Conditions Générales d'utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION


La visite du site Terrafemina.com (ci-après le « Site »), et l'utilisation des Services décrits ci-après à l'article 2, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation »). Il est donc demandé à l'utilisateur de lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de visiter le Site et/ou d'utiliser les Services. Si il les accepte, il est conseillé d'imprimer et de conserver une copie des Conditions d'utilisation. En tout état de cause, l'utilisateur est informé qu'en visitant le Site et/ou en utilisant les Services, il accepte sans réserve les Conditions d'utilisation, qui constituent un contrat entre la société TF Co (SAS au capital de 2 830 000 € ; sise au 97, rue de Lille, 75007 Paris ; Tel. 01 45 50 50 36 ; Email. renseignements@terrafemina.com ; 500 622 741 R.C.S Paris ; N° de TVA : FR 66500622741). (ci-après la « Société ») et lui. Si l'utilisateur refuse d'être lié contractuellement par les Conditions d'utilisation, il ne doit pas visiter le Site ni utiliser les Services.

Date de la dernière mise à jour des Conditions d'utilisation : 27 septembre 2011.


2. LES SERVICES


Le Site a principalement pour objet de développer une communauté entre les femmes sur des sujets qui les intéressent plus particulièrement. A cette fin, le Site met à la disposition des utilisateurs plusieurs types de services gratuits, et notamment les suivants :

  • la diffusion d'émissions audiovisuelles animées par des personnalités;
  • l'accès à des informations traitant notamment de l'actualité, de la finance, et de la règlementation en vigueur ;
  • des conseils en matière économique ;
  • des forums de discussions entre les membres du Site nécessitant l'identification des utilisateurs ;
  • l'envoi d'une lettre d'information aux membres du Site ;
  • la mise en ligne par l'utilisateur d'informations et de contributions ;
  • la mise en relation d'utilisateurs entre eux (forums, chats et messages intra-communautaires) (ci-après les « Services »).

Les Services donnent accès à divers contenus fournis par des partenaires du Site ou des utilisateurs du Site ou, le cas échéant, directement par le Site. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de quelque nature que ce soit (ci-après collectivement le « Contenu »).


3. UTILISATION DES SERVICES PERSONALISES


3.1. Ouverture d'un compte


3.1.1.

L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication et de forums de discussions (ci-après les « Services personnalisés »), nécessite la création d'un compte et la communication, au Site, d'informations personnelles permettant l'identification de l'utilisateur (ci-après le « Compte »). Les informations d'identification de l'utilisateur sont accessibles dans la rubrique « Mon Terra Femina » du Site.

3.1.2.

Pour ouvrir un compte, l'utilisateur doit obligatoirement indiquer ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et choisir un pseudo ainsi qu'un un mot de passe dans la limite de leur disponibilité (ci-après le « Membre »).

3.1.3.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, et complètes qui correspondent à sa véritable identité, et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre l'identification véritable de l'utilisateur, déterminent le droit d'utiliser les Services Personnalisés.

L'utilisateur s'interdit de choisir un identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques, au droit d'auteur ou plus généralement contraire à la réglementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, le Site se réserve la faculté de refuser l'ouverture d'un compte.

Le Membre est en tout état de cause, responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe, et des opérations effectuées sous son identifiant et/ou avec son mot de passe.

Le Compte est strictement personnel au Membre, qui s'interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit.

En cas d'oubli des données d'identification ou en cas de désactivation du Compte, le Contenu stocké par le Membre sur le Site pourra être définitivement perdu. Il appartient dès lors au Membre de prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder son Contenu sur un autre support.

3.1.4.

L'ouverture d'un Compte sur le Site est limité à un (1) par Membre. Le Membre s'interdit donc d'ouvrir plus d'un (1) Compte.


3.2. Contrôle des données d'inscription


Le Site met à la disposition des utilisateurs une plateforme d'inscription lui demandant d'indiquer de façon obligatoire ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone, conformément à la règlementation en vigueur. Le Site considère en toute bonne foi que les données personnelles enregistrées lors de l'inscription sont exactes et propres au Membre. Néanmoins, l'inscription sur le Site se faisant sur une base déclarative, il est impossible pour le Site de s'assurer que les données communiquées par les Membres correspondent effectivement à la réalité, et ne peut donc pas confirmer leur identité exacte. Par ailleurs, le Site n'est en aucun cas responsable de l'usurpation de l'identité d'autrui.


4. LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE


4.1. Le Contenu fourni par les Membres


4.1.1.

Le Membre est responsable de tout Contenu qu'il rend accessible aux autres utilisateurs du Site, stocke sur les espaces accessibles du Site, télécharge, ou transmet de toute autre manière par les Services.

4.1.2.

Le Membre accorde à la Société, pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit d'utiliser le Contenu qu'il stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres utilisateurs et Membres, et ce, sous quelque forme que ce soit, pour lui permettre de le reproduire, le publier, le diffuser et l'adapter aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support électronique, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle le Contenu est affiché sur le Site.

4.1.3.

La Société n'a pas d'obligation générale de surveillance a priori ou a posteriori du Contenu que les Membres mettent en ligne sur le Site, stockent, téléchargent, transmettent, ni des informations données des sites Internet ou fichiers vers lesquels dirige le Contenu, ni le cas échéant, de toutes données personnelles divulguées par les Membres sur leur Contenu. En conséquence, le Contenu mis en ligne sur le Site par les Membres relève de leur seule responsabilité.

4.1.4.

Le Membre reconnaît et accepte que la Société peut fixer des limites à la durée de mise en ligne du Contenu, la quantité et la taille maximale des annonces, des messages, ou tout autre Contenu qui peut être transmis ou stocké sur le Site, et la fréquence avec laquelle le Membre peut accéder aux Services. Ces limites sont indiquées sur le Site.

4.1.5.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son Contenu de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.


4.2. Le Contenu mis en ligne par la Société


Le Contenu mis en ligne par la Société sur le Site, et produit par elle-même (notamment les Conditions d'utilisation) ou par ses partenaires (et notamment par les fournisseurs de contenus et les annonceurs publicitaires), est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'interdisent donc de l'utiliser de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit.

En conséquence et sans que cette liste soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation totale ou partielle sur tout support, de ce Contenu, à des fins autres que strictement personnelles, est interdite.


5. REGLES RELATIVES AU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS


Les utilisateurs s'interdisent de mettre en œuvre tout comportement, de quelque nature que ce soit (notamment lors de la consultation, du téléchargement, de l'envoi, de la diffusion, de la mise en ligne, de la publication du Contenu ou de toute autre manière), contraire à la règlementation applicable, ou qui porterait atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image et aux droits de la Société.

En particulier, et sans que cette liste soit limitative, les Utilisateurs et les Membres s'interdisent de :

I)

transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui notamment inciterait à la réalisation de crimes et délits ; communiquerait de fausses informations ; représenterait ou proposerait à la vente des objets et/ou des ouvrages, services, logiciels, interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; porterait atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'autorité de la justice, à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; divulguerait des informations couvertes par le secret; mettrait en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine ou permettrait la commission d'actes de terrorisme, notamment par la fabrication d'explosifs, ou portant atteinte à la sécurité des tiers ;

II)

publier du Contenu dans le but de :

  • Se livrer à des actes contraires à la réglementation en vigueur, et notamment constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, aux actes de terrorisme, à la haine raciale ou à la pornographie infantile,

  • Se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité et à l'intégrité de la personne humaine ;

  • Porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

  • De faire la promotion d'escroqueries, de loteries illicites, de jeux illicites, ou de toute autre activité contraire à la loi française ;

III)

tenter d'induire en erreur des internautes en usurpant l'identité d'un tiers ou l'image d'une société ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes ;

IV)

violer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, et notamment de mettre en vente, de vendre ou d'acheter des biens contrefaits ou volés ;

V)

envoyer ou faire envoyer des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ;

VI)

mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur le Site ;

VII)

télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

VIII)

perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées par l'intermédiaire du Site et des Services ;

IX)

reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à toute fin commerciale tout ou partie du Site et des Services, ainsi que les droits que la Société a octroyé pour utiliser les Services.


6. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES


6.1.

Les données personnelles communiquées lors de l'ouverture du Compte sur le Site ainsi que les adresses IP, sont collectées et traitées dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles sont utilisées :

  • pour accéder aux Services Personnalisés,
  • pour permettre l'accès au Contenu, et sa diffusion,
  • pour personnaliser les publicités susceptibles d'être affichées sur les pages du Site,
  • pour adresser aux Membres des informations générales et/ou commerciales concernant les Services,
  • pour adresser aux Membres des offres commerciales des partenaires de la Société, sous réserve de leur accord préalable,
  • pour adresser aux Membres des offres commerciales des partenaires de la Société, sous réserve de leur accord préalable,
  • pour se conformer à la législation en vigueur.

6.2.

La Société utilise également des cookies et des balises web dans le but d'améliorer les Services Personnalisés.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier les utilisateurs. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l'occasion des visites ultérieures. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie.

Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l'internaute.

La durée de conservation du code d'identification dans l'ordinateur est conforme à la règlementation en vigueur.

L'utilisation des cookies facilite la gestion du Site, en ce qu'elle permet de reconnaître l'adresse IP du Membre, de faire des études statistiques et de mesurer une part d'audience.

Les internautes qui désirent créer un Compte ne peuvent pas s'opposer à l'insertion des cookies sur leur ordinateur car ces derniers permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus accessibles depuis la rubrique.

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l'ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.

6.3.

Les informations personnelles des Membres sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être communiquées que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée conformément à la réglementation en vigueur. Les Membres disposent d'un droit d'accès, de modification et de retrait de toutes leurs données personnelles collectées par la Société, et dont le traitement fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL. Ces droits peuvent être exercés sur les pages du Site. Sans préjudice de ce qui précède, la société s'engage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin d'assurer la confidentialité des données.

La Société se réserve le droit d'utiliser l'adresse IP pour identifier les Membres qui contreviendraient aux Conditions d'utilisation ou qui lui causeraient un dommage.


7. MODIFICATION, INTERRUPTION ET RESILIATION


7.1. Modification des Conditions d'utilisation


Les Conditions d'utilisation pourront être modifiées à tout moment par la Société. La nouvelle version des Conditions d'utilisation sera mise en ligne sur le Site et entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Le Membre qui n'acceptera pas les nouvelles Conditions d'utilisation pourra, pendant cette période de 30 jours, notifier son refus à la Société en écrivant à l'adresse suivante : « webmaster@terrafemina.com ». Dans ce cas, le Compte sera désactivé à la fin de ladite période des 30 jours et le Membre ne pourra plus utiliser les Services Personnalisés. Il appartient donc au Membre de prendre les dispositions nécessaires afin de sauvegarder le Contenu stocké sur les serveurs du Site.


7.2. Interruption ou modification du Site et des Services


La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre le Site ou tout ou partie des Services suivant notification préalable par tous moyens. Le cas échéant, le Compte pourra être désactivé définitivement ou pendant le temps de l'interruption annoncée. Le Membre devra donc prendre les mesures nécessaires afin de conserver son Contenu sur quelque support que ce soit.


7.3. Désactivation du Compte


I)

Le Membre peut désactiver son Compte à tout moment, pour quelque cause que ce soit, en ouvrant une session avec ses identifiants et en écrivant à l'adresse «webmaster@terrafemina.com ». Le Compte sera désactivé dans les plus brefs délais.

II)

La Société pourra désactiver le Compte en cas de manquement du Membre à l'une de ses obligations contractuelles, dans les huit jours suivant la réception par le Membre d'une mise en demeure envoyée par courrier électronique et restée infructueuse, et ce, sans préjudice de toute indemnité à laquelle la Société pourrait prétendre.

III)

La Société pourra désactiver, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit du Membre, son Compte, a) sur ordonnance judiciaire, b) en cas d'événements de force majeure, c) si le Membre viole la règlementation en vigueur, et notamment s'il a mis en ligne un Contenu illicite ou manifestement illicite ou contraire aux dispositions de l'article 5 des présentes, d) en cas de non utilisation de l'identifiant d'un Membre pendant 24 mois consécutifs.


7.4. Conséquences en cas de désactivation du Compte


Quelle qu'en soit la cause, la désactivation du Compte entraînera :

  • l'interdiction d'accès aux Services Personnalisés, la suppression du mot de passe et de l'ensemble des données, fichiers et Contenus associés audit compte,

  • la mise à disposition immédiate de l'identifiant choisi par le Membre.


8. NOTIFICATION D'ABUS


8.1.

Lorsque l'utilisateur constate qu'un Contenu est illicite ou présente un caractère manifestement illicite, il peut le signaler à la Société en écrivant à l'adresse suivante : « webmaster@terrafemina.com », en indiquant les informations suivantes :

  • la date de la notification ;
  • ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; et/ou les dénomination, forme, siège social de la Société et l'organe qui la représente ;
  • les nom et domicile du destinataire ou sa dénomination et son siège social ; et
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ; et
  • les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ; et
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté ; et
  • une copie du Contenu qui semble litigieux, ainsi que l'adresse URL de la page concernée.

Le Site se réserve le droit de retirer le Contenu que l'utilisateur a identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.

8.2.

L'utilisateur est informé du fait que toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, l'expose à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.


9. GARANTIES ET DECLARATIONS


9.1.

L'utilisateur garantit respecter la réglementation en vigueur (notamment relative à la publicité, à la propriété intellectuelle, au droit de la personnalité, à la collecte et à la protection des données personnelles), les droits de tiers (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres, leurs logiciels, leurs marques, leurs brevets, leurs dessins et modèles).

9.2.

Le Membre garantit à la Société avoir préalablement obtenu sans restriction ni réserve, l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour que le Contenu qu'il stocke sur le Site, transmet par l'intermédiaire du Site et/ou affiche sur le Site, puisse être librement et paisiblement utilisé sur le Site dans le cadre des Services. Le Membre garantit la Société contre tous recours ou réclamations de tiers, donnant lieu à des poursuites judiciaires, au versement d'indemnités ou condamnations, notamment pécuniaires, à cet égard.

9.3.

Les garanties faisant l'objet des articles 9.1 et 9.2 ci-dessus portent notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée la Société et s'étend aux frais de justice éventuels qu'elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication.

9.4.

La Société déclare que :

  • les Services sont conçus pour répondre à un usage raisonnable et normal pour le plus grand nombre de ses utilisateurs ;

  • en cas d'interruption de tout ou partie des Services, la Société mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais ;

  • la Société ne garantit pas l'exactitude ni le caractère exhaustif du Contenu qu'elle affiche sur le Site, des informations et données affichés sur le Site et/ou échangés par l'intermédiaire du Site et des Services.


10. PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ


10.1.

Le Site, les signes distinctifs de la Société, et tout logiciel utilisé sur le Site (ci-après les « Propriétés ») appartiennent exclusivement à la Société et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. La Société concède aux utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d'utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à la visite du Site et à l'utilisation des Services. Les utilisateurs s'interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés.

10.2.

L'utilisateur s'interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés. L'utilisateur accepte de ne pas accéder au Site par un moyen autre que par l'interface fournie par la Société.


11. RESPONSABILITÉ


11.1.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations stockées sur les Services ni du fait de dommages indirects.

11.2.

Dans le cas où un Membre stocke, transmet ou diffuse sur le Site un Contenu illicite ou manifestement illicite, la Société se réserve le droit de le supprimer sans préavis, ni indemnités à son profit, et sans préjudice de tout autre droit de la Société.

11.3.

La Société, en tant que tiers aux correspondances et relations entre les utilisateurs et les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires du Site), exclut toute responsabilité à cet égard.

11.4.

Il est rappelé que le Site se limite à héberger le Contenu mis en ligne par les Utilisateurs. En conséquence, le Site n'est pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude dudit contenu La responsabilité du Site et de la Société se limite donc à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.


12. DIVERS


12.1.

Les Conditions d'utilisation et la relation entre la Société et l'utilisateur sont soumises au droit français. Les tribunaux français ont compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relativement à l'exécution des présentes.


13. CREDITS

13.1.

Création graphique :

10Fuze, http://www.10fuze.com/

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