Auto-entrepreneur, 2 ans après

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Publié le 17 février 2011

Le boom de l’auto-entreprise

Le boom de l’auto-entreprise

En deux ans, ce sont près de 680 000 auto-entrepreneurs qui ont vu le jour selon l’Insee. Le chiffre record des créations d’entreprise en 2010 (622 000) doit beaucoup à ce régime simplifié et pratique. Son mérite est d’avoir rendu l’entrepreneuriat accessible au plus grand nombre en permettant à tout un chacun de créer son entreprise en quelques clics. Mais l’engouement des débuts commence à s’essouffler, les créations d’auto-entreprises ont connu un ralentissement assez sensible au printemps et à l’été 2010. En cause, les imprécisions autour du régime, une instabilité qui de fait, décourage certains créateurs. L’affaire de la Contribution Économique Territoriale (CET) est emblématique du dysfonctionnement du statut. Les auto-entrepreneurs s’étaient vus obligés de s’acquitter de cette taxe alors même qu'ils ne réalisaient pas ou peu de chiffre d'affaires.

Quoi de neuf en 2011 ?

Quoi de neuf en 2011 ?

L’Etat a volé à leur secours en les exonérant finalement de cette cotisation pendant trois ans à compter de la date de création de leur activité.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 en même temps que d’autres obligations :
- Le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser a été relevé : 81 500 € HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
32 600 € HT pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales.
- Autre mesure plus contraignante : les auto-entrepreneurs doivent déclarer tous les mois ou trimestres leur chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. Terminée la simplicité qui avait présidé à la création de ce statut. Sans déclaration de chiffre d’affaires pendant deux ans ils perdent le bénéfice du régime d’auto-entrepreneur. Ce délai était fixé à 36 mois auparavant
- L’immatriculation de l’auto-entreprise au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est obligatoire pour domicilier l’auto-entreprise.
- Un nouveau décret assouplit les conditions d’accès au régime d’auto-entrepreneur pour les fonctionnaires. Les domaines dans lesquelles ils peuvent entreprendre sont élargis.
- Tous les auto-entrepreneurs doivent cotiser pour la formation professionnelle.

Les évolutions prévisibles

Les évolutions prévisibles

Cette évolution du régime n’est qu’un début. Les députés ont remis le mois dernier un rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur qui pointe ses dérives. Ils proposent de mieux contrôler ce statut pour éviter les abus et suggèrent de radier automatiquement ceux qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires pendant dix-huit mois. Concrètement, ils souhaitent renforcer les contrôles pour lutter contre la concurrence déloyale et le salariat déguisé, obliger les futurs inscrits à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale. Sur ce point, les assureurs se devront de développer une offre complète et adaptée aux auto-entrepreneurs.

3 questions à l’expert Guy Dessut

3 questions à l’expert Guy Dessut

Guy Dessut est l’auteur de « Toutes les questions que l’on se pose sur l’auto-entrepreneur ».

 

Terrafemina : Que vous inspirent tous ces changements ?

Guy Dessut : Tous ces changements grignotent de plus en plus le statut d’auto-entrepreneur. On empile les règles au fur et à mesure sans réussir à avoir une vision à long terme. L’obligation de déclarer, même en l’absence de chiffe d’affaire, rajoute une formalité. De plus, pourquoi limiter la durée ? Il manque une étude qui soit vraiment connectée à l’existant. Concernant les propositions des députés, je ne pense pas que les auto-entrepreneurs créent une distorsion de la concurrence. En revanche, les obliger à avoir une assurance est une bonne chose, mais encore une fois il aurait mieux fallu être clair sur ce point dès le départ.

 

TF : Sur quoi le statut a-t-il besoin d’évoluer ?

G.D : Il faudrait commencer par se poser les bonnes questions à savoir qui peut ou non utiliser ce statut. Ce qui me surprend c’est qu’on passe sous silence les activités artistiques, l’entretien d’espace vert et que demeure un flou total pour certaines activités. Un des vrais problèmes est le manque de formation des auto-entrepreneurs. Beaucoup se retrouvent démunis et ne maîtrisent parfois pas le b.a.-ba de la création d’entreprise. 62% des auto-entrepreneurs se lancent sans aucune étude préalable, ni business plan, selon une étude du cabinet Ciel de novembre dernier.

 

TF : Ce nouveau statut l’EIRL entré en vigueur le 1er janvier dernier, qu’en pensez-vous ?

G.D : Ce nouveau statut est destiné à protéger le patrimoine du chef d’entreprise. Il concerne aussi les auto-entrepreneurs qui ont la possibilité de faire une déclaration d’affectation en EIRL. Ce système est encore loin d’être parfait mais il a le mérite d’assurer la protection de l’entrepreneur.

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3 commentaires

country33 - 16/06/11 15:03
Les vrais artisans n'aiment pas trop cette conccurence alors qu'ils payent leurs charges plein pot.
paulhan2night - 10/11/11 23:43
je connais quelques auto entrepreneurs qui arrêtent leurs activités pour ne pas dépasser le bareme,et continuent au black pour finir l'année, bizarre comme situation, toujours des abus
country33 - 05/01/14 15:03
C'est vrai que j'en connais aussi pour ne pas dépasser le bareme et c'est surtout pour continuer à toucher les aides.
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