Comment demander l'indemnité de licenciement?

Publié le Jeudi 05 Février 2009
Comment demander l'indemnité de licenciement?
Comment demander l'indemnité de licenciement?

Lors d’un licenciement, un salarié touche une indemnité légale de licenciement auprès de son ancien employeur. Si ce dernier semble réticent à la verser, rappelez-lui ses devoirs et en lui envoyant un courrier récapitulant votre demande. Découvrez point par point la procédure à appliquer et le modèle de lettre à rédiger pour obtenir votre indemnité.

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Qu’est-ce que l’indemnité légale de licenciement ?

Vous étiez en CDI et avez été licencié de votre entreprise ? Une indemnité légale de licenciement doit vous être versée au départ de votre société par votre ancien employeur. Elle est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d'exonérations sociales et fiscales. Attention cependant, cette indemnité n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

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Comment calculer son indemnité légale de licenciement ?

Le montant de votre indemnité est calculé à partir de votre rémunération brute et en fonction de la formule légale. Selon cette dernière, l’indemnité « ne peut pas être inférieure à 1/5e d'un mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'ancienneté. Au-delà de 10 ans d'ancienneté, il faut y ajouter 2/15es d'un mois de salaire par année supplémentaire ». Par ailleurs, les conditions de calcul peuvent vous être plus favorables en fonction de la convention collective de votre entreprise, de l'usage et de votre contrat de travail. À vérifier, donc.

>> Comment calculer ses indemnités de licenciement ? <<

Ce qu’il faut mettre dans sa lettre de demande d’indemnité de licenciement

Après en avoir discuté avec votre employeur dans un premier temps, n’hésitez pas à garder une trace écrite de votre demande : demandez ainsi votre indemnité légale de licenciement à votre employeur en lui rendant une lettre en main propre ou en lui envoyant un courrier recommandé. Dans cette lettre, rappelez votre situation (votre licenciement, la date de rupture de votre contrat), votre ancienneté dans l’entreprise ainsi que les règles de calcul de l’indemnité.

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Comment rédiger sa lettre de demande d'indemnité de licenciement ?

Modèle de lettre