Loi

Bioéthique : Où en sommes-nous ?

Don de gamètes, recherche sur l’embryon, anonymat des donneurs, gestation pour autrui, diagnostic préimplantatoire [...]

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Le travail du dimanche

Pourquoi travailler le dimanche ? C'est la question que se pose aujourd'hui Thomas Blard. Alors que le débat fait rage [...]

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Parrainages FN : le conseil d'État transmet la QPC

Le FN milite pour que les parrainages des maires aux candidats à l'élection présidentielle deviennent anonymes. [...]

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Tabagisme : toujours plus de fumeurs en France

Cinq ans après l'interdiction de fumer dans les lieux public, le bilan de la mesure est très mitigé. La France [...]

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Génocide arménien : vote définitif de la loi et colère de la Turquie

La proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien a été définitivement adoptée hier soir par le [...]

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Claude Greff : « Le mariage civil mérite plus qu'une cérémonie de 5 minutes »

En 2010, 251 654 mariages ont été célébrés, et 134 000 divorces prononcés. La procédure de mariage civil [...]

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Violences conjugales : résultats « encourageants » pour une loi « mal connue »

Un premier bilan sur la loi contre les violences faites aux femmes est publié mercredi. Si la loi, adoptée en juillet [...]

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Des réformes substantielles pour la justice en 2012

La réforme-phare – et tant décriée - du quinquennat Sarkozy est entrée en vigueur le 1er janvier. L'objectif ? [...]

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Transgenres : faut-il intégrer l'identité de genre dans l'état civil français ?

Une proposition de loi déposée par un groupe de députés socialistes vise à faciliter le changement de la mention [...]

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Transsexuels : une loi pour simplifier le changement de sexe

Un groupe de députés PS vient de déposer une proposition de loi pour faciliter la procédure de changement de sexe [...]

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Menaces de mort et insultes sexistes : Valérie Boyer porte plainte

Les politiques de tous bords se sont indignés suite au piratage du site de Valérie Boyer, la députée UMP à l [...]

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Génocide arménien : menaces de viol et de mort envers Valérie Boyer

Valérie Boyer, la députée UMP à l'initiative de la loi sanctionnant la négation du génocide des Arméniens a [...]

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La Turquie accuse la France d'un génocide algérien

Suite à l'adoption hier par l'Assemblée nationale d'un texte de loi punissant la négation du génocide arménien de [...]

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Loi sur le génocide arménien : la Turquie rappelle son ambassadeur

En dépit de la pression turque et de la présence de centaines de manifestants devant l'Assemblée nationale, les [...]

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Les prostituées contre la pénalisation de leurs clients

A l'appel du Syndicat du travail sexuel (Strass), une centaine de manifestants sont descendus dans la rue, samedi, pour [...]

 13   0 

Prostitution : « le client entretient un marché d'exploitation criminelle »

L'Assemblée votera cet après-midi une résolution pour l'abolition de la prostitution. Un premier pas vers un projet [...]

 6   2 

Prostitution : l'Assemblée favorable à la pénalisation du client ?

Une résolution pour « l'abolition de la prostitution » doit être votée par les députés aujourd'hui. Elle fait [...]

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Mineurs délinquants : l'encadrement militaire adopté à l'Assemblée

Le projet de loi visant l'encadrement militaire des mineurs délinquants a été voté hier par les députés. Après [...]

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Abolition 2012 : « Prostitution = violence »

Trois associations, la Fondation Scelles, l'Amicale du Nid et le Mouvement du Nid, lancent un appel à l'abolition de [...]

 10   5 

Vers l'« abolition » de la prostitution ?

Trois associations lancent un appel à l'« abolition » de la prostitution en France. L'idée : interdire tout « [...]

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Législatives 2012 : Ségolène Royal annonce sa candidature

À défaut d'avoir été choisie comme candidate du PS pour l'élection présidentielle de 2012, Ségolène Royal se [...]

 8   0 

Libye : la charia sera appliquée et la polygamie autorisée

Suite à la chute et à la mort de Kadhafi, le Conseil national de transition (CNT) a répété dimanche, après la [...]

 17   1 

Les consommateurs bientôt mieux protégés par une loi

L'Assemblée nationale se penche aujourd'hui sur le projet de loi des droits des consommateurs, destiné à améliorer [...]

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La gauche et la droite s'accordent sur l'interdiction du Bisphénol

Le gouvernement a apporté hier son soutien au projet de loi socialiste visant à interdire le Bisphénol A à compter [...]

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Contrôle des médicaments : l'Assemblée nationale vote aujourd'hui

Après le scandale du Mediator, le gouvernement a décidé de présenter une loi à l'Assemblée nationale sur le [...]

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Bisphénol A : vers une interdiction totale

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi interdisant l [...]

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Jean Leonetti propose un grand débat public sur l'euthanasie

Le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, souhaite l'organisation d'un grand débat public après la [...]

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Parité : Le CAC 40 dépasse les 20% de femmes administratrices

Depuis le vote de la loi Copé-Zimmerman, les sociétés du CAC 40 féminisent au pas de course  leurs conseils [...]

 4   1 

Les Parisiennes pourront-elles un jour porter un pantalon ?

Une ordonnance de 1799, interdisant le port du pantalon aux Parisiennes est toujours en vigueur. La sénatrice du [...]

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Mobiles : vers une baisse du prix des communications à l'étranger

La Commission européenne a présenté hier une nouvelle proposition législative afin de faire baisser la facture de [...]

 4   0 

Fumer dans un lieu public : l'amende pourrait passer de 135 à 45 euros

Une loi prévoyant la diminution de l'amende pour tabagisme dans les lieux publics est à l'étude ce matin à l [...]

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Les jurés populaires introduits dans les tribunaux correctionnels

Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale un texte prévoyant l'introduction des jurés populaires dans [...]

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Le mariage homosexuel légalisé dans l'État de New York

L'État de New York a adopté vendredi dernier un projet de loi visant à légaliser le mariage gay. Une décision [...]

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Handicap : l'accessibilité généralisée menacée

Six ans après la loi sur le handicap, il reste encore des progrès à faire. L'Association des paralysés de France [...]

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Psychiatrie : la loi sur les soins sous contrainte a été adoptée

Malgré la fronde de tous les syndicats de la psychiatrie, la loi qui réforme les soins sous contrainte a été [...]

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Tabac : vers une interdiction mondiale dans les lieux publics et privés ?

Déjà interdit dans les lieux publics dans de nombreux pays, le tabac pourrait bientôt également être prohibé dans [...]

 8   2 

Adoption d'une convention en faveur des travailleurs domestiques

Hier à Genève, les délégués des 183 pays et des ONG  de l'Organisation Internationale du Travail ont adopté une [...]

 6   1 

Drogues : Daniel Vaillant prône la légalisation du cannabis

Sujet pourtant tabou en France, la question de la légalisation du cannabis fait depuis quelques semaines son retour [...]

 23   1 

Référendum en Italie : le nucléaire, l'eau et l'immunité de Berlusconi

Les Italiens sont appelés à se prononcer sur trois questions-clés par référendum ce week-end. Faut-il revenir à l [...]

 10   1 

Burqa : un couple de musulmans saisit la cour de Strasbourg

Un couple de musulmans affirme avoir dû quitter la France pour s'installer en Angleterre, après l'interdiction du [...]

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Luc Chatel veut évaluer les profs comme dans le privé

Après avoir consulté 4500 enseignants, Luc Chatel souhaite réformer la notation des enseignants du public d'ici la [...]

 12   0 

Recherche sur l'embryon : le Sénat décide finalement l'interdiction

Les sénateurs ont renoncé à autoriser la recherche sur l'embryon lors de l'examen en deuxième lecture du projet de [...]

 6   2 

La nationalité française refusée pour non-respect de l'égalité homme-femme

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a refusé la nationalité française à un Algérien, marié à une [...]

 10   0 

Le mariage homosexuel à l'Assemblée nationale

Le texte de loi PS visant à autoriser le mariage homosexuel a été examiné ce matin à l'Assemblée nationale. Alors [...]

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Une loi contre le décrochage scolaire débattue à l'Assemblée nationale

Présentée par les députés socialistes, la loi contre le décrochage scolaire propose de nombreuses mesures dont les [...]

 6   1 

Manifestation de prostituées contre la pénalisation des clients

200 prostituées, clients et membres d'associations ont défilé hier à Paris pour manifester contre la pénalisation [...]

 8   0 

Journée sans tabac : la lutte continue

À l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, a annoncé plusieurs [...]

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Tunisie : censure des sites web à caractère pornographique

Selon le site tunisien Business News, le tribunal de grande instance de Tunis a appelé l'Agence Tunisienne d'Internet [...]

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OMS : durcissement des lois sur le tabac

L'OMS appelle les gouvernements du monde entier à durcir les lois sur le tabagisme afin de prévenir les décès [...]

 11   0 

Terrorisme : Le Patriot Act reconduit par le Congrès américain

Le Congrès américain a reconduit hier trois dispositions du Patriot Act, la loi antiterroriste mise en place aux [...]

 6   1 

Bioéthique : la recherche sur l'embryon reste interdite

Les députés ont voté hier soir le maintien de l’interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l’embryon, [...]

 6   1 

Vers des dépistages de drogues au travail ?

Alors que près de 10 % des salariés français consommeraient régulièrement ou occasionnellement des substances [...]

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Hadopi : les avertissements ont dissuadé 1 internaute sur 2

Selon une enquête de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet [...]

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Psychiatrie : Le Sénat examine la réforme de l'hospitalisation d'office

Les psychiatres sont en grève aujourd'hui pour dénoncer le projet de loi qui réforme l'hospitalisation d'office : [...]

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Drogues : la légalisation est-elle la solution ?

75 millions. C’est le nombre d’Européens ayant déjà consommé des drogues selon le dernier rapport de [...]

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Pour ou contre la pénalisation des clients des prostitués

C’est désormais par les clients que le gouvernement s’attaque à l’épineuse question de la prostitution. A la [...]

 9   4 

La prime sera obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a tranché en faveur d'une prime pour les salariés, uniquement dans [...]

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Les députés veulent sanctionner les clients des prostituées

Les députés de la mission d’information sur la prostitution devraient rendre leur rapport aujourd’hui. Ils [...]

 3   1 

Mexique : L'adultère n'est plus un délit pénal

L’adultère n’est plus un délit au Mexique depuis le mois dernier. Le Sénat a abrogé une disposition du code [...]

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L'homoparentalité devant la Cour européenne des Droits de l'Homme

Deux femmes peuvent-elles être reconnues comme les mères d’un seul et même enfant au regard de la loi ? C’est la [...]

 5   3 

Burqa : comment les forces de l’ordre vont appliquer la loi

Dès lundi prochain, le port du voile intégral dans les lieux publics sera interdit. Nul doute que l’application de [...]

 6   2 

Psychiatrie : une loi sécuritaire qui dérange

Les députés examinent à partir d’aujourd’hui un projet de loi réformant les soins sous contrainte : les [...]

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Cyber-censure : RSF prime un blog tunisien, la France placée sous surveillance

Reporters Sans frontières a remis pour la seconde année consécutive le prix du net citoyen. Cette année, le prix a [...]

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Loi Evin : Annie Girardot censurée dans le métro parisien

Annie Girardot n’a pas fini de déchainer les passions et de susciter la polémique. Son décès a ému la France [...]

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Carte vitale oubliée, patient taxé !

La Sécurité sociale a finalement décidé d'infliger une amende aux patients qui viennent en consultation sans leur [...]

 6   0 

Bioéthique : limiter la FIV à trois embryons par couple ?

Faut-il limiter la fécondation in vitro à trois embryons par couple ? Une proposition des députés pour diminuer le [...]

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Pourquoi l'assurance maladie va-t-elle limiter les remboursements des radios ?

Remboursement, déremboursement ? On entend plusieurs sons de cloche en ce moment concernant le point de vue de l [...]

 9   0 

Des charges en plus pour les emplois à domicile

Dans cette société actuelle, on a de plus en plus besoin d'avoir recours soit à une aide à domicile, une garde [...]

 6   0 

L'accès aux crédits facilité pour les personnes malades grâce à la convention Areas

Il est encore à l’heure actuelle impossible de contracter un crédit quelconque, qu'il s'agisse d'un crédit simple [...]

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Mariage homosexuel : future proposition de loi venant du PS

Si le Conseil constitutionnel a confirmé l’illégalité du mariage homosexuel en France, il a néanmoins indiqué [...]

 9   2 

Les Japonaises pourront bientôt garder leur nom de jeune fille

Les Japonaises pourront garder leur nom de jeune fille après le mariage grâce à une nouvelle loi qui sera [...]

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Bioéthique : le transfert d’embryon post-mortem validé en commission

Faire un bébé après la mort du père pourrait être autorisé en France. La commission spéciale sur la bioéthique [...]

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Médicaments dangereux : Le Roaccutane surveillé à son tour par l'Afssaps !

Après avoir publié une liste de 59 médicaments sous surveillance, dont certains sont considérés comme dangereux, l [...]

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Euthanasie : Le Sénat met un terme au débat

Le débat promettait d’être animé. Il n’aura même pas eu lieu. La Commission des Affaires sociales vient en [...]

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Le don de gamètes - Projet de loi : faut il lever l'anonymat ?

Le don de gamètes, ou don de sperme, est une pratique qui permet à un homme de donner son sperme afin qu’un enfant [...]

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Euthanasie : une pétition lancée contre la proposition de loi

Adoptée au Sénat, la proposition de loi autorisant l’euthanasie doit encore être examinée le 25 janvier prochain. [...]

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IVG : les lois non appliquées, François Fillon rappelé à l’ordre

Face à la non-application des lois sur l’interruption volontaire de grossesse, les associations féministes montent [...]

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Femmes dans les conseils d’administration : la loi à l’Assemblée

La loi sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration est examinée en deuxième lecture à [...]

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Surdité infantile : le dépistage précoce adopté par l'Assemblée

Attendue depuis de longues semaines, examinée hier, la proposition de loi visant à systématiser le dépistage [...]

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Free perd une bataille... mais continue le combat

Dans la guerre Free vs. Hadopi, le gouvernement vient de remporter une bataille. Afin de se conformer à un nouveau [...]

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Réforme des retraites : 69% des Français soutiennent la mobilisation

Si depuis 24 heures, la mobilisation contre la réforme des retraites engourdit le pays, compliquant les déplacements [...]

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Free vs Hadopi : le bras de fer continue

Alors que les internautes ont commencé à recevoir les mails d’avertissement de l’Hadopi, Free reste sur ses [...]

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L’Etat ne fera plus de cadeaux de mariage

Les cadeaux de l’Etat aux jeunes mariés seront bientôt de l’histoire ancienne. En effet, le gouvernement vient de [...]

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Absentéisme scolaire : les allocations familiales suspendues

Les adeptes de l’école buissonnière vont devoir changer leurs habitudes. En effet, le Parlement vient d’adopter [...]

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Voile intégral : l’interdiction adoptée par le Parlement

Le voile intégral dans les lieux publics sera bientôt de l’histoire ancienne. Le Parlement a en effet [...]

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Lois bioéthiques : l’anonymat des donneurs pourra être levé

Les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocyte pourront connaître le donneur à leur majorité. C’est l’une [...]

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Mariages forcés : vers un durcissement de la loi.

L’été, synonyme de retour au bled pour certaines familles,  est la période où les mariages forcés sont les plus [...]

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Parité : les CA du CAC40 se féminisent au pas de course

Parité dans les CA, message reçu ! Elles seraient désormais 15,3% d’administratrices dans les Conseils [...]

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Viva Espana ! L’avortement libre est né.

Ce n’est pas pour la qualification de l’Espagne en demi-finale de Coupe du Monde que nous la fêtons aujourd’hui, [...]

 9   1 

Suède : Tout pour les femmes

En Suède, la lutte pour l’égalité des chances a connu un véritable coup d’accélérateur ces dernières [...]

 5   4 

Parité dans les partis : nouvelles contraintes en vue

La parité est inscrite dans la loi, et pourtant… la députée UMP Chantal Brunel décide  d’aller plus loin pour [...]

 3   9 

Burqa : Un projet de loi pour une interdiction « intégrale »

Après plusieurs mois de débats et de tergiversations au sein de la majorité, Nicolas Sarkozy vient de trancher. Une [...]

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Garde alternée : les papas veulent une loi

Seulement 20% des enfants de parents divorcés vivent à temps égal chez leur père et chez leur mère. Deux députés [...]

 21   3 

La lutte contre les violences conjugales fait l’unanimité

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi soir, la proposition de loi sur les violences faites aux [...]

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Violences conjugales : l’Assemblée veut innover

L’Assemblée nationale, examine, cet après-midi, une proposition de loi sur les maltraitances subies par les femmes. [...]

 8   1 

Parité dans les CA : Ouverture du débat à l'Assemblée

Le 20 janvier, la proposition de loi sur la parité dans les conseils d’administration sera discutée à [...]

 4   1 

La parité hommes-femmes dans les CA : une bonne idée ?

17,2% de femmes dirigeantes de société, 10% de femmes dans les conseils d’administration des sociétés du CAC 40, [...]

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Violences faites aux femmes : grande cause nationale

Le Premier ministre François Fillon a annoncé « un grand plan de mesures » destiné à lutter contre les [...]

 14   1 

Une loi contre le surendettement

Face au drame du surendettement, le gouvernement réagit. La Ministre de l’Economie Christine Lagarde a présenté le [...]

 4   1 

Europe : Le saviez-vous ?

L'Europe est un peu partout dans nos vies de tous les jours. Sa fonction n'est pas que de quotas et de rapports [...]

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