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La rédaction
- Publié le 9 septembre 2009
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Entreprise : déposer un nom
Nom de marque, nom de domaine, brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Voici la marche à suivre en fonction des cas qui vous intéressent.
La marche à suivre
© Mauritius / Photononstop
NOM DE MARQUE
Si vous, souhaitez déposer un nom de marque (notamment dans le cadre de communication grand public), sachez que les démarches se font auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En voici les grandes étapes :Vérifiez la disponibilité : pour être déposée, votre marque (texte, mot, image, lettre, …) doit être originale. On ne peut pas déposer un nom qui est déjà utilisé par une entreprise concurrente. Pour savoir si c’est le cas, consultez le site Icimarques .
Classe de produit : dans quelle classe de produits ou services voulez- vous que votre marque soit protégée ? Dressage d’animaux, jeux, service de taxis… ? : le dépôt se fait dans 3 classes au minimum. Consultez la liste des classifications de marques .
Déposez votre dossier: vous pouvez maintenant protéger votre marque, en déposant un dossier à l’INPI, ou en remplissant le formulaire en ligne . Il vous en coûtera 225 € pour 3 classes, puis 40 € par classe supplémentaire.
NOM DE DOMAINE
Si vous créez un site internet, vous devez impérativement déposer son adresse ou nom de votre domaine (entre 8 et 70 euros). Démarches possibles sur Indom ou Amen notamment.Une fois votre marque acceptée, elle sera publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), puis inscrite sur le registre national des marques (deux mois plus tard). Et voilà ! Votre marque est protégée pour 10 ans, en France et dans les Territoires d'Outre-Mer. Pour étendre la protection à l’étranger, consultez le site wipo .
BREVET
Si votre création relève de l’innovation technique, vous devez la protéger par un brevet. Les démarches se font également auprès de l’INPI. Pour en savoir plus, cliquez ici .
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- Il y a 4 min 
j'ai eu quelques cours sur la propriété intellectuelle et notamment sur les brevets, pas facile de faire son trou et de trouver des noms qui conviennent sans copier les autres.
Alors c'est vrai que parfois ce doit être le parcours du ombattant pour arriver à tout ça.Je en comprends pas pourquoi certaines marque ne se servent pas de leur nom pour réapparaitre longtemps après.