo. En effet, cette situation ne relèverait pas du droit du travail, dans le sens où elle ne porte pas directement préjudice à l’employeur. Par contre, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement. Et attention, car le fait d’exercer une autre activité professionnelle est toujours assimilé à un acte de déloyauté envers l’employeur. C’est un motif de licenciement.
Les obligations de votre employeur
Votre employeur a également des obligations. Tout d’abord, une maladie constatée par un médecin ne peut d’aucune façon constituer un motif de licenciement. De plus, votre employeur doit adresser votre bulletin de salaire à votre caisse d’assurance maladie. Enfin, il doit les tenir au courant en cas de prolongation ou de reprise anticipée, et adresser les papiers demandés.
En cas de doute, vous pouvez toujours consulter Ameli.fr, le site de la sécurité sociale. En vous souhaitant un prompt rétablissement !
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