Par
Candice Satara-Bartko
- Publié le 23 janvier 2012
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Fraude fiscale : des amendes plus élevées
La lutte contre la fraude fiscale s’intensifie. La ministre du Budget Valérie Pécresse a annoncé ce matin sur BFM TV que les sanctions à l'encontre des évadés fiscaux et fraudeurs allaient être renforcées dans les prochaines semaines. Ces nouvelles mesures seront présentées en conseil des ministres le 8 février à l’occasion de la loi de finance rectificative (portant sur la TVA sociale).
L’objectif est bien de faire évoluer la législation sur la fraude, restée inchangée depuis 30 ans afin de « resserrer l'étau autour des grands fraudeurs et des paradis fiscaux. » D’après le quotidien Les Echos , l'amende toujours fixée à 1500 euros, sera désormais proportionnelle au montant dissimulé. Les condamnations pénales seront aussi augmentées. Les évadés fiscaux risquent aujourd'hui une peine de prison de 5 ans et une amende maximale de 37.500 euros. Celle-ci pourrait atteindre un million d'euros et la durée d'emprisonnement s'allonger de deux ans. Les récidivistes seront également plus lourdement condamnés, jusqu'à 500.000 euros. En 2010, le montant de la fraude fiscale s’élevait à 16 milliards.
(Source : lefigaro.fr)
Crédit photo : BFMTV
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il faudrait peut être s'y mettre au lieu de toujours taper sur les petits, pendants que les autres ne paient rien et s'évadent tranquille
c est sans doute une bonne chose , traquer les profiteurs profiterait certainement a la population , mais encore faut il que cela ne coute pas trop cher a mettre en place , le cout des institutions en france nous coute tres cher , alors traquer pour ne rien recuperer , ne ferait qu augmenter la dette !!!! s il y a des evasions fiscales , ce n est pas pour rien , les charges sont tres elevees en france , les abus aux organismes sociaux , sont enormes ,, et pas punis , donc ,,,,,
Il va falloir se dépécher pour taxer les évadés fiscaux car les riches font beaucoup de voyages en ce moment pour déplacer leurs capitaux, il ne restera rien pour payer les amendes alors maintenant comment feront ils...
Les élections approchent alors... Non mais ça fait 5 ans qu'ils auraient pu le faire, qu'attendent-ils?
Oui , il y a un certain laxisme à ce sujet qui pénalise les gens honnêtes ...
J'ai regardé hier soir une émissions ou les "aubergines " n"hésitent pas à aligner tous les contrevenants en faute.Elles mettent des PV à tour de bras.
Cette mesure aurait du être mise en place en début de mandat je trouve!