Accès aux soins : le Sénat aggrave le cas des sans-papiers malades
C’est un gros grain de sel que les sénateurs ont ajouté dans la loi sur l’immigration. Il était question depuis le premier texte de réduire les droits des sans-papiers malades. Auparavant, en cas de grave pathologie, un sans-papier ne pouvait être expulsé s’il ne pouvait pas bénéficier dans son pays d’un « accès effectif » au traitement nécessaire. Les députés avaient voté en première lecture la révision de cette condition : si le traitement était « disponible » dans son pays, l’étranger pouvait être expulsé.
Le Sénat, qui avait supprimé cette mesure en première lecture, a finalement voté hier, en deuxième lecture, un texte qui réintroduit la possibilité d’expulser les sans-papiers gravement malades excepté en cas d’ « absence de traitement » dans le pays.
Ainsi, un sans-papier lourdement atteint pourra se voir renvoyé dans son pays, dès l’instant où les médicaments y existent, ce qui ne garantit en rien que le dit traitement y soit « disponible », et « accessible » financièrement pour lui.
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