Le CICE : tout savoir sur le crédit d’impôt compétitivité emploi

Publié le Vendredi 27 Septembre 2013

Mesure phare du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » présenté en novembre dernier par le gouvernement et mis en place au début de l’année, le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi) est la nouvelle aide pour les entreprises, censée booster leur compétitivité. Comment ça marche ? Le mode d’emploi en 4 points.

Le CICE : qu’est-ce que c’est ?

Nouveau crédit d'impôt assis sur la masse salariale, le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi) est l’une des solutions choc du gouvernement pour relancer la compétitivité des entreprises. Mise en place début 2013, cette nouvelle aide aux entreprises peut être présentée comme une réduction du coût salarial supporté par les entreprises, mais attribué selon le principe des crédits d’impôt ou d'une réduction d'impôt sur le revenu. Des solutions de préfinancement sont notamment mises en œuvre pour hâter son effet pour les entreprises. Objectif affiché : booster la compétitivité des entreprises françaises.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du CICE ?

Il concerne toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activité. Son montant est calculé en proportion de la masse salariale brute de l'entreprise sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. Ce crédit d’impôt s'ajoutera d'ailleurs aux allègements de charges sociales dits Fillon sur les bas salaires (entre 1 et 1,6 Smic). Les entreprises bénéficiaires peuvent être imposées d'après leur bénéfice réel, ou bien obtenir certaines exonérations d'impôt sur les bénéfices. À noter : contrairement à d'autres crédits d'impôts, l’obtention du CICE n'est pas soumise à la réalisation de certains investissements.

Comment est calculé le CICE ?

Le CICE porte sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC. Concernant les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés toute l'année, le salaire pris en compte sera celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat. Par ailleurs, les dépenses éligibles (les rémunérations) devront être des dépenses déductibles du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR). Le taux du crédit d’impôt sera de 4% pour les rémunérations versées en 2013 puis 6% à compter de 2014. Le gouvernement chiffre le CICE à 20 milliards d'euros : 10 milliards d'euros dès la première année (2014) et 5 milliards les deux années suivantes.

Comment une entreprise peut-elle calculer le montant dont elle peut bénéficier ?

Le site des impôts met à la disposition des entreprises un module de calcul en ligne qui leur permet de réaliser une simulation du montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi auquel elles pourraient prétendre. Pour plus d’informations, se rendre sur le site impots.gouv.fr