Qu’est-ce qu’une profession libérale ?

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A en juger les interrogations qu’elles suscitent, très peu d’entre nous parviennent au final à démêler tout ce à quoi les professions libérales se rattachent. Ainsi, si l’on souhaitait délester leur définition de toutes ses formules institutionnelles et par conséquent nébuleuses et indéchiffrables, on pourrait tout simplement résumer qu’il s’agit de l’exercice d’une profession en free-lance (facturation d’honoraires pour le travail accompli). Elle s’effectue sur la base de compétences reconnues (ne s’installe pas en libéral qui veut !) à titre totalement personnel, et renvoie donc aux propres responsabilités de l’initié et à sa déontologie. L’indépendance de la profession libérale ne lui garantit par pour autant une immunité, lorsqu’elle est codifiée elle est fréquemment soumise au contrôle d’instances professionnelles (ordres, chambres, ou syndicats).

Organisation

•    Professions libérales « réglementées »

Les professions libérales dites « réglementées », celles que nous connaissons et rencontrons le plus généralement, sont référencées par la loi. Elles sont ainsi régies par un cadre très strict qui implique des conditions d’inscription, d’exercice et également des sanctions disciplinaires. Elles sont classées selon trois catégories :

-    En Ordres : architectes, avocats, experts-comptables, géomètres-experts, infirmiers, médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires.

-    En statuts particuliers : administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs, agents généraux d'assurances, professions paramédicales.

-    En « officiers publics » ou « officiers ministériels » : avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avoués près des cours d'appel, commissaires-priseurs, greffiers, huissiers, notaires.

•    Professions « non réglementées »

Les professions libérales dites « non réglementées » ne nécessitent aucune obligation de distinctions académiques ou de diplômes, et peuvent être exercées sans dispositions spécifiques. Elles sont abondantes et difficiles à cataloguer. Nous pouvons cependant en dénombrer certaines par secteurs :

-    Activités d’études et de conseils : formateurs, coachs, interprètes-conférenciers, traducteurs, graphologues, conseillers, consultants, détectives…

-    Activités artistiques : conservateurs-restaurateurs, décorateurs d’intérieurs…

-    Activités environnementales : experts-judiciaires en environnement…

Evolution

- Les chiffres

Selon les dernières statistiques officielles établies par le gouvernement au 31 décembre 2007, la profession libérale emploie en France plus d’1 842 100 de personnes (soit 10,6% de la population active contre 8% en 2005), correspondant à 688 400 entreprises au total. Ces entreprises se répartissent de la manière suivante :

-              53% des entreprises sont liées à la santé (354 300)
-              35% délivrent des services rendus aux entreprises (243 600)
-              6% sont des entreprises intermédiaires du commerce (41 100)
-              4% concernent l’enseignement et la formation (26 200)
-              3% sont des auxiliaires d’assurance (23 200)

Les nouvelles mesures prises en 2003 (simplification des démarches administratives et du droit, protection de la résidence principale…) et la mise en place de l’auto-entreprenariat en 2008 ont considérablement développé les professions libérales. Ainsi, les activités de conseil ont créé 100 000 emplois supplémentaires entre 2000 et 2008, et le secteur des services a accueilli 140 000 nouveaux entrepreneurs l’année passée.

D’un point de vue plus indicatif selon la profession, au 1er janvier 2009, on compte 122 145 médecins libéraux en France (face à un peu plus de 90 000 en 2003), et  45 000 avocats (contre 39 454 en 2002).

- La part des femmes

Malgré la forte augmentation des activités libérales, beaucoup de femmes sont encore irrégulièrement représentées dans certaines professions :

-              Médecins : 38 896 femmes contre 83 449 hommes : le double d’hommes
-              Avocats : 20 399 femmes contre 20 630 hommes : à peu près égal
-              Notaires : 1 713 femmes contre 6 229 hommes
-              Comptables : 1 977 femmes contre 8542 hommes
-              Activités informatiques : 1 177 femmes contre 10 884 hommes
-              Architectes : 4 714 femmes contre 17 945 hommes
-              Experts : 806 femmes contre 3 996 hommes
-              Agents d’assurance : 1 881 femmes contre 12 041 hommes
-              Enseignement : 4 092 femmes contre 5 159 hommes

De plus, un dernier rapport de l’INSEE évoque la différence de salaires entre les hommes et les femmes au sein des professions libérales, les femmes gagnant 44% de moins que les hommes. Un écart qui n’est pas dû à la tarification des honoraires (ils se révèlent sensiblement les mêmes), mais bel et bien au fait que les femmes sont sous-représentées dans les professions les plus rentables telles que le notariat, l’informatique ou le secteur des assurances.

Second point dommageable pour les professionnelles libérales, la maternité, qui symbolise une perte nette de revenus à la différence d’une salariée.

- La profession libérale face à ses difficultés

A la fois contribuable économique majeure et garante d’une relation de confiance qui la lie aux citoyens, la profession libérale ne se révèle pas toujours aussi inébranlable que ce que certains pourraient croire.

Elle est ainsi fréquemment soumise à des problématiques quotidiennes qui la fragilisent. En manque de considération et de reconnaissance officielle, elle est englobée à juste titre dans la part des entreprises françaises, mais ne bénéficie ensuite pas des mêmes dispositifs et protections que toute autre organisme classique. Elle possède pourtant les mêmes enjeux et atteste des mêmes modes de fonctionnements, mais le gouvernement peine encore à l’intégrer dans les mesures qui profitent aux entreprises lambda. Tel en fut le cas lors de la récente réforme de la taxe professionnelle, où les entreprises libérales de moins de 25 salariés ont été écartées.  

Seconde difficulté, le manque de prévisibilité. Inutile de préciser que bien évidemment personne ne peut lire l’avenir. En résulte cependant pour de nombreuses entreprises la capacité d’établir des plans prévisionnels en rapport avec le comportement des citoyens. L’entreprise libérale, elle, ne peut élaborer d’approximations car elle ne propose à proprement parler aucun produit de première nécessité. Nous n’allons pas chez le médecin ou chez notre avocat tous les quatre matins ! Elle ne dispose d’aucun engagement et contrat à long terme, ce qui la bascule régulièrement dans des climats d’incertitudes.

En Europe

S’articulant approximativement autour de la même classification en Europe, les professions libérales risquent cependant de voir sous peu changer leurs réglementations. En effet, la Commission Européenne a entamé en 2003 une réforme afin d’assouplir les restrictions injustifiées qui  les codifient dans chaque Etat membre (prix recommandés voire imposés au minima et au maxima,  publicité réduite, parfois même interdite, conditions d’accès selon un certain nombre d’années d’étude, structure de l’entreprise…). Une réforme visant à homogénéiser le cadre légal de manière à simplifier les expatriations des professionnels libéraux, et soumettre le secteur aux règles d’une concurrence encore entravée. Les services proposés s’en verraient ainsi améliorer à la fois en compétitivité et en qualité.

Emilie Gardes

Pour aller plus loin:

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