Par
Ide Parenty
- Publié le 7 juin 2012
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La TVA à 19,6% pour les opérations de chirurgie esthétique
La TVA à 19,6% pour les opérations de chirurgie esthétique
C’est passé relativement inaperçu. Pourtant, le 10 avril dernier, la Direction générale des impôts a rendu une décision qui met fin à l’exonération fiscale des actes chirurgicaux ou médicaux à visée esthétique. Ils seront désormais soumis à la TVA à 19,6%. Un gain pour l’État de 23 millions d’euros, pour un marché estimé en 2012 à 120 millions d’euros. Conséquence : les médecins, chirurgiens et dermatologues concernés risquent d’augmenter leurs tarifs d’environ 20%.
La réflexion, lancée il y a trois ans par un médecin esthétique intrigué d’être le seul à payer cette taxe, a donc abouti. L’administration s’est en effet appuyée sur un arrêt de la Cour de justice européenne de 2003 qui stipule que doivent être soumis à la TVA tous les actes médicaux à visée non thérapeutique. Fin juin, une réunion doit avoir lieu pour permettre de faire la liste des concernés. Les reconstructions mammaires, les interventions après un accident ou pour gommer une déformation de naissance seront par exemple vraisemblablement exclues.
(Source : Le Parisien)
Crédit photo : iStockphoto
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en voila une bonne nouvelle cela évitera peut etre les opération pour un oui ou pour un non !
C'est une bonne chose comme dit Ladymam puis pour une fois ils prennent de l'avance et exclus directement les opérations thérapeutiques
C'est une sacrée somme en plus qui risque de rentrer dans les caisses de l'Etat, ce qui n'est pas négligeable.
c'est bien que la différence ait été faite entre les chirurgies de complaisance et les autres
pourquoi pas? après tout, ces opérations ne sont ni souhaitables ni indispensables. il faut que les gens ouvrent les yeux. se faire opérer n'est pas un acte anodin!
ça il fallait si attendre, çam'étonne même que ça n'était pas déjà le cas depuis longtemps^^
je doute que cela dissuade tout le monde mais bon, si les gens voient qu'ils ne peuvent pas se le permettre, peut être investiront ils mieux leur argent.
Et bien, personnellement je trouve que la TVA pourra peut être dissuader des personnes qui voudraient faire de la chirurgie esthétique !
On pourrait même mettre la TVA à 60% et ça ne me dérangerait pas
lol, à 60%... mais dans ce cas, ce sont les chirurgiens esthétiques qui descendront dans la rue pour manifester . . . . ... . . .. . . .. . . .. . .
e ne pense pas que cela va ralentir les opérations de la chirurgie esthetique ! quand les personnes prennent la décision, le budget n'est plus a quelques centaines d'euros. En tout cas, je le pense,car si un truc me tient vraiment a coeur, je n'en serais pas une si petite augmentation
mais pas de TVA pour de la chirurgie esthetique réparatrice etc... logique.
oui, cela va de soit. la chirurgie réparatrice est nécessaire, c'est un acte médical . . .. . . . . . . .. . . .. . . . . . . . . .. . . .. . .
Il faut bien que letat récupère des sous quelques part alors il pioche partout
Cela ne me choque pas, certaines personnes sont des accrocs à la chirurgie esthétique et elles n'en ont pas forcément besoin
Elle ont de gros moyens pour se rajeunir alors qu'elles payent c'est pas un souci pour ces personnes là.
la TVA haute sur la chirurgie esthétique de complaisance je trouve çà très bien, mais pas pour la chirurgie esthétique pour réparer