La TVA à 19,6% pour les opérations de chirurgie esthétique
C’est passé relativement inaperçu. Pourtant, le 10 avril dernier, la Direction générale des impôts a rendu une décision qui met fin à l’exonération fiscale des actes chirurgicaux ou médicaux à visée esthétique. Ils seront désormais soumis à la TVA à 19,6%. Un gain pour l’État de 23 millions d’euros, pour un marché estimé en 2012 à 120 millions d’euros. Conséquence : les médecins, chirurgiens et dermatologues concernés risquent d’augmenter leurs tarifs d’environ 20%.
La réflexion, lancée il y a trois ans par un médecin esthétique intrigué d’être le seul à payer cette taxe, a donc abouti. L’administration s’est en effet appuyée sur un arrêt de la Cour de justice européenne de 2003 qui stipule que doivent être soumis à la TVA tous les actes médicaux à visée non thérapeutique. Fin juin, une réunion doit avoir lieu pour permettre de faire la liste des concernés. Les reconstructions mammaires, les interventions après un accident ou pour gommer une déformation de naissance seront par exemple vraisemblablement exclues.
(Source : Le Parisien)
Crédit photo : iStockphoto
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