Auto-entrepreneur : comment faire une facture ?

Par Candice Satara-Bartko
Publié le 8 décembre 2009

Ca y est vous avez obtenu le statut d’auto-entrepreneur et vous êtes sur le point de démarrer votre activité. Mais une question vous taraude. Comment fait-on une facture ?  Quelles sont les règles en vigueur ? Suivez le mode d’emploi.  

Auto-entrepreneur : comment faire une facture ?

Auto-entrepreneur : comment faire une facture ? © Jacques Alexandre/Photononstop

 

Tout d’abord, il faut savoir que chaque facture émise doit être faite en deux exemplaires minimum. Le premier est remis à votre client, et le second est à conserver précieusement pendant toute la vie de votre auto-entreprise. Vous pouvez utiliser le modèle word ou excel, créé à partir du modèle officiel par le portail de l’auto-entrepreneur. Et le personnaliser à votre propre situation. Si néanmoins, vous souhaitez établir cette facture sans modèle, Terrafemina vous explique comment faire.


1) Identifiez vous



(en haut à gauche de la facture)
• Nom et adresse ainsi que votre dénomination commerciale si vous en avez une.
• Notez votre numéro  de SIREN.
• Précisez si vous êtes immatriculé registre du commerce et des sociétés (RCS) : le numéro d’immatriculation ainsi que la ville où vous vous êtes immatriculé. Sinon notez la mention “Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)”

2) Identifiez le nom de votre client :



(en haut à droite de la facture)
Nom, adresse et forme juridique Précisez la date  d’émission de la facture

3) Préciser la date d'émission de la facture

Elle doit en principe correspondre au jour où la vente du produit ou du service est conclue entre les deux parties.

4) Notez le numéro de facture:



Il est très important de numéroter ces factures, notamment en cas de contrôle. Veillez à ce que les numéros de factures se  suivent sans trous, en utilisant  la formule “Facture N°. Dans le cas d’un avoir, utilisez la mention “Avoir N°”.

5) Désignez les produits ou la prestation :

 

Désignez chacun des produits vendus ligne par ligne, en indiquant la quantité, le prix unitaire, la référence, l’intitulé ainsi que le prix total pour chaque ligne.  Cela peut ressembler à un tableau. Les réductions de prix (rabais, remises ristournes)  doivent être indiquées par ligne de produits concernées.

6) Indiquez le prix  total à payer :



Indiquez le montant total HT de la facture en dessous de la désignation des produits.  Pas clair : peut-être faut-il faire deux phrases distinctes ? Mentionnez  la franchise de TVA : l’auto-entrepreneur ne facture pas de TVA. Reprenez  l’expression  “TVA non applicable, art. 293B du CGI”.

7) Autres mentions  obligatoires


- La date de livraison : il s’agit de la date à laquelle est effectuée la livraison des biens ou la prestation de services, si cette date est différente de la date d‘émission de la facture.
- Date limite de paiement : vous devez indiquer de manière précise la date limite de paiement. Vous pouvez utilisez la formule : “Paiement comptant à réception de la facture”
- Pénalité de retard : indiquez le taux des pénalités de retard que vous appliquez en cas de retard de paiement. Sans indication, c’est le taux légal en vigueur qui s’applique
- Conditions d’escompte : indiquez le taux de réduction que vous appliquez en cas de paiement anticipé. Si vous ne proposez pas d’escompte, précisez  “Pas d’escompte pour règlement anticipé”


ALLER PLUS LOIN : Utilisez le document suivant pour établir votre facture modèle.

Avec notre partenaire

Caisse des Dépôts

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10 commentaires

joelasaucisse - 17/04/10 16:59
encore de très bons conseils pour parvenir à rédiger soi-même une facture irréprochable, merci!
claudelabonte - 16/06/10 03:34
Excellents conseils pour éviter de faire des erreurs dans ses factures ! Beaucoup oublient l'importance légale des factures. Personnellement j'utilise iScriba, un logiciel de facturation en ligne comme ça je suis sur de ne pas faire d'erreurs. A essayer sur http://www.iscriba.com
pussy01360 - 25/07/10 10:33
merci pour ces conseils, c'est vrai que les factures sont la base de la comptabilité d'une entreprise.
vaeneo - 04/09/10 16:56
En effet, de tres bon conseils pour creer une facture. Article très interessant. Pour ceux qui souhaitent se faire accompagner dans leurs démarche, le site www.vaeneo.com propose des services d'accompagnement complet.
country33 - 10/01/11 18:10
Voilà des conseils précieux pour ceux qui vont se lancer dans cette avanture , il ne faut rien négliger . Merci ...
La mouche - 15/03/11 10:16
Merci pour cet article vraiment complet. De mon côté je me suis fait aidé aussi par Factomos qui est un outil de facturation qui intègre tous ces points de manières très intuitive. Je vous le conseille c'est par là : http://factomos.com
coachon - 17/03/11 10:20
Je suis auto-entrepreneur, et en lisant votre billet je me suis rendu compte que je ne faisais pas mes factures correctement. Mille mercis ! Lee Coachon
country33 - 16/05/11 17:30
Il y a vbeaucoup de persoonnes qui se sont mis en auto entreprise sans savoir exactement comment vraiment faire certaines choses correctement du coté des factures, j'ai fait passé cette info à pas mal qui m'ont tous dit que c'était bien, ils n'avaient pas eu tout ça.
doachandoa - 11/06/13 09:52
Bonjour, Dans le logiciel que j'utilise, une mention se met par défaut en bas de mes documents commerciaux. On peut la modifier mais est ce vraiment obligatoire de la mettre ? Je vous montre ce qui est dit en réponses dans la FAQ du site http://www.nectarin.pro/questions-frequentes ) Cordialement
Fleurdesmontagn - 15/06/13 08:54
Merci pour cet article! C'est bon à savoir! Pas pour tout le monde, mais on ne sait jamais ce que l'avenir nous reserve! Je garde cet article, si jamais j'en aurais besoin!

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