Vers la fin des dépassements d'honoraires ?
Najat Vallaud-Belkacem l'a annoncé ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres. Le gouvernement « mettra un terme aux dépassements d’honoraires abusifs d'ici fin 2012 ». Et pour cause, qualifiés « de véritables entraves à l’accès aux soins » par la porte-parole du gouvernement, les dépassements d’honoraires auraient « plus que doublé entre 1990 et 2010 ».
Le gouvernement se fixe donc deux objectifs : mettre un terme aux dépassements abusifs tout en renforçant les sanctions et limiter leur progression en favorisant les tarifs de la Sécurité sociale. « Il va être demandé à l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (...) d'engager, avant la fin du mois de juillet, une négociation avec les représentants des médecins libéraux sur la base de ces objectifs, pour obtenir un engagement commun », a encore ajouté la ministre du Droits des femmes.
En effet, quelques instants plus tôt, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait annoncé l'organisation de négociations avec les syndicats de médecins pour tenter de limiter les dépassements d'honoraires. Les consultations, auxquelles prendront également part l'Assurance maladie et les complémentaires santé, devraient débuter le 25 juillet et durer jusqu'à l'automne. Pour autant, le gouvernement ne laissera pas les discussions s'enliser. « Si la négociation n’aboutissait pas à des résultats significatifs d’ici l’automne, le gouvernement prendrait les mesures qui s’imposent », a toutefois prévenu la ministre sur I-Télé. Et d'ajouter : « je procéderai par la loi ». Aujourd’hui, 42% des médecins spécialistes sont en secteur 2, faisant ainsi payer à leur patient un supplément par rapport au tarif de base, fixé par la Sécurité sociale. Un surcoût qui a pesé 2,5 milliards d'euros en 2010.
Mais les médecins libéraux ne sont pas les seuls dans le viseur de Marisol Touraine. Le ministère de la Santé a en effet indiqué la mise en place d'une « concertation spécifique » dédiée aux dépassements d'honoraires à l'hôpital public dès le mois de juillet. Elle « sera chargée d'effectuer des propositions pour limiter le niveau de dépassement pour les consultations privées et garantir aux patients d'obtenir des rendez-vous dans des délais acceptables pour les consultations publiques ».
Crédit photo : Brand X Pictures
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