Chômage : que faire en cas de radiation de Pôle Emploi ?

Chômage : que faire en cas de radiation de Pôle Emploi ?
Chômage : que faire en cas de radiation de Pôle Emploi ?
C'est certainement la plus grande crainte des inscrits à Pôle emploi : la radiation, qui entraîne la suppression des allocations chômage. Au total, 41 000 personnes chaque mois en 2012 ont été concernées par cette situation. Comment l'éviter ? Quels sont les recours ? On fait le point.
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Elle est régulièrement pointée du doigt par les associations qui dénoncent la disproportion et la violence de la sanction. Mais la radiation des inscrits de Pôle emploi est en baisse ces dernières années. Elle aurait, en effet, concernée en moyenne 41 000 personnes chaque mois en 2012, contre plus de 49 000 en 2007. Une radiation qui n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraine une suppression des allocations chômage pendant 15 jours à 12 mois en fonction de la gravité des motifs. Toutefois, être radié ne réduit pas la durée globale des droits acquis à l’indemnisation.

Quels sont les motifs de radiation ?

Il existe une liste très précise des motifs de radiation détaillés sur le site vosdroits.service-public.fr :
- L’incapacité à justifier ses recherches d'emploi,
- Le non accomplissement du renouvellement mensuel de recherche d'emploi,
- De fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. De telles déclarations sont en outre punies d'une amende de 3.750 €,
- Le refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi,
- Le refus d'élaborer ou d'actualiser son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE),
- Le refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par Pôle emploi dans le cadre du PPAE,
- Le refus de répondre aux convocations de Pôle emploi,
- Le refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude,
- Le refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,
- Le refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé,
- La suspension ou suppression des allocations chômage par le préfet.

En revanche, le refus d'une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Par ailleurs, cette liste est susceptible d’évoluer. En février dernier, le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter avait, en effet, préconisé d'abroger les radiations pour « absences à convocation » (à l'origine de 90 % des radiations) pour lui préférer un « dispositif de graduation ou de sursis » pour la première absence. La direction de Pôle emploi a, pour sa part, préféré dresser début novembre une liste non exhaustive des motifs « légitimes » d'absence à la convocation. Ainsi, figure les événements familiaux (naissances, décès...), les rendez-vous chez un médecin spécialiste, les intempéries, les grèves de transport ou encore les pannes internet. Pour chaque motif, une dressée une liste « indicative » des justificatifs à présenter est dressée. La direction précise pourtant que les motifs doivent être appréciés au « cas par cas en fonction des éléments fournis » et de certains éléments comme l’assiduité, la bonne fois ou la récidive. Pour les associations de chômeurs ce texte est inacceptable, l’absence à un rendez-vous ne constituant pas « un acte volontaire de refus de suivi ». Pôle emploi de son côté affirme qu’il ne s’agit que de « pistes de travail ».

Quels sont les recours ?

Dans l’état actuel des choses, le demandeur d’emploi dispose de 15 jours (week-end et jours fériés compris) pour présenter ses observations écrites en cas de radiation ou pour demander un entretien auprès du directeur de son agence. Ainsi, la radiation sera effective si ses observations ne sont pas fournies dans le délai et celles-ci ne sont pas suffisantes pour l’Institution. Pôle emploi doit, pour sa part, motiver sa décision et la transmettre au préfet. Le demandeur d’emploi peut alors encore faire un recours auprès du directeur de son agence Pôle emploi puis en contentieux devant le tribunal administratif.

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