Prothèses PIP : l'espoir d'être indemnisées s'éloigne pour les victimes

Publié le Vendredi 18 Janvier 2013
Prothèses PIP : l'espoir d'être indemnisées s'éloigne pour les victimes
Prothèses PIP : l'espoir d'être indemnisées s'éloigne pour les victimes
Les chances d'indemnisation s'éloignent peu à peu pour les porteuses d’implants mammaires PIP. Alors que la société fondée par Jean-Claude Mas est en liquidation judiciaire, le procureur de la République de Marseille envisage de ne pas poursuivre l'organisme TÜV, qui délivrait à l'entreprise varoise ses certificat des conformités.
À lire aussi


À trois mois de l'ouverture du procès des prothèses mammaires PIP, un bouleversement pourrait remettre en cause la possibilité pour les victimes d'être indemnisées. Le Figaro.fr croit savoir que le procureur de la République de Marseille a décidé de retenir contre Jean-Claude Mas et sa société Poly Implant Prothèses (PIP) les chefs d'accusation de « tromperie aggravée » et « d'escroquerie » au préjudice de TÜV, l'organisme certificateur. Une décision qui dégagerait le groupe allemand, qui fait partie des leaders mondiaux du contrôle de qualité industriel, de toute responsabilité. Or, c'est bien ce groupe qui délivrait à l'entreprise PIP son marquage de « conformité européenne » (CE).

La convocation, que le quotidien a pu consulter stipule que Jean-Claude Mas est soupçonné « d'avoir trompé l'organisme TÜV pour le déterminer à octroyer à la société PIP des certificats de conformité CE » et de s'être volontairement abstenu « de déclarer les modifications intervenues sur les produits de remplissage des implants, ultérieurement à la version des dossiers de conception approuvés par TÜV ». Contre toute attente, TÜV se voit donc placé du côté des victimes de la société varoise. Mais ce rebondissement aura forcément des conséquences financières pour les porteuses de ces implants au gel de silicone « frelaté » qui se sont portées partie civile. En effet, avec le placement en liquidation judiciaire de la société PIP, leurs chances d'être indemnisées par celle-ci s'étaient déjà considérablement réduites.  

Ouverture d'un procès hors-norme

Trois ans après la découverte de ce scandale en mars 2010, le procès qui s'ouvrira en avril s'annonce comme « hors-norme ». Plus de 200 avocats y sont attendus, et, pour l'heure, quelques 5 000 plaignantes se sont constituées partie civile. Elles pourraient être rejointes par d'autres victimes. Pendant dix ans, de la fin des années 2000 jusqu'au retrait, début 2010, des prothèses du marché français ordonné par les autorités sanitaires, l'entreprise fondée par Jean-Claude Mas utilisait  illégalement un gel de silicone fait maison en remplacement d'un gel médical homologué. En France, 30 000 femmes seraient porteuses d'implants mammaires de la marque PIP. Dans le monde, ce scandale sanitaire concernerait 400 000 à 500 000 femmes.

VOIR AUSSI

Prothèses mammaires : Edwige, premier décès d'une victime PIP
Implants PIP : 8 000 porteuses se sont fait retirer leurs prothèses
Les victimes des prothèses PIP attaquent le ministère de la Santé
Scandale PIP : une nouvelle réglementation européenne dès mars 2012