Bioéthique : Où en sommes-nous ?

Par Marine Deffrennes
Publié le 1 mars 2011

Don de gamètes, recherche sur l’embryon, anonymat des donneurs, gestation pour autrui, diagnostic préimplantatoire : la révision des lois bioéthiques de 2011 a soulevé de nombreux débats. Valérie Depadt-Sebag, docteur en droit spécialiste de bioéthique revient sur le texte voté le 15 février dernier, entre avancées timides et réaffirmation de principes. Entretien.  
Lois bioéthiques : Où en sommes-nous ?


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Bioéthique : Où en sommes-nous ?

Complément au dossier de La Revue des Deux Mondes, février 2011.

Valérie DEPADT- SEBAG est maître de conférences à la faculté de droit de l’Université Paris 13, enseignante dans le master de bioéthique de l’Université Paris 12 et à l’Espace éthique des hôpitaux de Paris. Elle est également membre de la composante « Groupe éthique, science, santé et société » au sein de l’équipe d’accueil « Études sur les sciences et les techniques » de l’université Paris-sud 11, secrétaire générale du Comité d’éthique du journal Pause santé et du Comité de protection des personnes de l’hôpital Henri Mondor. En 2009 elle a publié avec Geneviève Delaisi de Parseval un rapport pour la Fondation Terra Nova intitulé : « Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption. Pour une révision progressiste de la loi bioéthique. »

Terrafemina : Le 15 février dernier, l’Assemblée a voté la révision des lois bioéthiques. Quelles sont les avancées de ce texte ?

Valérie Depadt-Sebag : Tout d’abord la loi est votée en première lecture, ce qui signifie que le système des navettes risque de venir modifier encore le texte. La première chose, qui concerne la loi en général, c’est que la révision, qui intervenait depuis 1994 tous les 5 ans, cesse d’être prévue. Donc les questions seront posées au fur et à mesure qu’elles seront inscrites à l’ordre du jour, ou bien elles cesseront d’être posées, ce qui est le risque de la disparition de cette disposition.
En ce qui concerne l’assistance médicale à la procréation, aujourd’hui les couples qui souhaitent y recourir doivent, soit être mariés, soit attester d’une vie commune d’au moins deux ans, cette condition est supprimée. Ce qui est une bonne chose, parce qu’il ne relève pas de la mission des médecins de vérifier ce genre de choses.
Ensuite, le procédé de la vitrification – congélation ultra rapide des ovocytes- est admis, c’était une demande du Pr Frydman.
A propos du don de gamètes, les personnes qui n’ont pas d’enfants pourront être donneurs de sperme ou d‘ovocytes, une mesure certainement destinée à pallier l’insuffisance de dons.

Je vais aussi vous parler de ce qui n’a pas changé. La grande déception, pour beaucoup, c’est le maintien de l’anonymat du don de gamètes et d’embryon. Le projet présenté par Roselyne Bachelot, ex-ministre de la Santé, prévoyait pourtant, dans une certaine mesure, de laisser le choix au donneur et au receveur de recourir à une assistance médicale à la procréation sous le régime de l’anonymat ou non. Finalement l’anonymat reste LE principe.
La gestation pour autrui (GPA) reste interdite, on s’y attendait, c’est dommage mais il semble que le législateur n’était pas prêt.
En matière de recherche sur l’embryon, le principe reste celui d’une interdiction, mais assortie d’exceptions qui permettent d’effectuer certaines recherches.

TF: Vous défendez la gestation pour autrui dans un cadre strict. Pensez-vous que la société française soit prête à accepter le principe des mères porteuses ?

V. D.-S. : Je pense qu’on est prêts à l’accepter, qu’il y a même une demande qui émane des personnes concernées. Je pense qu’il faut l’admettre comme une technique d’assistance médicale à la procréation (AMP) : aujourd’hui lorsqu’une femme a un déficit ovocytaire, on lui propose un don d’ovocytes, de même lorsqu’elle a un déficit utérin, on lui propose qu’une autre porte son enfant. C’est une technique médicale qui s’inscrit uniquement dans un cadre médical.

TF : Y a-t-il selon vous une discrimination dans le droit à l’accès à la parenté pour les homosexuels et les célibataires ?

V. D.-S. : Ce n’est pas qu’ils n’ont pas obtenu l’accès à la parenté, ils n’ont pas obtenu l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Justement, l’accès des couples homosexuels à la parenté n’est pas une question qui relève de la loi bioéthique, c’est-à-dire une loi qui s’inscrit dans un cadre médical et très spécifique. C’est une question qui relève du droit de la famille.
Y a-t-il discrimination ? Je ne crois pas. Le terme est mal employé ici. Discriminer c’est traiter de façon différente dans une situation comparable, une personne en raison de ses opinions de, son appartenance à une ethnie, un groupe social, ou de son orientation sexuelle. Ici, on ne peut pas raisonnablement dire en matière de procréation, qu’un couple formé d’un homme et d ‘une femme, se trouve dans une situation comparable à celle d’un couple formé par deux hommes ou deux femmes. Simplement il va falloir que la France décide si oui ou non on admet la famille homoparentale.

TF : Certains experts dénoncent des dérives eugénistes dans la pratique du diagnostic préimplantatoire et du diagnostic prénatal. Que pensez-vous de ce débat ?

V. D.-S. : Je pense que la question, la réponse et les données du débat sont très délicates. « Eugénisme », est un mot qui fait peur, parce que c’est un terme lourd de sens au regard de l'histoire. L'eugénisme, c’est une sélection génétique afin d’améliorer l’espèce humaine. On a connu les drames de la Seconde Guerre Mondiale, et l’eugénisme systématique comme une politique afin d’anéantir une certaine catégorie de la population.
Aujourd’hui ce qu’on appelle l’eugénisme, c’est la possibilité donnée à des parents de poursuivre ou non une grossesse lorsqu'on sait que l’enfant va naître atteint d’une maladie gravement invalidante et pour laquelle on n’a pas de traitement. Cela relève d’un choix laissé aux parents, d’une somme de décisions personnelles. On peut parler d’un certain type d’eugénisme, mais on ne peut pas comparer cela à l’eugénisme politique.

TF : Ces pratiques sont-elles à élargir et banaliser ou faut-il les limiter ?

V. D.-S. : Elles ne sont certainement pas à banaliser. Les termes de la loi indiquent bien d'ailleurs qu’on ne peut recourir au diagnostic préimplantatoire qu’en cas de suspicion de maladie gravement invalidante pour laquelle il n’existe pas de traitement.
Je pense que le risque d’eugénisme sera enrayé par une information et un accompagnement des parents, et plus largement par la mise en place de structures qui permettent d’élever un enfant différent dans des conditions qui lui apporteront un bien-être.

Voir notre Dossier sur la Bioéthique

Marine Deffrennes

Suivez-la sur Twitter : @M_Deffrennes

Marine Deffrennes a le goût des mots. Après une hypokhâgne et une khâgne classique à Lille, elle clôt ses études littéraires sur un DEA de lettres. Après une expérience au sein de la rédaction d’un autre site féminin, elle rejoint l’équipe Terrafemina.com en 2009 où elle s’occupe des rubriques Culture & Société. Elle assume la fonction de Directrice de la rédaction depuis avril 2012, tout en continuant à exercer sa mission de journaliste.

Voir aussi :  grossesse    bebe    loi   
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8 commentaires

Do_madhyra - 02/03/11 09:22
Nous ne pourrons pas satisfaire tout le monde mais je trouve que les avancés sont bonnes. Même si je regrette certaines choses, comme l'abandon de la révision quinquennal et l'interdiction de l'accès à la PMA pour les couples homoparentaux.
country33 - 07/03/11 00:19
Je suis bien d'accord avec tout ceci , mais il faut faire attention que tout soit bien encadré pour éviter les faux pas que pourraient arriver à faire certains ...
embryomythologi - 16/04/11 08:09
La mythologie figure la mémoire de la vie du foetus. Le fœtus garde le souvenir de sa vie ; la mythologie exprime cette mémoire : Le serpent du Paradis figure le cordon ombilical ; L’Arbre de Vie, où se tient ce serpent, le placenta ; Le Déluge, la chute prénatale des eaux amniotiques ; L’Arche des légendes, la membrane qui accompagne le fœtus à la naissance ; Les trois fils de Noé, les trois fonctions du placenta; Noé cultive la vigne : le nouveau-né développe un réseau circulatoire autonome; Etc. Par exemple, quand la cellule fécondée se multiplie et qu'elle parvient à huit cellules, sept sont destinées à développer les annexes et une seule est à l'origine de l'embryon. La mythologie présente la mémoire de ce vivant dans son chiffre 7, omniprésent en mythologie comme dans les traditions (les 7 merveilles du monde, les 7 sages de la Grèce, les 7 péchés capitaux, les bottes de 7 lieues, etc.... Chaque femme enceinte porte ainsi dans son ventre, en quelque sorte, Adam et Eve, Noé, Zeus, Apollon, Atlas, Odin, Indra, Hor, Amon… Cela fait dix années déjà que ces découvertes ont été publiées dans divers journaux -mais toujours pas en France, car le pouvoir ne veut pas que le public en prenne connaissance. François Dor francdor@yahoo.ca
votreop - 05/06/11 03:12
Ces projets de lois sont tous des dérives inquiétantes de la société.
exhine - 05/06/11 16:47
On va dans la bonne direction mais le chemin pour arriver à la justice égalitaire des droits est encore bien long.
country33 - 21/06/11 19:36
Je ne sais pas si tout se passera correctement , mais en tous les cas il faut surveiller ça de près pour que ça aboutisse.
rosemary - 04/08/11 16:14
ces projets de loi doivent tout de meme etre etudier de pres pour tout le monde.
country33 - 22/11/11 08:14
Je pense que ce sujet devrait être vraiment décortiqué et revu pour mettre vraiment tout à plat avant de prendre vraimlent des décisions, de celles qui amènent droit à la dérive.
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