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Par   -  Publié le 8 décembre 2010
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Pas de CFE pour les auto-entrepreneurs pendant trois ans

Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs : ils seront exemptés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue de la réforme de la taxe professionnelle, pendant trois ans.

Pas de CFE pour les auto-entrepreneurs pendant trois ans

Pas de CFE pour les auto-entrepreneurs pendant trois ans

Ultime rebond dans l’affaire de la taxe des auto-entrepreneurs. Rappelez-vous, l’obligation de payer la cotisation foncière des entreprises avait suscité un soulèvement de colère, les auto-entrepreneurs ne comprenaient pas pourquoi ils devaient s’acquitter de cette taxe alors même qu'ils ne réalisaient pas ou peu de chiffre d'affaires. La CFE, fixée par les communes, n’est pas calculée en fonction de l'activité de l’auto-entrepreneur mais selon la valeur locative de son lieu de travail. Le couac a été résolu, le Sénat a voté lundi 6 décembre, l’exonération de cet impôt pour les auto-entrepreneurs pendant trois ans.

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Auto-entrepreneurs : une taxe imprévue !

 

5 commentaires

Do_madhyra - 10/01/11 02:07
Cela place encore plus le statut d'auto-entrepreneur dans une démarche de démarrage uniquement ;o(
country33 - 10/01/11 18:01
Ben c'est ce que je disais aussi , alors que beaucoup pensent rester dans ces Statuts continuellement.
omaha - 10/01/11 18:02
c'est normal qu'ils soient exonérés de cette taxe, le temps que leur affaire se mette en place
Do_madhyra - 10/01/11 18:05
Le deuxième sujet et plus clair là dessus en fait ! L'exonération est maintenu si il n'y a pas de CA donc tout va bien ;o)
naty44190 - 21/11/11 16:22
pour le début une exonération est toujours la bienvenue!!! c'est bien

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